INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME - (H/F)

ville de bezons; Bezons; Hybrid; EUR 32,000 - 48,000; Full time

Job summary

Ville de Bezons recherche un agent chargé d’instruire les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) et de rédiger les avis, courriers et arrêtés du Maire. Vous vérifierez la conformité des projets et conseillerez le public sur la réglementation et les servitudes urbanistiques.

Vous travaillerez en lien avec les partenaires institutionnels et la rédaction des rapports si nécessaire, dans le cadre de procédures juridiques et de l’évolution des documents d’urbanisme, avec déplacements

Responsibilities

• Instruire les dossiers d’autorisation du droit des sols (ADS), rédiger les courriers et les arrêtés du Maire, vérifier la faisabilité des projets et orienter le public sur la réglementation urbanistique.
• Rédiger les avis des services extérieurs consultés et assurer le suivi avec le service juridique pour les procédures contentieuses liées aux ADS.
• Renseigner et orienter les administrés et pétitionnaires, participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et à l’évolution des volets réglementaire et architectural.

Job description

MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE-

Instruire réglementairement les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) : rédiger les courriers de pièces manquantes ou d’ouverture de délai, élaborer les avis et les arrêtés du Maire, rédiger les courriers aux partenaires institutionnels, aux administrés et aux pétitionnaires.- Rédiger les demandes d’avis des services extérieurs consultés,- Vérifier la faisabilité des projets et orienter le public : informer sur la réglementation, les servitudes, l’architecture, la valorisation du patrimoine bâti, l’insertion paysagère, effectuer des études d’avant-projets et des études de faisabilité (rédaction de notes) et conseiller le public.- Vérifier et contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité en assurant les visites de récolement, si besoin rédiger les rapports, les certificats de mise en demeure et les procès-verbaux.- Suivre, avec le service juridique, les procédures contentieuses liées aux ADS, assurer la veille juridique et effectuer des analyses juridiques en droit de l’urbanisme- Renseigner, informer et orienter le public, les constructeurs et les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage- Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et procédure d’évolution (volet réglementaire et architectural)

SPÉCIFICITÉS DU POSTE-

Travail sur écran- Télétravail possible- Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité