Instructeur Droit des Sols H/F

Mairie de Houilles

Houilles

On-site

EUR 42,000 - 64,000

Full time

14 days+

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Job summary

La Mairie de Houilles recrute un agent chargé des instructions et du contrôle des demandes d’autorisations d’urbanisme. Vous serez en lien avec les pétitionnaires, architectes et services externes pour évaluer la complétude administrative et rédiger les arrêtés.

Vous assurez le recouvrement des taxes, le récolement des travaux et le suivi des régularisations, tout en animant les commissions d’urbanisme et en assurant les visites de chantiers.

Qualifications

  • Connaître la réglementation et suivre son évolution.
  • Lire et analyser des plans.
  • Lire et analyser les documents réglementaires.
  • Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
  • Appréhender des travaux sur le terrain.
  • Respect des procédures et délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes.
  • Travailler en collaboration et en autonomie.
  • Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme réglementaires.
  • Disponibilité et discrétion.
  • Relations avec les élus et les professionnels.

Responsibilities

  • Relation avec les pétitionnaires et architectes.
  • Analyse de la complétude administrative des demandes: préparation des courriers de demande de pièces complémentaires.
  • Consultation des services extérieurs et synthèse des avis.
  • Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme: rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes.
  • Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d’urbanisme.
  • Vérification sur place et récolement des travaux pour conformité.
  • Établissement de l’attestation de non-contestation ou courrier de contestation.
  • Suivi des régularisations (courriers, procès-verbaux).
  • Constat sur place des travaux litigieux et procédures d’infraction.
  • Animation des commissions d’urbanisme et visites de chantiers.

Skills

Relations avec pétitionnaires et archi
Lecture et analyse des plans
Rédiger des actes de procédures
Gestion des délais réglementaires

Tools

Cartads
SIG
Cadastre

Job description

Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique et autres salariés issus du secteur prive (CDD d'un 1 an renouvelable)

Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

- Relations avec les pétitionnaires et architectes;

- Analyse de la complétude administrative des demandes: préparation des courriers de demande de pièces complémentaires;

- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA…) et synthèse des avis;

- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme:rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes;

- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d’urbanisme.

Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées

-Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l’autorisation;

- Etablissement, à la suite du récolement, de l’attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux

- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).

Constat et gestion des infractions

- Constat sur place des travaux litigieux;

- Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure;

- Suivi des régularisations (restitution des lieux en l’état antérieur ou instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation).

Instruction des demandes d’autorisations d’enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires

- Analyse de la complétude administrative des demandes: Préparation des courriers de demande de pièces complémentaires;

- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Règlement Communal de Publicité: rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes;

- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur.

Instruction des demandes d’autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public

- Analyse de la complétude administrative des demandes:préparation des courriers de demande de pièces complémentaires;

- Lancer les consultations des services experts (SDIS et DDT): rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes;

- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur, les services experts.

Accueil et information du public

- Information du public (particuliers, professionnels) sur les règles d’urbanisme en vigueur et sur la faisabilité des projets au regard de ces mêmes règles.

Autres activités liées au poste

- Identification et résolution des dysfonctionnements techniques;

-Relations avec l’éditeur du progiciel;

- Interlocuteur du service informatique;

- Animation des commissions d’urbanisme en soirée (en moyenne 4 par an), permanences des enquêtes publiques le samedi matin si besoin;

-Assurer des visites de chantiers.

Obligations réglementaires (vaccins, permis, diplôme, habilitation…)

Assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l’urbanisme et établir les procès-verbaux de constatation des infractions

Permis de conduire B

  • Connaître la réglementation et suivre son évolution,

  • Lire et analyser des plans,

  • Lire et analyser les documents réglementaires,

  • Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,

  • Appréhender des travaux sur le terrain,

  • Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),

  • Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes

  • Travail en collaboration et en autonomie

  • Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme réglementaires,

  • Disponibilité et discrétion,

  • Sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),

  • Relations avec les élus.

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