GESTIONNAIRE DES INSTANCES ET ASSISTANCE JURIDIQUE

SIAVED

Douchy-les-Mines

Remote

EUR 32,000 - 45,000

Full time

22 hours ago
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Job summary

SIAVED recherche un(e) Gestionnaire des Instances et Assistance Juridique pour assurer l’organisation et la sécurisation juridique des assemblées au sein de la collectivité. Vous travaillerez sous l’autorité de la responsable des assemblées et collaborerez avec le service juridique.

Le poste implique la rédaction et l’ordonnancement des actes, la veille juridique et la gestion administrative des procédures liées au patrimoine. Télétravail possible selon les besoins du service.

Qualifications

  • Diplôme supérieur en Droit Public ou équivalent souhaité.
  • Expérience dans une fonction similaire appréciée dans le secteur public.
  • Connaissance du droit des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
  • Maîtrise des outils informatiques et logiciels métiers.
  • Connaissance des bases de la comptabilité publique (M57).

Responsibilities

  • Assurer l’administration, le secrétariat et la sécurisation juridique des instances syndicales et des actes administratifs de la collectivité.
  • Suivi d’exécution des actes, gestion des ordres du jour et des convocations, asservissement des délibérations et dématérialisation des actes.
  • Veiller à la sécurité juridique et au respect du cadre législatif des assemblées.
  • Gestion administrative et foncière des procédures liées au patrimoine et contrôle des aspects juridiques des projets d’actes authentiques.

Skills

Autonomie
Rigueur
Méthodique
Sens de l’initiative
Gestion des priorités

Education

Diplôme supérieur en Droit Public ou équivalent

Job description

GESTIONNAIRE DES INSTANCES ET ASSISTANCE JURIDIQUE

- 5 Route de Lourches, Douchy-les-Mines (Nord (59))

Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Télétravail

Experience souhaitée

Confirmé

Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité de la responsable des assemblées, vous contribuez au bon fonctionnement des instances syndicales du SIAVED en assurant l’organisation et la sécurisation juridique des assemblées.

ORGANISATION ET GESTION DES ASSEMBLEES

Sous la responsabilité et en binôme avec la responsable du service des assemblées

  • Assurer l’administration, le secrétariat et la sécurisation juridique des instances syndicales et des actes administratifs de la collectivité : vous participez à ces instances, assurez le suivi d’exécution des actes. (Gestion des ordres du jour, envoi des convocations, ordonnancement et vérification juridique des délibérations ; Administration du logiciel métier « Air délib » ; dématérialisation des actes au contrôle de légalité et transmission aux services.)
ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE
  • Rédaction, vérification et ordonnancement des différents actes juridiques de la collectivité
  • Suivi des tableaux de bord des actes
  • Gestion de l’archivage des actes
  • Veille juridique règlementaire du droit des collectivités
GESTION DE PATRIMOINE
  • Assurer la gestion administrative et foncière des procédures liées à la gestion de patrimoine
  • Préparer et contrôler les aspects juridiques et financiers des projets d’actes authentiques relevant d'acquisition ou de cession de patrimoine
FORMATION ET CONNAISSANCES
  • Diplôme supérieur en Droit Public, administration des collectivités ou équivalent souhaité.
  • Une expérience sur un poste équivalent au sein du bloc local serait fortement appréciée.
  • Connaissance approfondie du droit des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
  • Maîtrise des outils informatiques et logiciels métiers
  • Connaissance des bases de la comptabilité publique (M57)
ORGANISATION PERSONNELLE
  • Autonomie dans l’organisation du travail
  • Sens de l’initiative
  • Méthodique
  • Aptitude à la priorisation des dossiers et gestion des urgences
RELATIONS HUMAINES
  • Sens des relations humaines : contacts internes et externes avec les collectivités, la sous-préfecture et les prestataires divers, …
  • Capacité d’adaptation
  • Respect de la déontologie de la fonction publique
Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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