EXPERT JURIDIQUE CONTENTIEUX GENERAL

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants; Paris; On-site; EUR 32,000 - 45,000; Full time

Job summary

La direction recherche un chargé d’études contentieuses pour suivre un portefeuille de dossiers contentieux et rédiger des mémoires en défense, des requêtes d’appel et des pourvois en cassation, en collaboration avec les différents services du ministère.

Vous assurez l’instruction des dossiers, suivez l’exécution des décisions de justice et représentant le ministère lors des audiences devant les tribunaux et le Conseil d’État.

Qualifications

• Expérience en droit administratif et contentieux administratif apprécié.
• Rigueur et sens de l’organisation indispensables.
• Capacité à travailler en équipe et à rendre des avis juridiques.

Responsibilities

• Rédiger des mémoires en défense, des requêtes d’appel et des pourvois en cassation en défense du ministère.
• Suivre l’instruction des dossiers et l’exécution des décisions de justice et représenter l’administration devant les tribunaux et le Conseil d’État.
• Négocier des transactions lorsque nécessaire et rédiger des avis juridiques pour les services du ministère.

Skills

Droit administratif

Rigueur

Organisation

Négociation

Education

Master en Droit Public

Job description

Vos missions en quelques mots

Au sein d’une équipe de 7 chargés d’études, vous suivez les dossiers contentieux de votre portefeuille en rédigeant des mémoires en défense, des requêtes d’appel et des pourvois en cassation en collaboration avec les différents services du ministère. Vous assurez l’instruction de ces dossiers, suivez l’exécution des décisions de justice et représentez le ministère lors des audiences devant les tribunaux et le Conseil d’État.

Vous pouvez être conduit à négocier des transactions dans les matières de la compétence du bureau.

Vous participez, par ailleurs, à la rédaction d’avis juridiques pour les services du ministère.

Profil recherchéVous justifiez d’une expérience professionnelle en droit administratif. Une connaissance du contentieux administratif serait un atout. Rigoureux et organisé, vous disposez d’une appétence pour les règles relatives au statut des agents publics.