REDACTEUR CONTENTIEUX

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants; Metz; Sur place; EUR 42 000 - 56 000; Plein temps

Résumé du poste

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants recherche un juriste chargé d’analyser juridiquement les mémoires en réclamation des titulaires des marchés publics et de produire des rapports destinés au représentant du pouvoir adjudicateur, afin de prendre des décisions en connaissance des risques juridiques.

Il rédige les décisions de résiliation, de mise en demeure et les décisions indemnitaires, prépare les dossiers pour le CCRA et fournit les documents dans le cadre

Qualifications

• Fort niveau rédactionnel et connaissance juridique en matière de marchés publics.
• Interaction régulière avec l’ensemble des services de l’établissement.
• Expérience souhaitée en contentieux des marchés publics, instruction de dossiers et règlement amiable.

Responsabilités

• Analyser juridiquement les mémoires en réclamation des titulaires des marchés publics et produire des rapports pour éclairer le représentant du pouvoir adjudicateur.
• Rédiger les décisions de résiliation, de mise en demeure et les décisions indemnitaires.
• Préparer les dossiers à présenter au CCRA et fournir les documents dans le cadre d’une procédure contentieuse devant le TA, en collaboration avec la DAJ.
• Initier et suivre les appels en garantie biennale et décennale, assister aux visites lors des expertises assurantielle, judiciaire ou administrative et analyser les propositions indemnitaires des assureurs.
• Contribuer à la veille juridique et règlementaire afin d’apporter une assistance juridique aux services infra.

Connaissances

Rédaction juridique

Connaissance marchés publics

Analyse juridique

Description du poste

Vos missions en quelques mots

Le titulaire du poste analyse juridiquement les mémoires en réclamation des titulaires des marchés publics afin de produire des rapports à destination du représentant du pouvoir adjudicateur lui permettant de prendre des décisions en toute connaissance des risques juridiques inhérents à chaque dossier. Le titulaire est également en charge de la rédaction des décisions de résiliation, de mise en demeure et des décisions indemnitaires. Dans ce cadre, il peut être amené à préparer les dossiers à présenter au CCRA et à fournir tous les documents dans le cadre d’une procédure contentieuse devant le TA en collaboration avec la DAJ.

Il initie et suit les appels en garantie biennale et décennale, programme et assiste aux visites lors des expertises assurantielle, judiciaire ou administrative et analyse les propositions de protocole de reprise des désordres. Enfin, il est amené à analyser les propositions indemnitaires des assureurs dans le cadre de la reprise des désordres.

Dans ses missions annexes, il contribuera à la veille juridique et règlementaire afin d’apporter une assistance juridique aux différents services infra.

Profil recherché

Des formations seront organisées ponctuellement pour la montée en compétence du personnel de l’établissement sur les questions de règlementation des marchés publics. Le poste se caractérise par un fort niveau rédactionnel et de connaissance juridique en matière de marchés publics et par des interactions régulières avec l’ensemble des services de l’établissement. Il offre une expérience centrée autour du contentieux des marchés publics, de l’instruction de dossiers et du règlement amiable de ces derniers, constituant un accélérateur de parcours professionnel pour devenir cadre sur postes juridiques à responsabilité.