EXPERT JURIDIQUE CONTENTIEUX GENERAL (H/F)

Direction des Affaires Juridiques (Daj); Paris; Hybrid; EUR 55,000 - 70,000; Full time

Job summary

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère des Armées recrute un juriste pour suivre le contentieux et rédiger mémoires et recours. Vous exercerez en collaboration avec les services du ministère et représenterez l’administration devant les tribunaux.

Le poste nécessite une expérience en droit administratif et une habilitation secret défense. Télétravail possible après une période d’adaptation de trois mois, avec un exercice en présentiel selon les nécessités du service.

Qualifications

• Expérience professionnelle en droit administratif requise.
• Connaissance du contentieux administratif appréciée.

Responsibilities

• Assurer la défense du ministère devant les juridictions administratives.
• Rédiger des mémoires en défense, requêtes et pourvois en cassation.
• Suivre l’exécution des décisions de justice et représenter le ministère lors des audiences.
• Participer à la rédaction d’avis juridiques.

Skills

Droit administratif

Contentieux administratif

Rigueur et organisation

Job description

Au sein d’une équipe de 7 chargés d’études, vous suivez les dossiers contentieux de votre portefeuille en rédigeant des mémoires en défense, des requêtes d’appel et des pourvois en cassation en collaboration avec les différents services du ministère. Vous assurez l’instruction de ces dossiers, suivez l'exécution des décisions de justice et représentez le ministère lors des audiences devant les tribunaux et le Conseil d’État.
Vous pouvez être conduit à négocier des transactions dans les matières de la compétence du bureau.
Vous participez, par ailleurs, à la rédaction d’avis juridiques pour les services du ministère.

Conditions particulières d'exercice

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions, (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires) .
Le poste nécessite une habilitation secret défense (procédure menée lors de la prise de poste) . Le télétravail est possible après une période d'adaptation (3 mois) .

Profil recherché

Vous justifiez d’une expérience professionnelle en droit administratif. Une connaissance du contentieux administratif serait un atout. Rigoureux et organisé, vous disposez d’une appétence pour les règles relatives au statut des agents publics.

Présentation de Direction des Affaires Juridiques (Daj)

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées: https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».

• Pour plus d’informations sur nos métiers: https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs: https://www.myjobglasses.com

Descriptif du service

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions, (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires) .
Au sein de la sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux général assure la défense du ministère devant les juridictions administratives dans le cadre des contentieux statutaires introduits par les agents civils du ministère et par les ouvriers de l’État (recrutement, discipline, mutation, trop-perçus, primes et indemnités, etc.) .
Il est également compétent pour les contentieux relatifs au droit d’accès indirect aux fichiers de souveraineté, à la protection du secret de la défense nationale, à la communication des documents administratifs et aux recours en excès de pouvoir dirigés contre certains textes réglementaires contresignés par le ministre des armées. Il assiste aux audiences devant les juridictions administratives, notamment dans le cadre des procédures en référé, et suit l'exécution des décisions de justice. A ce titre, il conseille les services gestionnaires dans le cadre de l’exécution de ces décisions ou bien lorsque ces services détectent des risques contentieux dans la gestion des dossiers individuels.