Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Creusot Montceau; Le Creusot, Ruy-Montceau; Remote; EUR 70,000 - 100,000; Full time

Benefits offered by this job

Prime annuelle €1800

Participation transports

Complémentaire santé

Prévoyance maintien de salaire

Comité des œuvres sociales

Job summary

Communauté Urbaine Creusot Montceau recherche le/la Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de la Commande Publique pour garantir la sécurité juridique et piloter les marchés publics.

Profil: formation droit public, expérience territoriale, maîtrise des contentieux et du droit privé, et capacité managériale avancée. Poste éligible au télétravail, cadre A, 35–39h par semaine, ensemble de responsabilités stratégiques et opérationnelles.

Qualifications

• Formation supérieure en droit public.
• Expérience confirmée en environnement territorial souhaitée.
• Maîtrise des commandes publiques, droit privé, contentieux et foncier.
• Excellentes qualités rédactionnelles et d’analyse.

Responsibilities

• Conseiller les élus dans leurs décisions stratégiques et opérationnelles.
• Accompagner les services dans leurs projets et soutenir les procédures juridiques.
• Gérer les montages juridiques complexes (DSP, champ d’action, etc.).
• Veiller au respect du RGPD et superviser les actes juridiques et leur archivage.

Skills

Droit public

Conseil juridique

Rigueur

Esprit stratégique

Education

Formation supérieure en droit public

Job description

Territoire urbain et rural, riche d’un patrimoine historique, naturel, culturel, 2 ème pôle industriel de Bourgogne, la Communauté Urbaine Creusot Montceau s’engage résolument dans une nouvelle étape de son développement économique et résidentiel.

Innovante, créative et entreprenante, la Communauté Urbaine Creusot Montceau est située sur un territoire qui offre une diversité de cadre de vie et d’emploi. Les multiples politiques publiques qu’elle développe et ses nombreux projets permettent à toutes les compétences de s’exprimer et de s’épanouir. Les 97000 habitants peuvent compter sur les 430 agents de la Communauté Urbaine qui assurent les missions de proximité et de qualité du cadre de vie auprès de la population et du territoire.

La CUCM c’est aussi une collectivité à taille humaine favorisant le lien social et le vivre-ensemble, avec de la proximité entre les agents. Elle se renforce et propose des postes offrant des opportunités professionnelles intéressantes dans un collectif à fortes valeurs avec une volonté d’accompagner les challenges professionnels (politique formation individualisée, parcours onboarding, innovation, mobilité professionnelle).

Envie d’un poste stratégique, au cœur des décisions publiques et des projets structurants d’un territoire ? Venez relever de nouveaux défis en rejoignant la Communauté Urbaine Creusot Montceau !

Véritable partenaire de confiance des élus et de la direction générale, garant(e) de la sécurité juridique et moteur de la modernisation des pratiques. Vous jouerez un rôle clé dans la réussite des projets de la collectivité, en conciliant exigence juridique, innovation et performance publique.

Au sein du pôle Ressources et placé(e) sous l’autorité du Directeur Général Adjoint, le/la Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de la Commande Publique garantit la sécurité juridique des actes et des procédures de la collectivité.

Il/elle encadre :

• 2 services : Affaires Juridiques et Marchés publics
• Expertise et conseil juridique aux élus et services
• Contrôle préalable des actes
• Gestion des risques et contentieux
• Participation à la politique foncière
• Diffusion de la culture juridique en interne

Activités principales et complémentaires

Expertise et conseil juridique auprès des élus et des services

• Conseiller les élus dans leurs décisions stratégiques et opérationnelles
• Apporter un appui juridique aux services (notes, guides, procédures)
• Anticiper les évolutions juridiques via une veille active
• Accompagner les services dans leurs projets
• Gérer les montages juridiques complexes (DSP, extensions de périmètre, etc.)
• Veiller au respect du RGPD

Contrôle des actes juridiques

• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur validation
• Superviser les instances (bureaux, conseils communautaires, délibérations)
• Superviser la passation des marchés publics
• Organiser l’archivage juridique et foncier

Gestion des risques et contentieux

• Défendre les intérêts de la collectivité (suivi contentieux, rédaction de mémoires)
• Gérer les phases précontentieuses (transactions, DGD…)
• Définir et piloter la stratégie assurantielle
• Superviser le traitement des sinistres

Politique foncière

• Superviser les opérations foncières (acquisitions, cessions, servitudes)
• Valider les actes administratifs internes
• Piloter la gestion des forêts et espaces boisés

Diffusion de la culture juridique

• Sensibiliser élus et agents aux risques juridiques
• Former les services aux procédures
• Concevoir des outils internes (guides, modèles, notes)
• Animer des formations internes au profit des agents et des élus

Politique achat

• Planifier les achats annuels
• Participer à la définition stratégique des achats
• Assurer la traduction opérationnelle en marchés publics

Modernisation des méthodes

• Proposer l’intégration d’outils innovants (dont IA)
• Mettre en place des outils de pilotage
• Moderniser l’archivage
• Améliorer les processus décisionnels

Management et gestion des équipes

• Encadrer et animer les équipes
• Définir les objectifs et organiser le travail
• Développer les compétences
• Assurer la transversalité entre services
• Piloter les recrutements et évaluations des agents sous sa responsabilité
• Veiller au respect des règles internes et alerter si nécessaire

Le profil recherché

Formation supérieure en droit public
Expérience confirmée en environnement territorial souhaitée

• Expertise solide en droit public et droit pénal des affaires publiques
• Maîtrise des commandes publiques, droit privé, contentieux et foncier
• Vision stratégique et capacité à gérer des dossiers complexes
• Excellentes qualités rédactionnelles et d’analyse
• Bonnes connaissances des politiques publiques de la collectivité
• Sens du conseil, pédagogie et posture d’aide à la décision
• Expérience managériale avérée

Vos qualités humaines

• Leadership et sens du collectif
• Rigueur et sens de la responsabilité
• Réactivité et adaptabilité
• Aisance relationnelle et capacité de conviction
• Discrétion professionnelle
• Qualités relationnelles et de négociation

Pourquoi nous rejoindre

Un poste à forte valeur stratégique et décisionnelle
Des projets variés et impactants pour le territoire
Un environnement stimulant, en pleine évolution
Une collectivité engagée dans l’innovation (IA, numérique, modernisation)

Mais aussi

Poste éligible au télétravail.

Rythme de travail: choix du régime horaire, 35h, 37h30 ou 39h par semaine, avec 25 jours de congés annuels auxquels s’ajoutent des jours de RTT selon le régime horaire choisi (15 jours de RTT si 37h30, 23 jours de RTT si 39h).

Prime annuellede 1 800 € versée en deux fois, une fois en mai et une fois en novembre.

Participation employeur transports: participation de la collectivité à l’abonnement des transports publics dans la limite de 104 € par mois.

Complémentaire santé: prise en charge de 50% du coût de la cotisation mensuelle dans la limite de 50€ par mois.

Prévoyancegarantie maintien de salaire : prise en charge de 50% du coût de la cotisation mensuelle.

Comité des œuvres sociales: tarifs préférentiels pour des voyages, des locations, des loisirs (cinéma, concerts, spectacles, parcs d’attraction,…), des chèques vacances..

Informations complémentaires

Poste permanent, à temps complet, ouvert aux fonctionnaires et contractuels.

Filière Administrative. Poste en catégorie A – d’attaché à attaché principal Hors Classe.