Chargé d’affaires foncières (F/H) - Catégorie A

Vannes; Vannes; Hybride; EUR 42 000 - 60 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Prime sociale

Rémunération statutaire

Régime indemnitaire

Résumé du poste

Chargé d’affaires foncières (F/H) – Catégorie A au sein de la Ville de Vannes, vous pilotez les opérations foncières et immobilières, assurez la sécurisation des procédures et conseillez les directions opérationnelles. Maîtrise du droit public et immobilier exigée, avec une forte capacité d’organisation et de négociation.

Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique ou contractuels. Permis B obligatoire pour déplacements fréquents sur le territoire communal; 38 h 45 par semaine, 25 jours

Qualifications

• Master en droit public, spécialisation en droit des collectivités territoriales, droit administratif ou droit de l’urbanisme; une spécialisation en droit immobilier serait un atout.
• Compétences en procédures foncières et immobilières, analyse juridique et rédaction administrative.
• À l’aise avec la conduite de dossiers complexes et les échanges avec des interlocuteurs variés.

Responsabilités

• Piloter les acquisitions et cessions foncières et immobilières.
• Instruire les dossiers d’acquisition et de cession, à l’amiable ou dans le cadre de procédures spécifiques.
• Participer aux négociations avec les propriétaires, promoteurs, bailleurs et professionnels de l’immobilier.
• Conseiller et accompagner les directions opérationnelles dans leurs projets fonciers et d’aménagement.
• Préparer les dossiers destinés aux instances décisionnelles et suivre les opérations jusqu’à leur aboutissement.
• Rédiger les actes administratifs de transfert de propriété.
• Mettre en œuvre les procédures foncières et immobilières: enquêtes publiques, biens sans maître, abandons de parcelles.
• Réaliser les recherches cadastrales et hypothéques, établir les états parcellaires et préparer les actes.
• Vérifier les servitudes et fiabiliser les origines de propriété des biens communaux avant leur transfert.
• Coordonner les interventions des notaires, géomètres, services de l’Été et autres partenaires.
• Assurer une veille juridique afin de garantir la fiabilité et la sécurité des procédures.
• Assurer le suivi administratif, budgétaire et comptable des opérations foncières.
• Veiller à la publication des actes et à la clôture des dossiers.

Connaissances

Droit public

Droit immobilier

Procédures foncières

Rédaction administrative

Analyse juridique

Négociation

Autonomie

Organisation

Esprit transversal

Formation

Master en droit public

Description du poste

Chargé d’affaires foncières (F/H) - Catégorie A

Vous souhaitez mettre votre expertise juridique au service des projets d’un territoire ? Rejoignez-nous pour contribuer à la valorisation du patrimoine public et accompagner les opérations foncières et immobilières de la collectivité.

Missions et activités

Au sein du Secrétariat général, rattaché à la Direction de l’aménagement urbain, vous intégrerez le service des Affaires immobilières et foncières. En lien direct avec le responsable du service, vous jouerez un rôle clé dans la conduite et la sécurisation des acquisitions et cessions foncières et immobilières, de la négociation jusqu’à la finalisation des actes.

Votre expertise contribuera à la concrétisation des projets de la collectivité, à la maîtrise de son patrimoine et à la sécurisation de ses opérations.

Piloter les acquisitions et cessions foncières et immobilières

• Instruire les dossiers d’acquisition et de cession, à l’amiable ou dans le cadre de procédures spécifiques : préemption, expropriations.
• Participer aux négociations avec les propriétaires, promoteurs, bailleurs et professionnels de l’immobilier.
• Conseiller et accompagner les directions opérationnelles dans leurs projets fonciers et d’aménagement.
• Préparer les dossiers destinés aux instances décisionnelles et suivre les opérations jusqu’à leur aboutissement.
• Rédiger les actes administratifs de transfert de propriété.

Sécuriser les procédures juridiques et administratives

• Mettre en œuvre les procédures foncières et immobilières : enquétes publiques, biens sans maître, abandons de parcelles.
• Réaliser les recherches cadastrales et hypothéques, établir les états parcellaires et préparer les actes.
• Vérifier les servitudes et fiabiliser les origines de propriété des biens communaux avant leur transfert.
• Coordonner les interventions des notaires, géomètres, services de l’Été et autres partenaires.
• Assurer une veille juridique afin de garantir la fiabilité et la sécurité des procédures.

Assurer le suivi du patrimoine et des opérations

• Assurer le suivi administratif, budgétaire et comptable des opérations foncières.
• Veiller à la publication des actes et à la clôture des dossiers.
• Contribuer à la fiabilisation des dénies patrimoniales et à la mise à jour des tableaux de bord.
• Suivre les échéances, coordonner la circulation des informations et rendre compte de l’avancement des dossiers.
  

Qualités et compétences attendues

Le profil que nous recherchons

Vous étes titulaire d’un Master en droit public, idéalement spécialisé en droit des collectivitès territoriales, droit administratif ou droit de l’urbanisme. Une spécialisation en droit immobilier serait un atout.

Vous disposez de solides compétences en matière de procédures foncières et immobilières, d’analyse juridique et de rédaction administratives. Vous êtes à l’aise avec la conduite de dossiers complexes et les échanges avec des interlocuteurs variés.

Vous vous distinguez par :

• Votre rigueur juridique, votre méthode et votre autonomie.
• Votre capacité à organiser votre activité et à gérer plusieurs dossiers simultanément.
• Votre aisance relationnelle, votre sens de la négociation et votre aptitude au travail transversal.
• Votre réactivité, votre discrétion professionnelle et votre sens du service public.
• Votre maîtrise des outils bureautiques ; la connaissance des systèmes d’information géographique (SIG) et des logiciels métiers sera appréciée.

Permis B obligatoire, en raison de déplacements fréquents sur le territoire communal.

Élements de gestion du poste

Conditions d’exercice :

• Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique ou aux contractuels
• Politique active de formation des agents
• Dispositif de télémédecine pris en charge par la collectivité
• Adhésion possible au Comité des Éuvres Sociales
• Rémunoration statutaire + régime indemnitaire + prime sociale
• Temps de travail : 38 h 45 - 25 jours de congés + 2 jours de fractionnement, 21 RTT
• Forfait mobilité sous certaines conditions

Date limite des candidatures : le 26 novembre 2026