Directeur.rice pôle juridique

Ecran Total; Paris; Hybride; EUR 80 000 - 110 000; Plein temps

Résumé du poste

Arcom, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, propose un poste au sein de la Direction Juridique à Paris (Daumesnil). CDI de droit public avec possibilité de télétravail partiel.

Le/la candidat(e) idéal(e) maîtrise le droit public, le contentieux administratif et le droit européen et sait animer une équipe tout en conseillant les métiers de l’Autorité. Localisation Paris et janvier 2027 comme date d’entrée; esprit de synthèse, rigueur et discrétion sont requis,

Qualifications

• Expertise confirmée au sein d’une autorité de régulation, d’une administration, d’une juridiction ou d’un cabinet d’avocats.
• Maîtrise du droit public, du contentieux administratif et du droit européen.
• Expérience souhaitable en droit de l’audiovisuel et du numérique.
• Excellentes qualités d’animation d’équipe.

Responsabilités

• Effectuer les études juridiques nécessaires à l’élaboration des décisions et avis de l’Autorité.
• Apporter son expertise et ses conseils juridiques à l’ensemble des directions métiers et au collège.
• Préparer des avis ou contributions sur les projets de loi ou de décret dont l’Arcom est saisie.
• Préparer les décisions de mise en demeure et de sanction prononcées par l’Autorité.
• Assurer le suivi des dossiers contentieux relatifs à l’activité de l’Autorité.

Connaissances

Expertise droit public

Contentieux administratif

Droit européen

Animation d'équipe

Conseil et interface métiers

Organisation et rigueur

Anglais juridique

Description du poste

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.

Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation de l’Arcom.

Placée sous l’autorité de la direction générale, la direction juridique assure la qualité et la sécurité juridique de l’ensemble de l’activité de l’Arcom. Elle intervient sur toute question juridique en lien avec les missions de l’Autorité. Elle compte une vingtaine de collaborateurs dont 2 directrices adjointes.

Description du poste

La Direction Juridique Est Notamment En Charge

• d’effectuer les études juridiques nécessaires à l’élaboration des décisions et avis de l’Autorité ;
• d’apporter son expertise et ses conseils juridiques à l’ensemble des directions métiers et au collège ;
• de préparer des avis ou contributions sur les projets de loi ou de décret dont l’Arcom est saisie ;

Elle prépare les décisions de mise en demeure et de sanction prononcées par l’Autorité.

Elle assure le suivi des dossiers contentieux relatifs à l’activité de l’Autorité.

Profil souhaité

• Expertise confirmée au sein d’une autorité de régulation, d’une administration, d’une juridiction ou d’un cabinet d’avocats ;
• Maîtrise approfondie du droit public, du contentieux administratif et du droit européen;
• Expertise souhaitable en droit de l’audiovisuel et du numérique;
• Excellentes qualités d’animation d’équipe;
• Forte aptitude au conseil et au travail en interface étroite avec les équipes métier;
• Grand sens de l’organisation, rigueur, réactivité et discrétion;
• Très bonne maîtrise de l’anglais juridique.

Conditions

• CDI de droit public ou détachement sur contrat(Catégorie A+)
• Télétravail partiel possible
• Localisation : Paris (Daumesnil)
• A pourvoir en janvier 2027