CONSEILLER JURIDIQUE (h/f) #1011

Département des Bouches-du-Rhône; Marseille; Hybrid; EUR 42,000 - 64,000; Full time

Benefits offered by this job

Tickets restaurant (11 euros)

Mutuelle et Prévoyance 72 €/mois max

Frais de transports remboursés

Prime annuelle 1 683,98 euros net

Télétravail jusqu'à 2 jours/semaine

RIFSEEP indemnitaire

Activités loisirs, sport et culture

Job summary

Le Département des Bouches-du-Rhône recherche un conseiller juridique au sein du service assistance juridique contrats domanialité. Vous conseillez et défendez les intérêts du département sur les contrats publics et la domanialité, rédigez des analyses, et travaillez avec les avocats lors des audiences.

Vous accompagnerez les directions métiers dans la formalisation de projets et participerez aux projets du service et de la direction.

Qualifications

• Titre ou diplôme permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux.
• Spécialisation en contrats publics appréciée.
• Connaissances solides en droit public et domanialité.
• Expérience dans un service juridique ou contentieux local appréciée.
• Connaissances en droit privé appréciées.
• Capacité d’analyse de documents complexes.
• Qualités rédactionnelles affirmées.
• Aisance oratoire et relationnelles.
• Autonomie et réactivité.
• Esprit transversal et travail en équipe.

Responsibilities

• Conseil et assistance juridique: contrats, marchés publics et domanialité; rédaction d’analyses écrites et participation aux réunions.
• Veille juridique sur évolutions législatives et jurisprudentielles; formation interne et informatisation de l'information.
• Gestion des dossiers contentieux: suivi, rédaction d’écritures et représentation devant les juridictions.
• Assistance aux services dans les dossiers précontentieux et accompagnement juridique des projets.

Skills

Droit public

Droit privé

Rédaction juridique

Analyse documentaire

Aisance orale

Travail en équipe

Autonomie

Education

Titre ou diplôme accès attachés territoriaux

Job description

ID Eqwa 1011 Direction / Service Direction Affaires Juridiques, Maîtrise des Risques et Audit > Service Assistance Juridique "Contrats-Domanialité" Cadre d'emploi Attachés territoriaux Adresse du poste 52 Avenue De Saint Just, 13004, MARSEILLE-04 Contrat Titulaire / Lauréat concours / Contractuel Nombre de poste 1

Contexte du recrutement et definition de poste

Le conseiller juridique assure au sein du service assistance juridique contrats domanialité, un des deux services « assistance juridique » de la direction adjointe « Assistance Juridique et Contentieux », une assistance et un conseil juridique aux directions et services du département plus particulièrement dans les questions en matière de contrats publics et de domanialité, et participe en liaison avec les avocats à la stratégie de défense des intérêts du département devant les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire. Le conseiller juridique est également un véritable partenaire des directions « métiers » qu’il est susceptible d’accompagner dans la formalisation de projets. Cadre territorial curieux et dynamique, le conseiller juridique participe aux projets du service et de la direction en lien avec les autres sous-directions et services de la direction et constitue une force de propositions.
Et toute autre mission de service public correspondant au cadre d’emplois et au domaine d’intervention

• Conseil et assistance juridique : dans les domaines de compétence de la collectivité et plus particulièrement et non exclusivement en matière de contrats, marchés publics, domanialité, aides financières, aides d’Etat, droit de la propriété intellectuelle, réponse aux questions des différents services et directions de la collectivité, par le biais d’études juridiques (recherches, rédaction d’analyses écrites), de réunions de travail ;
• Analyse juridique des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la collectivité par une veille juridique régulière, notamment dans le domaine des contrats et de la domanialité (alimentation de la page intranet, animations de formations internes, participation au développement de l’information interne …) ;
• Gestion des dossiers contentieux : gestion des contentieux dans le domaine d’intervention du service (référés précontractuels, réclamations des entreprises suite à l’exécution de contrats publics, référés préventifs, procédures d’expulsion, référés expertises…), suivi des affaires contentieuses en relation avec les avocats de la collectivité le cas échéant ou directement (rédaction des écritures), représentation du Département aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que les instances de conciliation, suivi de l’exécution des décisions … ;
• Assistance aux services de la collectivité dans la gestion des dossiers précontentieux (recours gracieux, conciliation, médiation…) et suivi de certains d’entre eux en liaison étroite avec les services ; accompagnement juridique dans la mise en œuvre de projets ;

Profil recherché

Remplir les conditions de titre ou diplôme permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux, et/ou justifier d'une expérience permettant de répondre aux exigences du poste

• spécialisation en contrats publics appréciée.
• Connaissances solides en droit public exigées (formation ou/et expérience) et plus particulièrement en droit public des affaires (droit de la commande publique et droit public économique) et en droit de la propriété des personnes publiques (aspect domanialité).
• Expérience dans un service juridique ou contentieux d’une collectivité locale appréciée
• Connaissances en droit privé appréciées
• Capacité d’analyse de documents complexes
• Qualités rédactionnelles affirmées
• Aisance oratoire
• Qualités relationnelles et pédagogiques
• Transversalité et sens du travail en équipe
• Autonomie et réactivité

DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Nous veillons à proposer un environnement accessible et adapté aux besoins de chacun.

• Tickets restaurant (11 euros)
• Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 72 euros/mois maximum
• Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
• Une prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au prorata du temps travaillé
• Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
• Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
• Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux.