directeur (h/f) des affaires juridiques, de l’achat et de la commande publique

Département de l'Ain; Bourg-en-Bresse; On-site; EUR 90,000 - 130,000; Full time

Job summary

Département de l'Ain recherche un responsable juridique capable de sécuriser les actes et d’accompagner les transformations stratégiques de la collectivité. Vous coordonnerez la direction des affaires juridiques, des achats et de la commande publique et assurerez l’anticipation des risques juridiques sur les projets départementaux.

Vous interviendrez auprès de l’exécutif et des directions opérationnelles, avec une mission d’expertise, de veille et de pilotage des contentieux.

Qualifications

• Diplôme en droit et expérience en droit public.
• Anticiper les risques juridiques et conseiller l’exécutif.
• Piloter les achats et la commande publique.
• Veille législative et analyse des contentieux.

Responsibilities

• Piloter la Direction des affaires juridiques, achats et commande publique.
• Définir et piloter la stratégie juridique du Département.
• Conseiller la direction générale et les élus sur les enjeux juridiques.
• Assurer veille législative et évaluation des risques.
• Piloter les contentieux et la stratégie précontentieuse.
• Encadrer les responsables des services et développer les compétences.

Skills

Leadership

Gestion des risques

Conseil stratégique

Rédaction juridique

Management

Communication

Education

Master en droit public

Formation en achats publics

Job description

Descriptif du poste

Descriptif de l'emploi

Rattaché au Directeur général adjoint en charge de la conformité, vous contribuez directement à la sécurisation, à la performance et à la transformation de l’action départementale.

Au sein d’une direction générale adjointe qui regroupe notamment les affaires juridiques, les achats et la commande publique, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation des politiques publiques, vous exercez une fonction à la fois managériale, stratégique et opérationnelle.

Vous êtes un interlocuteur privilégié de la Direction générale et de l’exécutif, ainsi que des directions opérationnelles. Votre rôle consiste à apporter une expertise juridique de haut niveau, à anticiper les risques et à éclairer la décision publique, tout en contribuant à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité.

Membre de l’équipe de direction de la direction générale adjointe, vous participez à la définition de ses orientations et à leur déclinaison opérationnelle.

Vous Êtes Notamment Attendu(e) Sur Votre Capacité à

• apporter un conseil stratégique et une expertise juridique sur les projets structurants du Département ;
• identifier, analyser et hiérarchiser les risques juridiques et réglementaires associés aux décisions et projets de la collectivité ;
• proposer des solutions juridiquement sécurisées, pragmatiques et compatibles avec les objectifs de politique publique ; accompagner les directions dans leurs projets complexes et leurs transformations ;
• produire des analyses et recommandations permettant à l’exécutif et à la direction générale de disposer d’une aide à la décision claire et directement exploitable ;
• conduire, à la demande du directeur général adjoint, de la direction générale ou de l’exécutif, des missions transversales, diagnostics et études stratégiques ;
• développer une véritable culture de la prévention et de la maîtrise des risques juridiques au sein de la collectivité.
• Vous êtes également force de proposition sur l’évolution des pratiques professionnelles, notamment en matière de numérique, LegalTech et intelligence artificielle appliquée aux métiers juridiques, dans une logique de sécurisation, d’efficacité et d’amélioration du service rendu.

Missions

Sous l’autorité du directeur général adjoint en charge de la conformité, vous assurez le pilotage de la Direction des affaires juridiques, des achats et de la commande publique, composée de trois services

• Service de la commande publique ;
• Service des achats ;
• Service des affaires juridiques, des assurances et de la documentation. À ce titre, vous êtes responsable de la définition des orientations, de l’organisation, de l’animation et de la performance de la direction.
• Définir et piloter la stratégie juridique du Département
• Conseiller la direction générale, les directions opérationnelles et les élus sur les enjeux juridiques liés aux politiques et projets départementaux ;
• Sécuriser les actes et décisions de la collectivité ;
• Elaborer des notes d’analyse, notes stratégiques et argumentaires d’aide à la décision ;
• Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle et en appréciez les impacts pour la collectivité ;
• Développer une démarche structurée de prévention et de maîtrise des risques juridiques ;
• Piloter la cartographie et le suivi des principaux risques juridiques ;
• Contribuer à la diffusion d’une culture juridique commune au sein de l’administration, notamment par des actions de sensibilisation et de formation.
• Piloter les contentieux et la stratégie précontentieuse
• Analyse des risques contentieux ;
• Préparation et le suivi des procédures contentieuses ;
• Rédaction ou la supervision des mémoires et écritures ;
• Relations avec les avocats et conseils externes ;
• Représentation du Département devant les juridictions, lorsque celle-ci est assurée en interne
• Suivi des dossiers sensibles en lien avec les directions concernées et la Direction générale. Vous contribuez à définir une stratégie permettant, lorsque cela est pertinent, de privilégier la prévention et le règlement amiable des différends.
• Piloter la politique d’achats et de commande publique En lien avec les services concernés, vous contribuez à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’achat public conciliant :
• Sécurité juridique ;
• Performance économique ;
• Efficacité des processus ;
• Prise en compte des objectifs environnementaux et sociaux ;
• Soutien aux politiques publiques départementales ;
• Maîtrise des risques. Vous veillez à l’évolution des pratiques et des outils de la commande publique et accompagnez la modernisation des processus, notamment à travers les solutions numériques utilisées par la collectivité.
• Accompagner les projets stratégiques et les politiques publiques Vous intervenez sur les dossiers présentant des enjeux juridiques, institutionnels, financiers ou partenariaux importants.
• Accompagner la conception et la mise en œuvre des projets structurants du Département ;
• Analyser les montages juridiques et institutionnels envisageables ;
• Accompagner la création, l’évolution ou la transformation d’organismes et structures partenaires ;
• Contribuer au suivi des politiques publiques en lien avec les élus, les directions et les partenaires institutionnels ;
• Formuler des recommandations permettant d’articuler les dimensions juridiques, financières, techniques, organisationnelles et politiques des projets.
• Assurer un management fédérateur et développer les compétences Vous encadrez les responsables des trois services de la direction et veillez à la cohérence de leurs actions.
• Fixer les objectifs et priorités de la direction ;
• Accompagner les cadres et développez les compétences des équipes ;
• Favoriser la transversalité entre les services ;
• Développer une culture commune du conseil, de l’anticipation et de la recherche de solutions
• Piloter l’activité, les ressources et les moyens de la direction ;
• Conduire les évolutions organisationnelles nécessaires. Vous contribuez plus largement aux dynamiques managériales et aux projets transversaux portés par la direction générale.