CONSEILLER JURIDIQUE AUPRES DU DIRECTEUR

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants; Cuers; Sur place; EUR 36 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens Combattants recherche un responsable contentieux et achats publics pour accompagner le directeur et la sous-direction commerciale. Vous conseillez, instruisez et suivez les litiges issus des marchés publics et assurez le contrôle des contrats et des procédures internes.

Expert en marchés publics avec expérience contentieux, vous travaillez en étroite collaboration avec les services juridiques et les équipes achats, et vous bénéficiez de

Qualifications

• Expertise en marchés publics.
• Expérience en contentieux marchés publics.
• Formations complémentaires possibles.

Responsabilités

• Conseiller le directeur et la sous-direction commerciale.
• Régler les litiges et instruire les dossiers contentieux issus de l’exécution des marchés publics.
• Vérification des marchés formalisés de l’unité locale achats.
• Vérification des CCTP des marchés passés par l’AIA CF.
• Instructions des demandes de prolongation de délais, sursis de livraison et exonération de pénalités des marchés passés par ULHA.
• Élaborer les conventions et protocoles établis entre l’AIA CP et un tiers.
• Rédiger, suivre et mettre à jour la procédure de délégations de pouvoirs et signatures de l’AIA CP.
• Déceler les risques éventuels de futur contentieux lors de l’exécution d’un marché.
• Assurer la fonction de CLCI de l’AIA CP.
• Mettre en œuvre le contrôle interne au sein de l’établissement.
• Assurer des fonctions liées au contrôle interne (RGPD, déontologie, audits, etc.).
• Assurer le suivi domanial
• Transmettre le bilan annuel des litiges et contentieux à la DSIAé
• Assurer la veille juridique en matière de marchés publics en lien avec la SDHA
• Revue des contrats notifiés et contrôle de leur exécution
• En collaboration avec la DAJ, instruire les mémoires en défense et assurer la défense de l’AIA CP auprès des tribunaux

Connaissances

Expertise marchés publics

Contentieux marchés publics

Formations complémentaires

Description du poste

Vos missions en quelques mots

• Tenir un rôle de conseil auprès du directeur et de la sous-direction commerciale
• Régler les litiges et instruire les dossiers contentieux issus de l’exécution des marchés publics passés par l’établissement.
• Vérification des marchés formalisés de l’unité locale achats
• Vérification des CCTP des marchés passés par l’AIA CF
• Instructions des demandes de prolongation de délais, sursis de livraison et exonération de pénalités des marchés passés par ULHA
• Élaborer les conventions et protocoles établis entre l’AIA CP et un tiers
• Rédiger, suivre et mettre à jour la procédure de délégations de pouvoirs et signatures de l’AIA CP
• Déceler les risques éventuels de futur contentieux lors de l’exécution d’un marché (proposer des mesures d’améliorations, évolution de processus…)
• Assurer la fonction de CLCI de l’AIA CP
• Mettre en œuvre le contrôle interne au sein de l’établissement
• Assurer des fonctions liées au contrôle interne (RGPD, déontologie, audits, etc.)
• Assurer le suivi domanial
• Transmettre le bilan annuel des litiges et contentieux à la DSIAé
• Assurer la veille juridique en matière de marchés publics en lien avec la SDHA
• Revue des contrats notifiés et contrôle de leur exécution
• En collaboration avec la DAJ, instruire les mémoires en défense et assurer la défense de l’AIA CP auprès des tribunaux

Profil recherchéExpertise en marchés publicsExpérience en contentieux marchés publicsFormations complémentaires possibles