JURISTE LITIGES PRECONTENTIEUX ACHAT INFRA

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants; Versailles; On-site; EUR 70,000 - 90,000; Full time

Job summary

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants recherche un juriste spécialisé en marchés publics et droit de la défense. Vous conseillez le commandement et les services concernés sur les procédures et les litiges, assurez la cohérence des actes et participez à des formations internes.

Titulaire d’un Bac+5 en droit et capable de travailler en réseau, vous possédez une expérience significative en achats d’opérations d’infrastructures et une bonne connaissance des règles

Qualifications

• Maîtrise de la réglementation de la commande publique et du droit de la construction
• Expérience souhaitée dans les achats d’opérations d’infrastructures
• Capacité à produire des avis juridiques et à travailler en réseau

Responsibilities

• Conseiller et assister le commandement sur les marchés publics classiques et le droit de la défense
• Établir des avis consultatifs sur des projets de transaction ou d’indemnisation (>200 000 € HT)
• Accompagner les acheteurs devant le Comité Ministériel des Transactions pour les montants >500 000 € HT
• Délivrer des formations sur le droit de la commande publique
• Rédiger des notes de cadrage et des guides sur les bonnes pratiques
• Assurer une veille juridique (jurisprudence, réglementation, doctrine)

Skills

Réglementation commande publique

Droit des achats publics

Droit de la construction

Analyse juridique

Travail en réseau

Education

Master en droit de la construction et urbanisme, droit des achats publics ou droit public des affaires

Job description

Vos missions en quelques mots

• Conseiller et assister (principalement sous la forme d’avis juridiques opérationnels ou de projets d’actes) le commandement de la DCSID, les SID et les DID sur toutes questions ou différends relevant du livre I du code de la commande publique (“ marchés classiques “), ainsi que sur les marchés du “ droit de la défense “ relevant des livres III ou V de ce code (procédures de passation ; exécution ; règlement des litiges précontentieux, suivi des garanties légales et contractuelles)
• Etablir des avis consultatifs sur les projets de transaction ou de décisions indemnitaires d’un montant supérieur à 200 000 € HT
• Accompagner les acheteurs lors de la procédure devant le Comité Ministériel des Transactions (pour les transactions d’un montant supérieur à 500 000 € HT)
• Délivrer des formations, à destination des acheteurs de la DCSID, sur le droit de la commande publique
• Etablir des notes de cadrage et des guides sur les bonnes pratiques à suivre dans le domaine de la commande publique
• Assurer une veille juridique (jurisprudence, réglementation, doctrine)

Profil recherché

Titulaire d’un Bac+5 (Master en droit de la construction et urbanisme, droit des achats publics ou droit public des affaires), vous maîtrisez la réglementation de la commande publique et du droit de la construction, notamment les règles applicables aux marchés publics de travaux, ainsi que les procédures d’achat. Proactif, doté d’un bon sens du travail en réseau et force de proposition, vous justifiez, si possible, d’une expérience significative dans le domaine des achats d’opération d’infrastructures.