Chef.fe de service Instruction du Droit des Sols

Communauté de communes pays d'Évian - vallée d'Abondance; Publier; On-site; EUR 48,000 - 64,000; Full time

Job summary

La Communauté de communes pays d'Évian - vallée d'Abondance recherche un responsable pour l’instruction et le contrôle des demandes relatives au droit des sols. Sous l’autorité du Pôle Transition écologique et Aménagement du territoire, vous fixerez les procédures et accompagnerez les élus sur les faisabilités.

Vous coordonnerez l’équipe d’instructeurs, assurerez le suivi budgétaire et les reporting, et veillerez à l’évolution du cadre réglementaire et juridique en urbanisme.

Qualifications

• Connaissance du code de l’urbanisme et du cadre légal.
• Maîtrise des procédures d’instruction et de contrôle des autorisations d’urbanisme.
• Expérience en management d’équipe administrative.
• Bonne connaissance du contexte territorial et des enjeux de la CCPEVA.
• Capacité à formaliser des synthèses et avis sur documents d’urbanisme.
• Capacité à prévenir les contentieux et à assurer une veille juridique.

Responsibilities

• Assurer l’instruction et le contrôle des demandes relatives au droit des sols.
• Organiser et suivre l’activité du service et proposer des outils de reporting.
• Préparer et animer la commission aménagement de l’espace.
• Accompagner les communes sur le volet urbanisme et suivre les procédures d’évolution des documents d’urbanisme.
• Réaliser le suivi de la consommation foncière et de la charte intercommunale d’application du SCOT.
• Assurer une veille réglementaire et informer les communes.
• Gérer le management et la coordination de l’équipe d’instructeurs.

Skills

Connaissance du code de l’urbanisme

Management d’équipe administrative

Veille réglementaire

Rigueur

Discrétion

Réactivité et diplomatie

Tools

Cart@DS

Job description

Sous l’autorité directe de la directrice du Pôle Transition écologique et Aménagement du territoire, vous aurez les missions suivantes:

Assurer l’instruction et le contrôle des demandes relatives au droit des sols:

• Fixer la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Contrôler et valider les propositions de décision des agents chargés de l’instruction.
• Instruire des dossiers complexes
• Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d’instruction.
• Dans le cadre des avant projets communaux: accompagner les élus sur la faisabilité du projet(en lien avec l’architecte conseil du CAUE)
• Prévenir les risques contentieux
• Assurer une veille réglementaire en urbanisme

Assurer l’organisation de l’activité et l’encadrement des agents du service:

• Coordonner l’équipe d’instructeurs
• Mettre à jour les échéanciers et les tableaux de bord (y compris indicateurs de suivi).
• Organiser et assurer le suivi de l’activité du service et proposer des outils de reporting
• Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d’évolution du code de l’Urbanisme
• Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes.
• Préparer et animer la commission aménagement de l’espace

Accompagner les communes sur le volet urbanisme:

• Suivre les procédures d’évolution des documents d’urbanisme locaux
• Elaborer des porter à connaissance et formaliser l'avis de la CCPEVA sur les documents d’urbanisme locaux en tant que personne publique associée: synthèse de l’ensemble des services et analyse des pièces réglementaires.
• Représenter la CCPEVA dans les réunions institutionnelles
• Réaliser le suivi de la consommation foncière et suivi de la charte intercommunale d’application du SCOT
• Assurer une veille réglementaire en urbanisme et informer les communes (via des documents de vulgarisation à produire en lien avec les services supports).

• Connaissance du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation
• Maitrise de la loi littorale et de la loi montagne
• Expérience de management d’une équipe administrative sera un plus
• Connaissance du contexte et enjeux de la collectivité
• Solide compréhension de la gestion des documents d’urbanisme et foncier, notamment du suivi règlementaire et pratique du PLUI.
• Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d’urbanisme CART@DS
• Réactivité, adaptabilité et diplomatie dans un environnement transversal
• Rigueur
• Discrétion
• Gestion des urgences