Chargée/Chargé de mission référent juridique Professionnels Paramedicaux

Agence Régionale de Santé Ile-de-France

Saint-Denis

Presencial

EUR 31.000 - 35.000

Jornada completa

hace 6 horas
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Département RHS

Descripción de la vacante

L’Agence Régionale de Santé Île-de-France recherche un chargé de mission référent juridique, au sein du département RHS, pour assurer la veille et l’application des textes en matière de maïeutique et de professions paramédicales.

Vous analylez les évolutions législatives, proposez des plans d’actions et collaborez avec les instituts et établissements de santé. Poste en CDD de 2 ans avec perspective d’évolution et rémunération 31–35k€ annuels selon profil.

Formación

  • Connaissance des politiques de santé publique.
  • Maîtrise de l’organisation du système de santé et de ses acteurs.
  • Bonne compréhension de la réglementation des professionnels paramédicaux.
  • Capacités rédactionnelles et d’analyse juridiques.
  • Compétence en utilisation du Pack Office.

Responsabilidades

  • Veille juridique et réglementaire active dans le domaine de la maïeutique et des professions paramédicales.
  • Analyser les évolutions législatives et évaluer leurs impacts.
  • Rédiger des notes d’analyse et formuler des recommandations opérationnelles.
  • Piloter ou contribuer à des projets à dimension réglementaire ou juridique.
  • Contribuer à l’information et au conseil sur l’exercice professionnel et la formation paramédicale.

Conocimientos

Santé publique
Organisation du système
Réglementation pro
Bonnes pratiques
Pack Office

Educación

Master en droit de la santé
Formation niveau 7 (droit ou santé)

Herramientas

Pack Office

Descripción del empleo

L'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France a pour mission de définir et mettre en place la politique de santé dans la région, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de son territoire. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, depuis la prévention individuelle et collective et la protection de la santé jusqu'aux soins et à l'accompagnement médico-social. Le projet régional de santé 2023-2028 élaboré en concertation avec l'ensemble des professionnels et des usagers constitue la feuille de route de l'agence. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace. L'ARS Île-de-France compte environ 1000 agents, répartis entre le siège à Saint-Denis et les 8 délégations départementales

Profil recherché

Cadre A de la fonction publique

Master en droit de la santé ou droit public

Formation universitaire de niveau 7 dans les domaines juridique.et/ ou de la santé

Nature du poste recherché

Titulaire ou contractuel (CDD de 2 ans)

Statut du poste Vacant
Temps de travail

Date du début du contrat : Dès que possible

Niveau d'expérience comprise entre 2 à 4 ans dans un poste similaire

Rémunération de 31 à 35K€ selon profil, expériences professionnelles et cadre gestion

Activités essentielles

Au sein du département Maïeutique et professions paramédicales, les activités du chargé de mission référent juridique sont, en concertation avec l’ensemble de l’équipe :

Concernant l’expertise juridique et réglementaire
  • Assurer une veille juridique et réglementaire active dans les domaines de la maïeutique et des professions paramédicales (exercice professionnel et formation) et dans les sujets dans lequel le pôle RHS est partie prenante (ex : maquettes organisationnelles, ratios, organisations des soins … etc .)
  • Analyser les évolutions législatives et réglementaires, évaluer leurs impacts et identifier les risques à prendre en compte par le DM2P.
  • Sécuriser juridiquement les procédures, dispositifs et projets conduits par le département.
  • Rédiger des notes d'analyse et d'interprétation juridique et formuler des recommandations opérationnelles relatives à l'application des textes
  • Piloter ou contribuer à des projets présentant une dimension réglementaire ou juridique.
  • Préparer les éléments de doctrine et les positions sur les sujets confiés.
Concernant les instituts de formation et l’exercice professionnel
  • Information et conseil sur les modalités d’exercice professionnel et la formation paramédicale auprès du public, des instituts et écoles et des établissements de santé et médico-sociaux
  • En collaboration avec les conseillères techniques et pédagogiques, accompagnement des instituts et écoles de formation paramédicales
  • En collaboration avec les conseillères techniques et pédagogiques, suivi des appels à projets et appels à candidatures dans le cas de financement FIR (IPA, enseignants chercheurs1 …) incluant le suivi budgétaire des projets
  • Participation aux réunions de travail et au suivi des dossiers avec dans son domaine de compétence et en complémentarité avec les autres membres du DM2P
Concernant les activités ARS
  • Participation possible à des missions d’inspection / contrôle
  • Participation à la gestion de crises et situations d’urgence de l’ARS Il/elle peut être mobilisé sur tout autre mission requise par les activités du DM2P
Compétences requises
Savoir
  • de l’organisation du système de santé
  • des politiques de santé publique
  • de la réglementation de l’exercice des professionnels paramédicaux
  • des référentiels et bonnes pratiques professionnelles
  • des outils bureautiques (Pack Office)
  • des dispositifs de formation initiale et continue des professionnels de santé (est un plus)
Savoir-Faire
  • Analyse juridique adaptée au contexte
  • Rédaction de notes et capacité d’argumentation
  • Capacités de rigueur et de méthode
  • Anticiper les évolutions des métiers et des compétences
  • Interpréter les textes réglementaires
  • Proposer et mettre en œuvre des plans d’actions
  • Posséder des capacités rédactionnelles, de synthèse
  • Co animer des groupes de travail et des réunions
  • suivi budgétaire
Savoir-Être
  • Positionnement institutionnel adapté
  • Sens du discernement
  • Ouverture, réactivité
  • Sens de l’écoute et du dialogue
  • Aptitude au travail en partenariat, en équipe pluriprofessionnelle
  • Capacités d’adaptation, d’initiative, de créativité et d’innovation
  • Compétences relationnelles
Autres liens fonctionnels externes

Ensemble des instituts et établissements en santé, Universités, Public

Autres liens fonctionnels internes

Département RHS, DOS, et tous les services de l'ARS Ile -de-France

Personne à contacter (mail)

laure.wallon@ars.sante.fr; catherine.muller@ars.sante.fr; emmanuel.peressini@ars.sante.fr

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