Instructrice(eur) de l'application du droit des sols (ADS) (H/F)

Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (Ddt 19); Tulle; Remote; EUR 32,000 - 46,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail possible

Job summary

La Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (Ester) recrute pour piloter l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme et assurer le contrôle des projets. Vous travaillez en lien avec les collectivités locales et dépendez du service chargé des documents territoriaux stratégiques.

Télétravail possible et poste côté groupe 3. Le candidat doit maîtriser le droit de l’urbanisme, les enjeux environnementaux et les outils SIG, avec rigueur et esprit d’équipe pour assurer les

Qualifications

• Connaissance du droit de l'urbanisme (codes et procédures).
• Connaissance des collectivités territoriales et des procédés administratifs locaux.
• Connaissance des enjeux et politiques de l'État en matière d’environnement et de paysage.
• Maîtrise de l’application ADS 2007.

Responsibilities

• Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l'urbanisme.
• Repérer et solliciter avis et expertises nécessaires.
• Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires.
• Réaliser des visites de terrain pour l'instruction et pour le récolement.
• Synthétiser et proposer des décisions.
• Participer au réseau métier avec les collectivités locales.

Skills

Droit de l'urbanisme

Connaissance des collectivités

Enjeux Environnement/Paysage

ADS 2007

Autonomie et réactivité

Travail en équipe

Rigueur

Tools

ADS 2007

Job description

Instruction de dossiers d'autorisation d'urbanisme - gestion de procédures:

• établir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l'urbanisme,
• repérer et solliciter des avis et besoins d'expertises,
• suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
• réaliser des visites de terrain pour l'instruction,
• réaliser les visites de terrain pour le récolement (contrôle) ,
• synthétiser et proposer des décisions,
• participer au réseau métier en lien avec les collectivités locales.

Ces missions peuvent évoluer pour intégrer l'instruction de projets complexes (projets en lien avec le développement des énergies renouvelables) ou apporter un appui à la gestion de la CDPENAF (la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers).

Conditions particulières d'exercice

Télétravail possible.

Numéro RenoiRH: E000033862

Poste côté groupe 3

Profil recherché

Savoirs:

• Connaissance du droit de l'urbanisme,
• Connaissance des collectivités territoriales,
• Connaissance des enjeux et politiques de l'Etat en matière d'environnement, de paysage, d'intégration architecturale et urbaine,
• Connaissance de l'application informatique ADS 2007,

Savoirs-faire:

• lecture et analyse de plans afin d'appréhender correctement les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme,
• appréhender l'impact des projets et leur insertion dans l'environnement,
• être capable d'alerter son responsable hiérarchique sur des dossiers et situations particulières nécessitant son expertise.

Savoirs-être:

• travailler en équipe,
• autonomie et réactivité,
• rigueur dans l'exécution des tâches

Présentation de Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (Ddt 19)

Le service des études et stratégies territoriales (Ester) pilote le déploiement, la mise en oeuvre et la coordination des documents territoriaux stratégiques dans le champ de l'urbanisme (SCoT et des PLU-i) . Il assure le rôle de personne publique associée lors des procédures liées aux documents d'urbanisme.

Le service administre les données de la DDT et leur valorisation, et réalise les projets SIG et cartographiques des services, ou leur apporte assistance. Le service pilote la réalisation de toute étude nécessaires à l'État (notes d'enjeux, diagnostics de territoires… ) .

Il assure le pilotage des activités ADS et fiscalité de l'urbanisme, et supervise la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme. Il donne conseils et expertises juridiques sur les problématiques portées par la DDT.

L'unité urbanisme opérationnel s'occupe du pilotage des activités ADS et de la fiscalité de l'urbanisme. Elle a pour mission de coordonner, d'animer, de contrôler l'action des centres instructeurs ADS et fiscalité; ce qui se décline en:

• l'instruction des actes d'urbanisme,
• la supervision de la police de l'urbanisme,
• l'information et l'animation des centres instructeurs des collectivités locales et de la DDT,
• le conseil aux collectivités et aux maîtres d'ouvrage (à leur demande) sur des projets spécifiques.

L'unité assure également le secrétariat de la CDPENAF (la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers)