Chargé.e de Missions Implantation (F/H)

Expertise France; Paris; Hybride; EUR 55 000 - 85 000; Plein temps

Résumé du poste

Expertise France recherche un/une chargé(e) de mission pour piloter le dispositif des implantations à l’étranger et la gestion des statuts à l’international. Vous coordonnerez les actions avec la Direction des opérations, la Direction générale et les directions métiers, et vous assurerez le suivi des documents et des accords.

Vous conseillerez les équipes opérationnelles sur les aspects juridiques, fiscaux et migratoires, et vous contribuerez à la diffusion des procédures et outils de référence.

Responsabilités

• Piloter le processus d’obtention et de suivi des passeports de service délivrés aux salariés d’Expertise France.
• Assurer la conformité et la transmission des dossiers administratifs.
• Servir de point de contact avec les ministères et interlocuteurs internes pour les passeports de service.
• Mettre à jour les outils de suivi et garantir la fiabilité des données.
• Contribuer à l’obtention et à l’opérationnalisation des statuts d’Expertise France à l’étranger.
• Collaborer avec les directions internes et le réseau à l’étranger, et avec la Direction juridique de l’AFD.
• Rédiger des notes, projets et conventions, et suivre les réunions de cadrage et de restitution.
• Identifier les droits et obligations des accords d’établissement et accompagner leur mise en œuvre.
• Constituer des supports opérationnels pour les équipes et les partenaires externes.
• Conseiller les équipes sur les projets d’implantation à l’étranger, en abordant les aspects juridiques, fiscaux et humains.
• Échanger avec les directions techniques et les unités de support pour anticiper les enjeux et limiter les risques.
• Identifier les difficultés et proposer des solutions opérationnelles.
• Faire appel à des conseils juridiques externes si nécessaire.
• Contribuer à la diffusion et à la capitalisation des informations relatives aux implantations.
• Concevoir et actualiser les supports d’information et de formation.
• Diffuser les procédures et outils de référence et sensibiliser les équipes aux règles applicables.

Description du poste

Vos principales missions ?

1. Piloter le dispositif des passeports de service

• Piloter le processus d’obtention, de suivi et de restitution des passeports de service délivrés aux salariés d’Expertise France.
• Vérifier la conformité et la complétude des dossiers administratifs et assurer la transmission des documents et informations aux interlocuteurs concernés.
• Assurer le rôle de point de contact d’Expertise France auprès des ministères de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Intérieur pour les sujets relatifs aux passeports de service.
• Assurer la mise à jour régulière des outils de suivi et de pilotage du dispositif et garantir la fiabilité des données.

2. Contribuer à l’obtention et à l’opérationnalisation des statuts d’Expertise France à l’étranger

• Participer aux travaux visant à l’obtention et à l’opérationnalisation des statuts d’Expertise France à l’étranger, en propre et/ou sous couvert de l’AFD.
• Travailler en étroite collaboration avec la Direction des opérations, la Direction générale et les différentes directions et départements d’Expertise France, ainsi qu’avec la Direction juridique de l’AFD, son réseau d’agences à l’étranger et, le cas échéant, le réseau diplomatique français.
• Produire des notes d’analyse et rédiger ou réviser des projets d’échange de lettres, d’avenants et de conventions, notamment à partir de modèles existants.
• Assurer le suivi et le pilotage des travaux, organiser et participer aux réunions de suivi et de reporting et, le cas échéant, contribuer aux séances de négociation.
• Identifier et formaliser les droits et obligations découlant des accords d’établissement et accompagner leur mise en œuvre auprès des administrations concernées.
• Traduire ces éléments en supports opérationnels à destination des équipes : documents de présentation, procédures et outils de référence.

3. Conseiller et accompagner les équipes opérationnelles dans leurs projets d’implantation à l’étranger

• Conseiller et appuyer les équipes opérationnelles dans la préparation et la mise en œuvre de leurs projets d’implantation à l’étranger.
• Sensibiliser les équipes aux différentes dimensions liées à une implantation : statut juridique, fiscalité, questions migratoires, déploiement de personnel expatrié, etc.
• Échanger avec les équipes des directions techniques, de la Direction des opérations et des Unités support projets (USP) afin d’anticiper les enjeux, améliorer la prévisibilité et maîtriser les risques liés aux implantations.
• Identifier les difficultés rencontrées et contribuer à la définition de solutions adaptées et opérationnelles.
• Mobiliser, lorsque nécessaire, des conseils juridiques externes : identification des cabinets, élaboration des termes de référence, organisation des réunions de cadrage et de restitution, analyse et mise en œuvre des recommandations.

4. Assurer le suivi des risques et des enjeux liés aux implantations à l’étranger

• Identifier et analyser les forces, faiblesses, opportunités et risques associés aux implantations d’Expertise France à l’étranger.
• Répondre aux demandes d’information de la Direction générale, de l’audit, du contrôle interne et des autres parties prenantes concernées et contribuer à leurs travaux.
• Produire, en tant que de besoin, des notes d’analyse assorties de recommandations, de plans d’action ou de mesures de mitigation.
• Participer au suivi de la mise en œuvre des recommandations et des décisions relatives aux implantations.
• Concevoir, alimenter et mettre à jour les outils de pilotage et de suivi : tableau synoptique des implantations, outils de recensement et de suivi de la fiscalité locale des projets, tableaux de bord, etc.
• Garantir la fiabilité, la disponibilité et la bonne circulation des informations nécessaires au pilotage des implantations.

5. Contribuer à la diffusion et à la capitalisation de l’information au sein de l’agence

• Contribuer à la diffusion et à la capitalisation des informations relatives aux implantations et aux problématiques associées au sein d’Expertise France.
• Concevoir et actualiser, en lien avec la Direction de la communication, les supports d’information, de formation et de communication nécessaires.
• Contribuer à la diffusion des procédures, bonnes pratiques et outils de référence, notamment via Magellan.
• Participer à la sensibilisation des équipes afin de renforcer la compréhension et l’appropriation des règles et dispositifs applicables aux implantations à l’étranger.