Chargé des affaires juridiques H/F

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT; Arles; On-site; EUR 42,000 - 54,000; Full time

Job summary

Le chargé.e des affaires juridiques contentieux et règlementation générale assure le conseil et l’expertise juridique pour l’IRD et ses implantations. Il garantit la sécurité juridique et défend les intérêts de l’Institut en France et à l’étranger.

Sous la responsabilité de la directrice et de la directrice adjointe, il/elle met en place la réglementation interne, rédige des actes et assure la veille juridique, l’expertise et l’appui en contentieux.

Qualifications

• Maîtriser le droit public français: droit administratif, droit de la Fonction publique et responsabilité administrative.
• Maîtriser le droit de la commande publique et la loi Sapin 2.
• Bonnes notions en contentieux privé et culture juridique générale.

Responsibilities

• Savoir rédiger des mémoires en défense et arguments juridiques.
• Préparer des avis et des notes techniques pour les décisions stratégiques.
• Gérer les précontentieux et contentieux et assurer la défense juridique de l’Institut.

Skills

Maîtrise du droit public

Rédaction juridique

Gestion du contentieux

Veille réglementaire

Sens de l’analyse

Capacité de négociation

Communication interne

Gestion des risques

Adaptabilité

Esprit pédagogique

Esprit d’équipe

Job description

Le/la chargé.e des affaires juridiques contentieux et règlementation générale

Le/la chargé.e des affaires juridiques contentieux et règlementation générale assure une mission générale de conseil et d’expertise juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes structures de l’Institut et dans la gestion des précontentieux et contentieux. Il/Elle doit garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l’Institut en France et sur l’ensemble de ses implantations géographiques.

Sous la responsabilité de la directrice et de la directrice adjointe, vos activités seront les suivantes :

En matière de réglementation générale, mettre en place la réglementation interne, veiller au respect des obligations juridiques et assurer la sécurité juridique des actes de l’IRD, accompagner juridiquement les structures dans la mise en place de réglementations spécifiques à leur domaine, assurer une veille réglementaire, rédiger des actes juridiques (décisions administratives, des projets de délibérations, etc.).

En matière d’expertise, assurer une mission générale d’expertise, de conseil, d’avis et d’aide à la décision auprès de la gouvernance et des responsables de structures, des services sur toutes questions juridiques, anticiper et analyser l’impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l’Institut pour appuyer les décisions et accompagner l’action, fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée ; rédiger des notes, des études juridiques et rédiger des actes juridiques courants.

En matière contractuelle, expertise des contrats relevant du droit public ou du droit privé.

En matière contentieuse et précontentieuse, gérer l’ensemble des précontentieux et contentieux de l’IRD en lien avec les structures concernées (directions, délégations régionales, représentations, etc.), assurer la défense des intérêts de l’Institut devant les différents ordres de juridiction et en lien avec les auxiliaires de justices, le cas échéant.

En matière de formation et d’information, partager, valoriser et diffuser l’information et le savoir juridique à travers la mise en place de formations et d’outils de communication afin de développer la culture juridique.

Participe aux dossiers transversaux portés par la direction.

Conditions particulières d'exercice La DAJ est composée d’un service partenariat, propriété intellectuelle et soutien à la valorisation (2,5 CAJ) d’un service contentieux et règlementation générale (2 CAJ) d’un bureau élections (1 délégué aux élections), d’une assistante juridique et d’une assistante de direction. Le/la chargé.e des affaires juridiques du service contentieux et règlementation générale de la DAJ exerce ses missions dans une équipe de deux personne qu’il/elle viendra renforcer.

Le profil que nous recherchons

Vous Avez Développé Les Compétences Suivantes

• Maîtriser le droit public français notamment le droit administratif, le droit de la Fonction publique, la responsabilité administrative, le droit de la commande publique, maîtriser la loi dite « Sapin 2 », maîtriser le droit du contentieux public et avoir de bonnes notions en droit du contentieux privé français, posséder une très bonne culture juridique de l’ensemble des branches du droit et intégrer les contraintes juridiques locales (application du droit local à l’étranger).
• Savoir rédiger un mémoire en défense, maîtriser les techniques du raisonnement juridique, préparer un argumentaire juridique, conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d’un établissement.
• Savoir tirer les conséquences des dossiers traités, évaluer un risque juridique pour l’établissement en matière contentieuse, élaborer, et mettre en œuvre des procédures administratives, préparer un argumentaire juridique et exploiter des sources de données documentaires.
• Savoir vulgariser le droit et savoir rendre compte auprès de sa direction (tableaux de bord et de suivi de l’activité, etc.).
• Posséder une capacité d’adaptation permettant de prendre en charge des missions relevant d’un périmètre élargi.
• Connaître le statut des EPST et plus généralement l’organisation, le fonctionnement et les circuits de décision de la recherche publique.

Vous Faites Preuve Des Qualités Humaines Suivantes

• Rigueur, autonomie, adaptabilité, discrétion, écoute, qualité relationnelle.

Rémunération

Selon grille indiciaire