Responsable Affaires Juridiques et Conformité

IRD; Marseille; On-site; EUR 35,000 - 45,000; Full time

Job summary

Un institut de recherche international situé à Marseille recherche un chargé(e) des affaires juridiques pour garantir la sécurité juridique des actions menées. Ce rôle nécessite une expérience de 2 ans et un Master 2 en droit public. Les responsabilités incluent la mise en place de réglementations internes, la rédaction d'actes juridiques et la veille réglementaire. Le candidat idéal doit posséder des qualités telles que rigueur, autonomie et adaptabilité, ainsi qu'une bonne connaissance du droit public français.

Qualifications

• 2 ans d'expérience exigée dans un poste similaire.
• Connaissance approfondie du droit public français et public privé.
• Capacité à vulgariser le droit et à interagir avec divers interlocuteurs.

Responsibilities

• Mettre en place la réglementation interne de l'IRD.
• Assurer une veille réglementaire constante.
• Rédiger des actes juridiques nécessaires.

Skills

Rigueur

Autonomie

Adaptabilité

Discrétion

Écoute

Qualité relationnelle

Education

Master 2 en droit public

Job description

Institut international de recherche, l'IRD contribue à renforcer la résilience des sociétés face aux bouleversements globaux. Il est présent dans plus de 50 pays d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie et du Pacifique, ainsi que dans les Outre-mer.

Ses activités de recherche répondent de manière concrète à des besoins prioritaires : atténuation et adaptation aux changements climatiques, lutte contre la pauvreté et les inégalités, préservation de la biodiversité, accès aux soins, prise en compte des dynamiques sociales. Les questions de recherche sont élaborées avec les acteurs de terrain et les populations locales. Les équipes croisent les regards, les disciplines et les connaissances à travers des partenariats de long terme pour construire des solutions robustes et à fort impact.

L'IRD défend une recherche qui bénéficie au plus grand nombre. Il partage les résultats de ses projets et met la science au service de l'action. Il accompagne ainsi la transformation des sociétés vers des modèles sociaux, économiques et écologiques plus justes et durables.

Le/la chargé.e des affaires juridiques contentieux et règlementation générale assure une mission générale de conseil et d'expertise juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes structures de l'Institut et dans la gestion des précontentieux et contentieux. Il/Elle doit garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l'Institut en France et sur l'ensemble de ses implantations géographiques.
Sous la responsabilité de la directrice et de la directrice adjointe, vos activités seront les suivantes :
En matière de réglementation générale, mettre en place la réglementation interne, veiller au respect des obligations juridiques et assurer la sécurité juridique des actes de l'IRD, accompagner juridiquement les structures dans la mise en place de réglementations spécifiques à leur domaine, assurer une veille réglementaire, rédiger des actes juridiques (décisions administratives, des projets de délibérations, etc.).
En matière d'expertise, assurer une mission générale d'expertise, de conseil, d'avis et d'aide à la décision auprès de la gouvernance et des responsables de structures, des services sur toutes questions juridiques, anticiper et analyser l'impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l'Institut pour appuyer les décisions et accompagner l'action, fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée ; rédiger des notes, des études juridiques et rédiger des actes juridiques courants.
En matière contractuelle, expertise des contrats relevant du droit public ou du droit privé.

Maîtriser le droit public français notamment le droit administratif, le droit de la Fonction publique, la responsabilité administrative, le droit de la commande publique, maîtriser la loi dite " Sapin 2 "
Maîtriser le droit du contentieux public et avoir de bonnes notions en droit du contentieux privé français, posséder une très bonne culture juridique de l'ensemble des branches du droit et intégrer les contraintes juridiques locales (application du droit local à l'étranger)
Très bonne connaissance de la réglementation relative aux instances et à l'organisation de leurs élections
Techniques du raisonnement juridique, préparer un argumentaire juridique, conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d'un établissement
Savoir tirer les conséquences des dossiers traités, évaluer un risque juridique pour l'établissement en matière contentieuse, élaborer, et mettre en oeuvre des procédures administratives, préparer un argumentaire juridique et exploiter des sources de données documentaires
Savoir vulgariser le droit et savoir rendre compte auprès de sa direction (tableaux de bord et de suivi de l'activité, etc.)
Posséder une capacité d'adaptation permettant de prendre en charge des missions relevant d'un périmètre élargi
Connaître le statut des EPST et plus généralement l'organisation, le fonctionnement et les circuits de décision de la recherche publique
Vous faites preuve des qualités humaines suivantes
Rigueur
Autonomie
Adaptabilité
Discrétion
Ecoute
Qualité relationnelle
Master 2 en droit public.
Expérience de 2 ansexigée.