Chargé de mission juridique F/H

Département du Nord; Lille; Sur place; EUR 55 000 - 75 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Département du Nord recherche un chargé(e) juridique transverse au service des politiques de l’autonomie pour sécuriser les décisions et harmoniser les pratiques au sein de la DGAA et de la DAPU. Vous exercerez sous l’autorité du responsable du pôle Harmonisation et projets et contribuerez à l’amélioration continue du service rendu aux usagers.

Vos missions incluent le pilotage de la CDAPH, l’organisation de formations et l’élaboration d’outils dédiés à l’apaisement des relations avec les

Qualifications

• Impérativement titulaire d'un grade de catégorie A de la filière administrative ou en CDI de droit public.
• Solides compétences juridiques, idéalement dans le champ du handicap, de l'autonomie ou de l'action sociale.
• Maîtrise des procédures contentieuses et des environnements institutionnels complexes.
• Rigueur, organisation et sens de proposition; travail transversal et collaboration.

Responsabilités

• Assurer le traitement des dossiers contentieux en réalisant une analyse juridique approfondie, en identifiant les risques et en préparant les écritures nécessaires.
• Représenter l'institution devant les juridictions compétentes et veiller à la sécurité juridique des positions défendues, tout en assurant un retour d'expérience aux équipes.
• Piloter et animer les travaux de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) en garantissant la qualité et la conformité des décisions rendues.
• Organiser et animer des actions de formation à destination des membres de la commission, et analyser les décisions, notamment celles ayant donné lieu à un contentieux, afin d'identifier les problématiques récurrentes et proposer des axes d'amélioration.
• Développer et coordonner le dispositif de conciliation, en structurant son fonctionnement et en accompagnant les conciliateurs dans l'exercice de leurs missions.
• Contribuer à l'élaboration d'outils favorisant la résolution amiable des situations et oeuvrer à l'harmonisation des pratiques, dans un objectif d'apaisement des relations avec les usagers et de qualité de service.
• Participer à la diffusion d'une culture juridique partagée au sein de la direction et contribuer à la sécurisation des procédures internes.

Connaissances

Analyse juridique

Rédaction juridique

Synthèse

Animation formation

Formation

Grade catégorie A

Droit public

Description du poste

Au carrefour de l'Europe, le Département du Nord, le plus peuplé de France, est au service des 2,6 millions de Nordistes à tous les âges de leur vie. Notre collectivité est celle de la proximité et des solidarités, humaines et territoriales. De l'Avesnois au littoral, 11 000 professionnels (8 000 agents publics et 3 000 assistants familiaux) agissent au quotidien et innovent dans une logique de développement durable et équilibré de chacun de nos territoires et de leurs habitants. Entièrement tourné vers l'usager, une centaine de métiers concourent collectivement à la réussite de nos projets.

Autant d'opportunités pour développer avec nous vos talents et contribuer à la construction du service public de demain.La Direction Générale Adjointe à l'Autonomie (DGAA) porte les politiques départementales en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle oeuvre au quotidien pour garantir l'accès aux droits, assurer une équité de traitement des demandes et améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Au sein de la DGAA, la Direction de l'Appui aux Professionnels et aux Usagers (DAPU) regroupe les activités supports mutualisées du Département et de la MDPH. Elle s'organise autour de plusieurs pôles, services et missions, dont le pôle Harmonisation et projets, chargé de l'accompagnement des professionnels, de l'harmonisation des pratiques et du développement de projets structurants.

Sous l'autorité du responsable du pôle Harmonisation et projets et de son adjointe, vous apportez une expertise juridique transverse au service des politiques de l'autonomie. Vous contribuez à la sécurisation juridique des décisions, à l'harmonisation des pratiques et au bon fonctionnement des instances, dans une logique d'amélioration continue du service rendu aux usagers.

A Ce Titre, Vous Êtes Chargé(e) De

• Assurer le traitement des dossiers contentieux en réalisant une analyse juridique approfondie, en identifiant les risques et en préparant les écritures nécessaires ;
• Représenter l'institution devant les juridictions compétentes et veiller à la sécurité juridique des positions défendues, tout en assurant un retour d'expérience aux équipes afin de favoriser la montée en compétence collective ;
• Piloter et animer les travaux de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) en garantissant la qualité et la conformité des décisions rendues ;
• Organiser et animer des actions de formation à destination des membres de la commission, et analyser les décisions, notamment celles ayant donné lieu à un contentieux, afin d'identifier les problématiques récurrentes et proposer des axes d'amélioration ;
• Développer et coordonner le dispositif de conciliation, en structurant son fonctionnement et en accompagnant les conciliateurs dans l'exercice de leurs missions ;
• Contribuer à l'élaboration d'outils favorisant la résolution amiable des situations et oeuvrez à l'harmonisation des pratiques, dans un objectif d'apaisement des relations avec les usagers et de qualité de service ;
• Participer à la diffusion d'une culture juridique partagée au sein de la direction et contribuer à la sécurisation des procédures internes.- Impérativement titulaire d'un grade de catégorie A de la filière administrative ou en CDI de droit public ;
• Doté(e) de solides compétences juridiques, idéalement dans le champ du handicap, de l'autonomie ou de l'action sociale ;
• Maîtriser les procédures contentieuses et les environnements institutionnels complexes ;
• Doté(e) de capacités d'analyse et de synthèse reconnues, vous savez appréhender des situations complexes, formuler des préconisations et alerter de manière pertinente ;
• A l'aise dans la rédaction d'écrits juridiques et institutionnels et savez adapter votre discours à des interlocuteurs variés ;
• Rigoureux(se), organisé(e) et force de proposition, vous appréciez le travail transversal et collaboratif et contribuez activement à l'amélioration des pratiques professionnelles.