Chargé(e) Juridique Stratégique – Autonomie & Handicap

Département du Nord

Lille

Sur place

EUR 55 000 - 75 000

Plein temps

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Résumé du poste

Le Département du Nord recherche un chargé(e) juridique transverse au service des politiques de l’autonomie pour sécuriser les décisions et harmoniser les pratiques au sein de la DGAA et de la DAPU. Vous exercerez sous l’autorité du responsable du pôle Harmonisation et projets et contribuerez à l’amélioration continue du service rendu aux usagers.

Vos missions incluent le pilotage de la CDAPH, l’organisation de formations et l’élaboration d’outils dédiés à l’apaisement des relations avec les

Qualifications

  • Impérativement titulaire d'un grade de catégorie A de la filière administrative ou en CDI de droit public.
  • Solides compétences juridiques, idéalement dans le champ du handicap, de l'autonomie ou de l'action sociale.
  • Maîtrise des procédures contentieuses et des environnements institutionnels complexes.
  • Rigueur, organisation et sens de proposition; travail transversal et collaboration.

Responsabilités

  • Assurer le traitement des dossiers contentieux en réalisant une analyse juridique approfondie, en identifiant les risques et en préparant les écritures nécessaires.
  • Représenter l'institution devant les juridictions compétentes et veiller à la sécurité juridique des positions défendues, tout en assurant un retour d'expérience aux équipes.
  • Piloter et animer les travaux de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) en garantissant la qualité et la conformité des décisions rendues.
  • Organiser et animer des actions de formation à destination des membres de la commission, et analyser les décisions, notamment celles ayant donné lieu à un contentieux, afin d'identifier les problématiques récurrentes et proposer des axes d'amélioration.
  • Développer et coordonner le dispositif de conciliation, en structurant son fonctionnement et en accompagnant les conciliateurs dans l'exercice de leurs missions.
  • Contribuer à l'élaboration d'outils favorisant la résolution amiable des situations et oeuvrer à l'harmonisation des pratiques, dans un objectif d'apaisement des relations avec les usagers et de qualité de service.
  • Participer à la diffusion d'une culture juridique partagée au sein de la direction et contribuer à la sécurisation des procédures internes.

Connaissances

Analyse juridique
Rédaction juridique
Synthèse
Animation formation

Formation

Grade catégorie A
Droit public

Description du poste

Le Département du Nord recherche un chargé(e) juridique transverse au service des politiques de l’autonomie pour sécuriser les décisions et harmoniser les pratiques au sein de la DGAA et de la DAPU. Vous exercerez sous l’autorité du responsable du pôle Harmonisation et projets et contribuerez à l’amélioration continue du service rendu aux usagers.

Vos missions incluent le pilotage de la CDAPH, l’organisation de formations et l’élaboration d’outils dédiés à l’apaisement des relations avec les

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Directeur Délégué Parcours Autonomie - Leadership

Conseil Départemental de la Haute-Loire • Le Puy-en-Velay

Sur place
EUR 42 000 - 54 000
Forfait cadre: 25 jours de congés ann.
RIFSEEP 1160€ à 1450€ bruts/mois