CONSEILLER JURIDIQUE (H/F)

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE; Avignon; Sur place; EUR 30 000 - 39 000; Plein temps

Résumé du poste

Le CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE d'Avignon recherche un conseiller juridique pour appuyer la direction et les services dans les domaines variés du droit. Vous assurerez une veille juridique et sécuriserez les actes et procédures complexes.

Placé sous l'autorité du directeur adjoint, vous anticiperez les risques, accompagnerez les services dans les projets, et gèrerez les contentieux en collaboration avec avocats si nécessaire. CDI? non; CDD 12 mois  35H/semaine.

Qualifications

• Formation/diplômes en droit public ou équivalent requis.
• Expérience dans le service juridique d'une collectivité appréciée.
• Rigueur, confidentialité et sens de l'analyse.

Responsabilités

• Conseiller la direction du CCAS et les chefs de services sur les risques juridiques.
• Mettre en place et animer le système de traitement des demandes de conseil.
• Organiser le contrôle préalable des actes et vérifier leur validité juridique.
• Gérer les contentieux et accompagner la collectivité en justice.
• Rédiger ou aider à la rédaction d'actes et contrats complexes.

Connaissances

Droit public

Droit privé

Droit des collectivités territoriales

Droit de la commande publique

Contentieux administratifs

Formation

Bac +4 en droit public

Description du poste

Rôle : Conseiller la direction du CCAS et les services et apporter en amont une expertise juridique dans les domaines varié du droit. Sécuriser juridiquement l'ensemble des actes ou procédures complexes.Missions et responsabilitésPlacé sous l'autorité du directeur adjoint du CCAS, l'agent est chargé d'anticiper le risque juridique et contentieux. Il doit, notamment grâce à une veille juridique permanente, assumer les missions principales suivantes :Assistance et conseil juridiques- Conseiller la direction du CCAS et les chefs des services, les alerter sur les risques juridiques- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord).- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers).- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information.- Expertiser et aider à la rédaction (voire rédiger) des actes et contrats complexes.Contrôle préalable des actes juridiques- Organiser le processus de contrôle préalable des actes.- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation.- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.Gestion des contentieux et précontentieux- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services concernés et les avocats le cas échéant.- Accompagner, si besoin, le représentant de la collectivité en justicePédagogie et organisation :- Développer un processus qualité dans les préparations des dossiers- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité.- Concevoir des fiches de procédures.Compétences exigées par le posteConnaissances :- Droit public et droit pénal des affaires publiques.- Droit privé.- Droit des collectivités territoriales.- Droit de la commande publique.- Pratique des contentieux administratifs.- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité.- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités.- Evaluation des risques et identification des zones à risque.- Règles de la commande publique durable.- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse.- Techniques juridiques.Savoir faire :- Analyser les problématiques et proposer des solutions adaptées.- Réaliser les recherches documentaires relatives à un questionnement.- Réaliser une analyse de risques juridiques.- Rédiger des notes et des mémoires contentieux.- Rédiger des actes administratifs : délibérations, contrats, arrêtés...Savoir être :- Rigueur / Organisation / Méthode / Pragmatisme.- Respecter strictement la déontologie et la confidentialité des dossiers.- Travail en équipe / écoute des autres / partage des informations.- Esprit de synthèse / capacité d'analyse.- Qualités pédagogiques.- Gestion du stressProfil requis :Formation / diplômes et qualifications nécessaires : Bac + 4 en droit public ou équivalent.Expérience souhaitée : expérience réussie dans le service juridique d'une collectivité territoriale, expérience appréciée auprès des juridictions ou dans un cabinet d'avocat.

Type de contrat CDD - 12 Mois
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

• Salaire brut : Mensuel de 2700.0 Euros à 3500.0 Euros

Profil souhaité

Expérience

• 12 Mois Cette expérience est indispensable
• Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit public Cette formation est indispensable

Compétence

• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Savoir-être professionnels

• Avoir l'esprit d'équipe
• Faire preuve de rigueur et de précision
• Faire preuve de sens des responsabilités

Informations complémentaires

• Qualification : Employé qualifié
• Secteur d'activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.