Chargé de gestion juridique et administrative H/F

On recrute en Aveyron; Millau; On-site; EUR 36,000 - 48,000; Full time

Benefits offered by this job

Rémunération statutaire

Mutuelle et prévoyance

Forfait mobilisation durable

Action sociale

Job summary

La Communauté de Communes Millau Grands Causses recherche un Chargé de gestion juridique et administrative pour assurer la gestion des assemblées et des actes rattachés au service commun des affaires juridiques.

À ce poste, vous participerez au conseil juridique, à la rédaction d’actes et au suivi du contrôle de légalité, avec une organisation adaptée au travail d’équipe et à l’autonomie dans un cadre territorialisé proche du Millau Grands Causses.

Qualifications

• Connaissances et notions de droit public.
• Maîtrise des outils informatiques et de la télétransmission des actes.
• Maîtrise du fonctionnement des collectivités locales et du contrôle de légalité.

Responsibilities

• Préparer les ordres du jour et coordonner les instances.
• Assurer le contrôle préalable des actes (délibérations, arrêtés, décisions, contrats).
• Organiser la logistique des assemblées et le reporting des actes.
• Conseiller les services et rédiger des actes juridiques.

Skills

Droit public

Gestion administrative

Rédaction juridique

Analyse et synthèse

Esprit d’équipe

Organisation et priorités

Sens du service public

Tools

Suite bureautique

Télétransmission actes

Job description

Le recruteur Communauté de Communes Millau Grands Causses

Entre Massif central (2h de Clermont-Ferrand) et Méditerranée (1h30 de Montpellier), la Communauté de Communes de Millau Grands Causses, avec ses 15 communes et ses 30 000 habitants, est le 2ème pôle urbain du département de l’Aveyron et rayonne sur le Sud Aveyron.

Forte de ses atouts naturels et paysagers de premier plan (Parc Naturel Régional, Causses et Cévennes patrimoine mondial UNESCO), du savoir-faire de ses entreprises, terre par excellence des sports de nature, Millau Grands Causses entend répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans une démarche de territoire cohérente et ambitieuse.

La collectivité engage la recherche d’un Chargé de gestion juridique et administrative. Au sein du Pôle Administration Générale, sous l’autorité hiérarchique de la Responsable « Assemblées et assurances » et de la Directrice du service commun des affaires juridiques (Service mutualisé avec la Ville de Millau), vous participez à la gestion des assemblées, à l’élaboration des actes administratifs rattachés au service commun et participez à la fonction de conseil juridique.

Le service commun des Affaires juridiques est structuré en trois secteurs d’activités. Il gère la commande publique et ambitionne à la mise en œuvre d’une vraie politique des achats. Il pilote le conseil juridique auprès des élus et des services ainsi que les contentieux et gère, enfin, les assemblées et les actes ainsi que les assurances.

L’équipe

Le service des Affaires juridiques réunit, à ce jour, une équipe composée de 10 personnes :

• Une Directrice des Affaires juridiques,
• Trois responsables de chacun des secteurs d’activités,
• Quatre Gestionnaires qualifiées,
• Deux assistantes.

Vos missions

1/ MISSIONS PRINCIPALES : GESTION DES ASSEMBLÉES ET DES ACTES RATTACHES AU SERVICE COMMUN

En Priorité à La Ville De Millau Et En Appui à La Communauté De Communes En Relation Étroite Avec L’assistante Du Secteur Assemblées

1.1 Garantir le bon déroulement des différents processus liés à chaque instance politique

Gestion Des Instances

• Préparer les ordres du jour, les rétro-plannings ;
• Coordonner les instances ;
• Superviser les dossiers…
• Assurer le lien avec les services et les Elus pour obtenir et communiquer les informations afférentes aux assemblées.

1.2. Contribuer à la sécurisation des procédures et des actes

• Organiser le contrôle de légalité préalable des actes (délibérations, arrêtés, décisions, contrats) et en assurer le contrôle de premier niveau ;
• participer à la sensibilisation des services sur le processus de contrôle préalable des actes.

1.3. Assurer les conditions nécessaires au bon déroulement des assemblées

• Assurer la logistique liée au déroulement des différentes instances (convocations, affichage, publicité, procès-verbaux et comptes rendus, registre des actes) ;
• Selon profil, assister aux assemblées pour en assurer la logistique et le reporting (quorum, votes, amendements, questions orales…) ;
• Mettre en place et suivre les outils de reporting des assemblées et des actes.

1.4 Traduire les décisions prises en séances par les Élus jusqu’à leur transmission au contrôle de légalité

2/ MISSIONS ANNEXES, PARTICIPATION A LA FONCTION DE CONSEIL JURIDIQUE

• Accompagner la rédaction des actes juridiques et conseillers les services, le cas échéant, par la rédaction de notes juridiques ;
• Sensibiliser les services et les Élus sur les risques encourus par la collectivité ;
• Participer à la consolidation et l’optimisation de la base de données du service.

Votre profil

• Connaissances et notions de droit public
• Maîtrise de l’environnement territorial ainsi que du fonctionnement des entités publiques locales, du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
• Maîtrise des outils informatiques, des techniques bureautiques et connaissance de l’interface de télétransmission des actes
• Application des procédures juridiques au regard des enjeux d’opérationnalité et des risques contentieux
• Force de proposition et de conseil
• Sens de l’analyse et esprit de synthèse
• Qualités rédactionnelles, rédaction des actes juridiques
• Connaissance des méthodes, des outils et procédures de planification et de contrôle des actes
• Disponibilité, autonomie
• Esprit d’équipe
• Sens de l’organisation, gestion des priorités
• Méthode, rigueur, réactivité
• Sens du service public,
• Soumis à au secret professionnel et à l’obligation de discrétion professionnelle

Informations complémentaires

durée du contrat : 1 an

date de début du contrat : 2026-12-01

• Horaires réguliers : Tous les matins du lundi au vendredi – Repos les après-midis, hors mercredi, vendredi (ajustables selon profil)
• Rémunération statutaire
• RIFSEEP
• participation employeur mutuelle et prévoyance
• forfait mobilité durable
• action sociale

Cadre de vie / Cadre de travail

ENVIRONNEMENT SOCIAL- Travail en bureaux partagés au sein d’une équipe Ville/Communauté de Communes- Travail en service commun avec répartition prévisionnelle du travail (80 % Ville / 20 % Communauté de Communes)- Communication permanente avec les services et les Élus- Environnement de travail Microsoft et interface spécifique de gestion des Actes- Disponibilité (selon profil) pour les assemblées délibérantes

Localisation de l’offre

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