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Tribunaux Administratifs Et Cours Administratives d'Appel (Tacaa) à Versailles recrute pour participer au travail juridictionnel et apporter une aide à la décision auprès des magistrats.
Le rôle s’articule autour d’un équilibre entre la chambre et le pôle étrangers, avec rédaction d’ordonnances et d’arrêts sous la supervision des magistrats et une attention particulière à l’exploitation et l’analyse juridique.
Vous collaborez au travail juridictionnel en assurant des fonctions d’aide à la décision auprès des magistrats.
Vous est affecté(e) à 50 % en chambre et à 50% au pôle étrangers, service qui traite les requêtes en appel contre les jugements rendus en matière de police des étrangers, notamment en application des dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Vous avez pour mission d'apporter son concours aux magistrats en apportant une assistance dans l'exploitation, l'analyse juridique, la préparation et la rédaction de documents de tous ordres.
En chambre, vous apportez son concours aux magistrats dans le traitement des dossiers. Vous préparer des projets de notes et d’arrêts sous le contrôle d’un magistrat. Vous participez aux séances d’instruction de la chambre d’affectation. Vous rédigez des ordonnances pour le président de chambre.
Au pôle étrangers, vous assurez sous l’autorité des magistrats superviseurs:
Vous être titulaire d’une formation juridique au moins égale à cinq années d’études supérieures et vous maîtrisez de l'outil informatique (WORD en particulier) .
La cour administrative d’appel de Versailles est la juridiction administrative d'appel des jugements rendus par les tribunaux administratifs de Versailles (Yvelines, Essonne) , de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, Hauts-de-Seine) et d’Orléans (Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Cher) .
Elle est composée de 5 chambres et d’un pôle étrangers.