Assistant(e) de justice - chambre des appels correctionnels - cour d'appel de Metz

Direction des services judiciaires - CA METZ; Grand Est; Sur place; EUR 16 000 - 17 000; Plein temps

Résumé du poste

Direction des services judiciaires - CA Metz cherche un Assistant de justice. Le poste, rattaché à la cour d’appel de Metz, implique la préparation de rapports de synthèse pour les audiences et la participation à l’élaboration de projets d’arrêt par l’assistant de justice, sur des dossiers d’appel.

Profil requis: Master 1 en droit, connaissance du droit pénal et de la procédure pénale, sens de l’organisation et grande rigueur rédactionnelle. Cadre Catégorie A, CDI/CDD selon l’unité.

Qualifications

• Master 1 en droit exigé et maîtrise du droit pénal général et spécial.
• Procédure pénale et organisation judiciaire exigées.
• Compétences rédactionnelles et esprit d’analyse/synthèse fortement souhaités.

Responsabilités

• Prépare un rapport destiné à l’audience, synthétisant l’état de la procédure et les éléments d’enquête ou d’instruction.
• Indique la position du prévenu pendant l’enquête et prépare les points juridiques.
• Confié ensuite la rédaction de projets d’arrêt à l’assistant de justice.

Connaissances

Rédaction, synthèse

Réactivité

Organisation

Discrétion

Esprit d’analyse

Formation

Master 1 en droit

Outils

Dalloz

Lexis

Description du poste

Assistant(e) de justice - chambre des appels correctionnels - cour d'appel de Metz

• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction des services judiciaires - CA METZ
  Cour d'appel de Metz
• Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
• Nature du contrat

  CDD de 2 ans

• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels SMIC€ brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible Non renseigné

Profil recherché

• Les candidats doivent être titulaires d'un Master 1 en droit.
• Droit pénal général et spécial
• Procédure pénale
• Organisation judiciaire
• Savoir-faire
• Compétences rédactionnelles
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Réactivité
• Maîtrise des outils de recherche juridique (Dalloz, Lexis)
• Savoir-être
• Sens de l’organisation
• Discrétion
• Probité

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Descriptif du service

Missions générales des assistants de justice

En pratique, l’assistant de justice prépare un rapport pour les dossiers fixés à l’audience: il s’agit d’une synthèse évoquant l’état de la procédure(appel interjeté le x contre telle décision, le cas échéant limité à un point précis), les éléments issus de l’enquête ou de l’instruction, la position du prévenu pendant la phase d’enquête, puis à l'audience. Il faut bien sûr repérer les questions juridiques se posant, faire le cas échéant les recherches juridiques nécessaires, vérifier les peines encourues, la légalité de celles prononcées, etc. Dans un second temps, la préparation de projets d’arrêt est confiée à l’assistant de justice.