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Sécurité Routière recherche un Agent instructeur des demandes de titre de séjour au sein de la Préfecture de la Moselle, Metz. Vous serez chargé(e) d’instruire les demandes d’admission au séjour étudiant et professionnel et de délivrer les titres ou rédiger les décisions de refus.
Vous travaillerez au bureau de l’admission au séjour, avec une équipe d’agents et sous supervision hiérarchique, en s’assurant de la conformité des dossiers et du respect des procédures.
Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)
Fonction publique d'Etat
Catégorie B (profession intermédiaire)
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager
Agent instructeur des demandes de titre de séjour
Vos activités principales:
Au bureau de l’admission au séjour et plus précisément au sein du pôle «vie professionnelle et étudiante, et de la relation à l’usager », vous êtes chargé(e) des missions suivantes:
instruction des demandes de titre de séjour «étudiant» et pour motif professionnel (demandes courriers et demandes par voie dématérialisée): contrôles de la complétude et de la recevabilité, contrôles sécuritaires, prévention de la fraude en lien avec le correspondant fraude, instruction du fond de dossier, prise de décision;
délivrance des titres de séjour ou rédaction des décisions de refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français;
rédaction de documents divers: fiches synthétique de proposition, courriers de réponses aux usagers ou aux interventions;
communication / relation à l’usager (accueil en rendez-vous, réponses aux courriels…).
Vous serez également amené(e) à participer à la gestion du contentieux administratif en lien avec le bureau du contentieux.
Votre environnement professionnel :
La Direction de l’immigration et de l’intégration assure l’instruction et la gestion de l’intégralité des procédures relatives au séjour des étrangers en France:
- demandes d’asile (enregistrement et qualification de la procédure, suivi des décisions de l’OFPRA)
- demandes de titres de séjour et regroupement familial
- intégration (BOP 104, cérémonies d’accueil dans la nationalité française)
- contentieux et interventions
- procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Composition et effectifs du service:
Sous l’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint, la direction de l’immigration et de l’intégration compte plus de soixante agents répartis entre trois bureaux:
- le bureau de l’admission au séjour (une trentaine d’agents)
- le bureau de l’éloignement et de l’asile (une vingtaine d’agents)
- le bureau du contentieux et de l’intégration
Un représentant de l’État devant le tribunal administratif, un correspondant fraude et une assistante de direction complètent l’équipe.
Le bureau de l’admission au séjour est réparti en 3 pôles:
- Admission exceptionnelle au séjour et personnes vulnérables (AES)
- Vie professionnelle et étudiante, et relation à l’usager (VPERU)
- Vie privée et familiale (VPF)
et composé d’une trentaine d’agents: le chef de bureau et 3 chefs de pôles, 8 agents de catégorie B et 14 agents de catégorie C ainsi que des renforts contractuels.
Liaisons hiérarchiques: Le directeur de l’immigration et de l’intégration, le chef du bureau (directeur adjoint) et les chefs de pôle (dont deux adjoints au chef de bureau)
Liaisons fonctionnelles: L'ensemble des agents du bureau et de la direction, la DGEF, l’OFII, les services de police et de gendarmerie, les tribunaux judiciaires, les consulats, etc.
Accueil du public
Une formation dans le domaine d'activité requise dans l’année suivant la prise de poste et réitérée tous les 4 ans.
Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).
Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.
A votre rémunération de base s'ajoutent :
Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge
La prise en charge de la mutuelle à hauteur de 50% par l'employeur
Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.
Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80.
Méthode, rigueur, sens du travail en équipe, discernement, capacités d'analyse et rédactionnelles, discrétion, réactivité
Selon grille indiciaire ou expérience antérieure
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau pratique - requis
Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser : niveau pratique - requis
Savoir analyser : niveau maîtrise - à acquérir
Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis
Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter : niveau pratique - requis
Savoir communiquer : niveau pratique - requis
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Emploi-type :Chargé de la délivrance des titres aux usagers et de la naturalisation USA006A
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture de la Moselle – Direction de l’immigration et de l’intégration – Bureau de l’admission au séjour
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Vos perspectives: l’expérience acquise sur le poste permet d’appréhender la réglementation étrangers et de se former au métier d’instructeur de dossiers réglementaires, valorisable dans le cadre d’une mobilité dans tout autre domaine de compétence
- Lionel Calvet, directeur adjoint et chef du bureau de l'admission au séjour
- Stéphane FRANÇOIS, adjoint au chef du bureau et chef du pôle "vie professionnelle et étudiante, et de la relation à l'usager"
- sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr
Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2
Préfecture de la Moselle - 9 place Jean-Marie Rausch 57000 METZ
Préfecture de la Moselle - 9 place Jean-Marie Rausch 57000 METZ