Un.e Chargé.e d'études juridiques

La Sécurité Sociale; Grenoble; Hybrid; EUR 28,000 - 34,000; Full time

Benefits offered by this job

Titres restaurants

Mutuelle

Prime de crèche

Transport

Intéressement

Mobilité durable

CSE

Job summary

La Sécurité Sociale, au sein de l’Urssaf Rhône-Alpes, recrute un Chargé.e d’études juridiques pour accompagner l’application du droit et sécuriser les activités de recouvrement des cotisations. Vous instruirez les rescrits sociaux et les demandes juridiques, en assurant conseils, analyses et rédaction d’arguments devant les juridictions compétentes.

Vous intégrez une équipe régionale de 22 salarié.e.s et contribuerez à la formation et au développement des compétences, avec des modalités de

Qualifications

• Solides connaissances juridiques en droit de la sécurité sociale
• Maîtrise de la rédaction juridique et capacités d’analyse et synthèse
• Autonomie et travail en équipe avec reporting
• Esprit d’initiative et sens de proposition

Responsibilities

• Instruire les contestations portées devant la commission de recours amiable ou le tribunal judiciaire
• Assurer la gestion administrative des recours confiés et transmettre les éléments aux protagonistes
• Analyser les décisions et évaluer l’opportunité d’un appel
• Gérer les relations avec les partenaires juridiques
• Proposer des solutions juridiques face aux problématiques posées
• Assurer à terme la représentation de l’organisme devant le pôle social du Tribunal Judiciaire
• Concevoir et rédiger des messages adaptés au public cible et vérifier la fiabilité des informations
• Contribuer à l’accroissement des compétences de l’équipe

Skills

Connaissances juridiques

Rigueur et analyse

Rédaction juridique

Education

Master 1 ou 2 en droit; spécialisation sécurité sociale appréciée

Tools

Informatique

Job description

Mission/Activités

Votre rôle

Au sein de l'Urssaf Rhône-Alpes, la Direction des Affaires juridique (DAJ) vise à informer les cotisants sur la législation et la règlementation, prévenir et valider les pratiques des entreprises pour sécuriser le plus en amont possible l'assiette des cotisations, mais également à instruire les contentieux poursuivis par la branche du recouvrement.

Le.la Chargé.e d'études juridiques accompagne l'organisme dans l'application du droit afin de sécuriser ses activités, défendre les intérêts de l'Institution et contribuer à l'optimisation du recouvrement des cotisations. Sous l'autorité du Responsable du pôle, il.elle met en œuvre la politique régionale de sécurisation juridique définie par la branche Recouvrement.

Sa mission principale consiste à instruire les rescrits sociaux et les demandes juridiques des cotisants (employeurs et travailleurs indépendants) relatives à l'application de la législation de la Sécurité sociale, notamment en matière d'assiette des cotisations et contributions du régime général.

Vos missions

Rattaché.e à la Direction des affaires juridiques, vous intégrerez une équipe régionale composée de 22 salarié.e.s (la Direction des affaires juridiques comptant au global 62 salarié.e.s).

Vos missions principales seront :

• Instruire les contestations portées devant la commission de recours amiable ou le tribunal judiciaire
• Assurer la gestion administrative des recours confiés : analyser la situation du compte et initier les mises à jour à partir des éléments de la contestation, rédiger l'argumentaire et assurer sa transmission aux différents protagonistes, analyser les décisions rendues et apprécier l'opportunité de faire appel, engager l'exécution avec les directions partenaires
• Gérer les relations avec les partenaires juridiques
• Proposer des solutions juridiques en réponse aux problématiques posées
• Assurer à terme la représentation de l'organisme devant le pôle social du Tribunal Judiciaire
• Concevoir et rédiger des messages adaptés au public cible en vérifiant la fiabilité des informations
• Contribuer à l'accroissement des compétences des membres de l'équipe

Le mot du manager

« Venez rejoindre une équipe dynamique au sein de laquelle vous apprendrez chaque jour ! »

Laurence et Viviane - Responsables de service

Informations complémentaires

La détention du permis de conduire est nécessaire pour l'exercice de ce poste.

Votre rémunération sera de 2 206,72€ bruts mensuels sur 12 mois + l'équivalent de 2 mois de salaires bruts versés sur 4 mois (mai, septembre, novembre, décembre)

soit une rémunération brute annuelle de 30 894,12€

Votre temps de travail pourra être choisi entre 5 formules horaires

39h/ semaine => 20 jours de RTT annuel

38h/ semaine => 15 jours de RTT annuel

37h/ semaine => 9 jours de RTT annuel

36h/ semaine => 3 jours de RTT annuel (avec possibilité d'alternance entre 1 semaine de 4 jours et 1 semaine de 5 jours)

Pourquoi nous rejoindre ?

Un cadre de travail respectueux de l'équilibre vie pro/vie perso, combinant des horaires flexibles et du télétravail (jusqu'à 3 jours/semaine, sous conditions)

Des possibilités de mobilité et d'évolution au sein de l'organisme et de l'ensemble du réseau de Sécurité Sociale (URSSAF, CAF, CPAM, etc.)

Une offre de formations pour développer votre employabilité et votre projet professionnel

Et bien d'autres avantages

• Titres restaurants (valeur faciale 11.52€ dont 60% pris en charge par l'employeur), mutuelle (50% pris en charge par l'employeur), prime de crèche, prise en charge transport (75% de l'abonnement), prime d'intéressement, forfait mobilité durable, label « Employeur Pro vélo », prestations du CSE

Solides connaissances juridiques en droit de la protection sociale (affiliation, assiette des cotisations, contrôle et recouvrement) Maîtrise des règles de déontologie et du secret professionnel. Excellentes capacités d'analyse, de synthèse, de recherche documentaire et de rédaction juridique, avec une aptitude à construire une argumentation adaptée à des situations concrètes. Sens de l'organisation, autonomie, rigueur dans l'application des procédures, gestion des priorités et aisance avec les outils informatiques. Esprit d'équipe, dynamisme, sens de l'initiative, force de proposition et capacité de reporting. FormationMaster 1 ou 2 en droit: une spécialisation en droit de la sécurité sociale serait appréciée ou Licence en droit complétée d'une première expérience professionnelleprobanteen la matière.