Sp Calais - Chargé·e de la Réglementation H/F

Service Public; Calais; Sur place; EUR 26 000 - 32 000; Plein temps

Résumé du poste

La Sous-Préfecture de Calais recherche un agent pour instrure les dossiers de port d'armes et de police administrative, en lien avec les règles relatives aux associations et manifestations. Vous gérerez les procédures d'autorisation, les récépissés et les arrêtés, et assisterez les usagers au guichet.

Vous travaillerez au Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques, au sein d'une équipe de 5 agents, avec des missions transverses liées à la sécurité publique et au respect des libertés

Qualifications

• Connaissances juridiques requises / maîtrise nécessaire.
• Maîtrise de l'environnement professionnel et des procédures administratives.
• Compétences en informatique et bureautique exigées.

Responsabilités

• Instruction des dossiers suivants: port d'armes, autorisations et déclarations.
• Gestion des attestations et agréments liés à la sécurité et aux associations.
• Rédaction et suivi de courriers, arrêtés et récépissés; accueil des usagers.

Connaissances

Connaissances juridiques

Environnement professionnel

Informatique / bureautique

Rédaction

Organisation

Esprit de synthèse

Adaptabilité

Communication

Relations humaines

Description du poste

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-Préfecture de Calais - Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques9 esplanade Jacques VendrouxBP 35762 107 CALAIS Cedex

Vos activités principales :

• 1 - INSTRUCTION DES DOSSIERS DE PORT D'ARMES- Instruction des demandes d'autorisation et de déclaration de port d'armes (enregistrement et contrôle des demandes, lancement des enquêtes, suivi des dossiers, délivrance des récépissés) - Attestations de permis de chasse- Agrément des gardes particuliers: saisine des services et prise des arrêtés


• 2- POLICE ADMINISTRATIVE l'agent se verra confier l'instruction de dossiers et certaines activités en lien avec les autres missions de police administrative du bureau: ASSOCIATIONS LOI 1901- Instruction des demandes de modification (complétude, délivrance des récépissés, réponse aux questions des associations...en lien avec les services civiques)MANIFESTATIONS- Préparation des récépissés ou arrêtés d'autorisation de manifestations revendicatives ou sportives- Préparation des arrêtés d'autorisation de surveillance de voie publiqueAUTORISATIONS DE TRANSPORT DE CORPS- Contrôle de la complétude des dossiers, rédaction des arrêtés et laisser-passerELECTIONS- Mise à jour des tableaux de coordonnées, préparation des élections en lien avec le chef de bureau et son adjointOPPOSITIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE - Accueil des usagers, contrôle des dossiers et demandes d'inscription au FPR ACCUEIL GENERAL- Réponse à l'usagerDROITS A CONDUIRE (en l'absence du seul titulaire du poste)- Prise des arrêtés de rétention de permis de conduire- Engagement des procédures contradictoires (rédaction de courrier, suivi des retour)- Suivi des résultats d'analyses des laboratoires transmis par les forces de l'ordre liés aux avis de rétention- Enregistrement des avis médicaux, suivi des plannings des médecins, rédaction de courriers aux usagers, suivi des dossiers en lien avec le seul titulaire du poste- Enregistrement des arrêtés de rétention et des soldes de points nuls sur le FNPC- Réponse aux mails (CERT, tribunaux, forces de l'ordre, usagers) et transmission aux services concernés (usagers, forces de l'ordre, tribunaux)- Transmission des permis de conduire archivés à la sous-préfecture de Lens pour les usagers se trouvant en annulation

Vos compétences principales mises en oeuvre :

• Connaissances techniques :- Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis- Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis- Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maitrise - requis- Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise -requis


• Savoir-faire :- Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis- Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis- Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis- Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis


• Savoir-être :- Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis- Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis- Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

• Application de la réglementation relative aux: grands rassemblements, armes, épreuves sportives, gens du voyage, débits de boissons, établissements recevant du public, transports de corps, information des usagers au guichet d'accueil.


• Libertés publiques : associations, élections, manifestations sur la voie publique.


• Circulation: suspensions du permis de conduire, commissions médicales.

Composition et effectifs du service :

Le Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques est composé de 5 agents, répartis de la manière suivante :

• 1 agent de catégorie A, Chef de Bureau


• 2 agent de catégorie B


• 1 agent de catégorie C


• 2 services civiques

Liaisons hiérarchiques :

Le Chef de Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques ou son adjoint

Liaisons fonctionnelles :

usagers, forces de l'ordre, tribunal, Fédération de Chasse, armuriers, stands de tir, CERT