SP CALAIS - Chargé.e de la réglementation

Direction générale des étrangers en France (DGEF); Hauts-de-France; Hybride; EUR 19 000 - 23 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Télétravail possible

Résumé du poste

Direction générale des étrangers en France (DGEF) propose un poste de Chargé.e de la réglementation à Calais au sein du Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques. Vous serez chargé·e d’instruire les dossiers de port d’armes et de gérer diverses activités de police administrative.

Le poste requiert des compétences juridiques, une grande rigueur et une capacité à rédiger et à communiquer avec les usagers. Télétravail possible et conditions attractives selon la grille indiciaire.

Qualifications

• Connaissances juridiques requises et rigueur professionnelle.
• Habileté à analyser et interpréter des textes réglementaires.
• Maîtrise des outils bureautiques et du traitement de dossiers administratifs.
• Sens de l’organisation et capacité à travailler en équipe.

Responsabilités

• Instruction des dossiers de port d’armes et délivrance des récépissés.
• Instruction des demandes liées à la police administrative et aux libertés publiques.
• Gestion des dossiers électoraux, associations et manifestations.
• Réponses aux usagers et suivi des procédures administratives.

Connaissances

Connaissances juridiques

Rigueur

Organisation

Discrétion

Rédaction

Communication

Outils

Bureautique

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

SP CALAIS - Chargé.e de la réglementation

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

SP CALAIS - Chargé.e de la réglementation

Description du poste

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-Préfecture de Calais - Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques

9 esplanade Jacques Vendroux

Vos activités principales :

1 - INSTRUCTION DES DOSSIERS DE PORT D'ARMES

• Instruction des demandes d’autorisation et de déclaration de port d’armes (enregistrement et contrôle des demandes, lancement des enquêtes, suivi des dossiers, délivrance des récépissés)
• Attestations de permis de chasse
• Agrément des gardes particuliers: saisine des services et prise des arrêtés

2- POLICE ADMINISTRATIVE

L'agent se verra confier l'instruction de dossiers et certaines activités en lien avec les autres missions de police administrative du bureau:

ASSOCIATIONS LOI 1901

• Instruction des demandes de modification (complétude, délivrance des récépissés, réponse aux questions des associations…en lien avec les services civiques)

MANIFESTATIONS

• Préparation des récépissés ou arrêtés d’autorisation de manifestations revendicatives ou sportives
• Préparation des arrêtés d’autorisation de surveillance de voie publique
• Contrôle de la complétude des dossiers, rédaction des arrêtés et laisser-passer

ELECTIONS

• Mise à jour des tableaux de coordonnées, préparation des élections en lien avec le chef de bureau et son adjoint

OPPOSITIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE

• Accueil des usagers, contrôle des dossiers et demandes d’inscription au FPR

ACCUEIL GENERAL

• Réponse à l'usager

DROITS A CONDUIRE (en l’absence du seul titulaire du poste)

• Prise des arrêtés de rétention de permis de conduire
• Engagement des procédures contradictoires (rédaction de courrier, suivi des return)
• Suivi des résultats d’analyses des laboratoires transmis par les forces de l’ordre liés aux avis de rétention
• Enregistrement des avis médicaux, suivi des plannings des médecins, rédaction de courriers aux usagers, suivi des dossiers en lien avec le seul titulaire du poste
• Enregistrement des arrêtés de rétention et des soldes de points nuls sur le FNPC
• Réponse aux mails (CERT, tribunaux, forces de l’ordre, usagers) et transmission aux services concernés (usagers, forces de l’ordre, tribunaux)
• Transmission des permis de conduire archivés à la sous-préfecture de Lens pour les usagers se trouvant en annulation

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Qualités requises : réactivité - rigueur – organisation - discrétion

Respect des délais réglementaires

La sous-préfecture est située à 7 minutes à pieds de la gare de Calais-Ville et dispose d’un parking sécurisé équipé d’une borne de recharge électrique et stationnement gratuit possible en toute proximité.

Projet d’aménagement d’espace social de restauration sur place et convention avec le cercle mixte de la gendarmerie situé à proximité.

Télétravail possible.

Rémunération :

Titulaire selon grille indiciaire

+ Régime RIFSEEP (IFSE: entre 355 et 945 € brut mensuel / CIA versé une fois dans l’année)

Contractuel: 1.730 € nets mensuel, selon expérience valorisable dans le poste

Temps de travail

Pour un temps complet: 1607 heures sur l’année avec un choix parmi 4 cycles hebdomadaires (de 36h30 à 38h30 / semaine) - Horaires variables de 7h30 à 18h30 (plage de présence fixe de 9h00 à 16h00)

Pause méridienne minimale de 45 minutes

27 jours de congés annuels (+2 éventuellement en «fractionnement») et 7 à 18 jours de RTT selon le cycle de travail hebdomadaire choisi

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

• Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis
• Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis
• Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maitrise - requis
• Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise -requis

Savoir-faire :

• Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
• Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
• Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis
• Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

• Savoir s'adapter / niveau maîtrise -requis
• Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis
• Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

• Application de la réglementation relative aux: grands rassemblements, armes, épreuves sportives, gens du voyage, débits de boissons, établissements recevant du public, transports de corps, information des usagers au guichet d’accueil.
• Libertés publiques : associations, élections, manifestations sur la voie publique.
• Circulation: suspensions du permis de conduire, commissions médicales.

Composition et effectifs du service :

Le Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques est composé de 5 agents, répartis de la manière suivante :
- 1 agent de catégorie A, Chef de Bureau,
- 2 agent de catégorie B,
- 1 agent de catégorie C

- 2 services civiques

Liaisons hiérarchiques :

Le Chef de Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques ou son adjoint

Liaisons fonctionnelles :

usagers, forces de l’ordre, tribunal, Fédération de Chasse, armuriers, stands de tir, CERT

Informations complémentaire

Informations complémentaire

Emploi type / Code fiche de l’emploi-type :

Agent chargé de la réglementation juridique - AFJ061A

Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois au sein du domaine fonctionnel concerné et d'acquérir une technicité spécifique. L'expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes.

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Mme Caroline BENARD - Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture

Tél : [phone]

mél : [e-mail]

M. Jules NOËL - Chef du Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques

Tél: [phone]

mél: [e-mail]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou Choisir le service public

Fondement juridique du recrutement

Sur le fondement du code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Pas de Calais (62)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels