Responsable service juridique (H/F)

CPAM Eure et Loire; Chartres; Hybrid; EUR 37,000 - 40,000; Full time

Benefits offered by this job

Tickets restaurant

Mutuelle

Forfait mobilité durables

Remboursement transports 75%

Aide crèche

Job summary

CPAM d’Eure-et-Loir recherche un responsable du service juridique pour piloter l’équipe et assurer la sécurité juridique des décisions. Vous supervisez les recours et préparez les séances de la CRA, tout en conseillant les services et la direction sur les aspects contentieux et préventifs.

Le poste, basé à Lucé, permet jusqu’à 80 jours de télétravail par an et offre des conditions de travail adaptées, avec 14 mois de rémunération et une prime d’intéressement.

Qualifications

• Expérience réussie en management d'équipe.
• Titulaire d'un Bac+3/Bac+5 en droit social ou protection sociale.
• Connaissance du contentieux et des procédures devant les juridictions.

Responsibilities

• Piloter le service juridique et assurer la sécurité juridique des décisions.
• Gérer les recours et préparer les séances de la CRA.
• Conseiller les services de production et la direction.
• Veiller à la conformité réglementaire et diffuser les évolutions juridiques.

Skills

Management d'équipe

Rigueur

Analyse et synthèse

Conseil juridique

Education

Bac+3/Bac+5 droit

Job description

Type du poste Contrat à Durée Indéterminée

Entreprise

Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est partager une même ambition : garantir un accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins. Chaque jour, les plus de 357 collaborateurs de la CPAM d’Eure-et-Loir se mobilisent au service des 388 828 bénéficiaires, 1 365 professionnels de santé et des 11 122 employeurs du département.

Elle est présente sur 3 sites de production et 4 antennes d’accueil.

Les missions de la CPAM d’Eure-et-Loir sont multiples, diverses et variées… mais sont toutes essentielles comme :

• Gérer les droits des assurés sociaux et garantir leur accès aux droits et aux soins ;
• Assurer le remboursement de soins et le versement des revenus de remplacement (indemnités journalières, pensions d’invalidité…) ;
• Intervenir comme régulateur du système de santé, en cherchant en permanence à concilier la meilleure qualité des soins et le meilleur coût, en lien avec les professionnels et les établissements de santé, les entreprises et tous les acteurs concernés ;
• Agir en amont de la maladie et de ses complications, avec une offre de prévention sans cesse enrichie

La CPAM d’Eure-et-Loir s’engage à lutter contre toutes les formes de discriminations à l'emploi, dans l'accès à la formation, à la promotion et plus largement dans l'ensemble des composantes de l'entreprise. A ce titre, l'insertion, le soutien des jeunes et des seniors, des personnes en situation de handicap sont des priorités essentielles de la politique ressources humaines.

Rattaché(e) au directeur adjoint, vous pilotez le service juridique, composé d'une audienciere et de deux assistants juridiques. Vous garantissez la sécurité juridique des décisions de la caisse et la défense de ses intérêts devant les instances amiables et juridictionnelles.

Management et pilotage

• Animer, organiser et accompagner l’équipe, répartir la charge et développer les compétences.
• Suivre l’activité grâce aux outils de pilotage : stocks, délais, taux de confirmation des décisions, résultats contentieux.
• Contribuer à l’atteinte des objectifs de l’organisme et rendre compte à la direction.

Expertise et contentieux

• Superviser l’instruction des recours et la préparation des séances de la Commission de recours amiable (CRA).
• Garantir la qualité des conclusions et la représentation de la caisse devant toutes les juridictions
• Traiter les dossiers sensibles : faute inexcusable de l’employeur, contentieux technique.
• Accompagner la mise en œuvre des suites contentieuses relevant de la lutte contre la fraude ( pénalités financières, plaintes, article 40…)

Conseil et prévention

• Apporter un appui juridique aux services de production et à la direction.
• Assurer la veille réglementaire et jurisprudentielle et diffuser les évolutions utiles.
• Analyser les motifs de contestation pour proposer des améliorations en amont et réduire le contentieux.

Lieu de travail: Lucé

Niveau d’emploi: 6 à 7 selon profil (de 36 753,35€ à 40 481,95€ brut annuel sur 14 mois + prime d’intéressement)

Nombreux avantages : tickets restaurant, mutuelle, Forfait mobilité durables, remboursement transports pris en charge à 75 %, remboursement partiel des frais de crèche, …)

Possibilité de télétravail jusqu’à 80 jours par an (sous conditions)

Horaires variables, jusqu’à 20 RTT par an

Un parcours d’intégration et de formation managériale

• Être capable d’anticiper les attentes, gérer les tensions et accompagner ses managers et ses équipes
• Savoir instaurer un climat de confiance pour entrainer,
• fédérer et développer ses équipes
• Faire preuve d’analyse et de synthèse
• Savoir reporter les bonnes informations au bon moment à sa hiérarchie
• Avoir le sens des priorités

Savoir-être

• Faire preuve de flexibilité (adaptation au changement, innovation, …)
• Savoir coopérer et développer les partenariats
• Écoute
• Capacité avérée d’autonomie et initiative
• Faire preuve d’un fort engagement et d’implication

Savoir

• Être en capacité de réaliser écrits élaborés (notes d’opportunité, procédure, cahier des charges, …)
• Savoir conduire des changements stratégiques et diriger plusieurs projets simultanément
• Être capable d’inscrire son action dans un cadre interbranche partenarial
• La connaissance de l’environnement et des prestations de la branche Maladie serait un plus

Vous êtes idéalement titulaire d’un Bac+3/Bac+5 selon le parcours, idéalement en droit de la protection sociale ou droit social. Vous disposez d’un expérience réussie en management d’équipe. Une pratique du contentieux est un atout fort.