Responsable juridique patrimoine H/F

Sia Habitat; Lille; Hybrid; EUR 70,000 - 110,000; Full time

Benefits offered by this job

Abonnement transport pris en charge à

Tickets restaurant (60 %)

Télétravail hybride jusqu’à 2 jours/se

Job summary

Le poste de Responsable juridique patrimoine, basé à Lille, assure la sécurisation juridique des activités et la prévention des risques liés au patrimoine immobilier et foncier de Sia Habitat.

Vous pilotez l’action juridique, coordonnez les équipes et assurez la conformité contractuelle, les contentieux et le volet assurance, en lien avec les opérationnels et la direction.

Qualifications

• BAC +5 dans le domaine juridique exigé, avec expérience managériale reconnue.
• Bonnes connaissances en urbanisme et droit immobilier.
• Maîtrise des litiges et contrats liés au patrimoine immobilier et au droit public.

Responsibilities

• Gérer le contentieux et le pré-contentieux liés au patrimoine immobilier et foncier.
• Concevoir et piloter la stratégie juridique en lien avec les directions et les opérationnels.
• Assurer la conformité foncière des transactions et les actes Notariés/contracts.
• Veiller à la maîtrise des risques assurantiels et à l’actualisation des garanties.
• Animer des formations et partager les meilleures pratiques juridiques au sein des équipes.
• Rédiger des avis et délibérations pour les comités et instances du groupe.

Skills

Règles d’urbanisme

Droit immobilier

Droit civil / contrats

Droit public des collectivités

Education

BAC +5 domaine juridique

Job description

Envie d’ajouter votre pierre à l’édifice ?

Ouvrons ensemble la porte vers de nouvelles opportunités. Sia Habitat recrute son responsable juridique patrimoine.

Poste basé au Shake – Lille

Un environnement de travail moderne, dynamique et riche en services, à moins de 10 minutes à pied des gares Lille Flandres et Lille Europe.

Votre rôle au sein de Sia Habitat

En tant que Responsable juridique patrimoine, vous jouez un rôle clé dans la sécurisation juridique des activités de Sia Habitat et dans la prévention des risques liés à son patrimoine.

Votre mission principale : limiter l’exposition de la société aux risques de litiges et de contentieux, en veillant à la sécurisation juridique de ses actions et en accompagnant les équipes opérationnelles au quotidien.

• La défense des intérêts de Sia Habitat et Escaut Habitat, ainsi que de toute autre société pour laquelle les prestations sont refacturées, dans le cadre des précontentieux et contentieux en lien avec le patrimoine : locataires, ventes HLM, propriété, etc., à l’exclusion des impayés de loyers et des ressources humaines.
• La conformité foncière et la sécurisation juridique des transactions immobilières liées au patrimoine de la société.
• L’accompagnement et le conseil des opérationnels sur les problématiques liées à l’exécution des contrats.
• La prévention et l’anticipation des risques juridiques afin de sécuriser les activités de l’entreprise.

Au travers de ses missions, le collaborateur titulaire de cet emploi s’engage à respecter les engagements Qualibail liés à sa fonction, en accompagnant et fédérant les équipes autour des enjeux de qualité de service, en évaluant les performances, en assurant une communication efficace auprès de ses équipes, en étant force de proposition pour améliorer les processus visant à renforcer la satisfaction client et en garantissant un service de qualité auprès des clients.

Vous contribuez au pilotage de l’activité juridique et à la coordination des actions menées dans votre périmètre :

• Contribuer à la définition des objectifs et des plans d’actions.
• Assurer leur mise en œuvre et coordonner les réalisations.
• Analyser périodiquement les résultats et définir les mesures correctives nécessaires.
• Informer les directions intéressées de l’état d’avancement de leurs dossiers.
• Communiquer aux autres directions l’organisation et le fonctionnement interne du service, afin de garantir sa saisine.

Vous êtes un acteur essentiel de la sécurisation juridique du patrimoine immobilier et foncier :

• Gérer le plan d’action conformité foncier permettant de recenser les anomalies et proposer des actions correctives : ventes HLM, bornages, rétrocessions, empiètements, constructions illégales, etc.
• Matricer l’ensemble de la documentation juridique relative à la gestion du patrimoine immobilier et foncier, dans le but de sécuriser les transactions et l’occupation du parc : conventions, baux.
• Veiller au respect des règles d’urbanisme et de la réglementation des ESH.

Vous contribuez également à la maîtrise des risques assurantiels de l’entreprise :

• Veiller à l’actualisation des garanties d’assurance et à leur adéquation aux risques de l’entreprise.
• Optimiser les procédures de prise en charge des sinistres et veiller à la suffisance des indemnisations (hors MRI).
• Participer à la mise en œuvre des procédures d’appels d’offres en vue du renouvellement des polices d’assurance de la société.
• Assurer la veille juridique pour les questions relevant du droit des assurances.

Hors impayés et ressources humaines

Vous prenez en charge les dossiers contentieux et précontentieux et contribuez à leur résolution, en recherchant autant que possible les solutions permettant de prévenir ou de résoudre les litiges :

• Instruire et gérer les litiges pré-contentieux, notamment en matière de droit de la construction, de droit des assurances, de droits ESH, de droit de la commande publique, de droit des baux d’habitation et de droit pénal, le cas échéant avec le concours d’un avocat.
• Déterminer la stratégie à adopter afin d’aboutir à la résolution du litige qui lui est confié, en lien avec les directions concernées.
• Identifier les activités de Sia Habitat et Escaut Habitat à haut risque contentieux et mettre en place une stratégie d’évitement : conseils, formations internes, documents types.
• Participer au renforcement de la satisfaction des clients de Sia Habitat et Escaut Habitat, notamment en contribuant à la résolution amiable des litiges.
• Être le référent juridique des opérationnels sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’exécution des contrats : baux d’habitation et commerciaux, marchés, ventes, etc.
• Assister aux réunions d’expertise judiciaire et amiable dans le cadre des dossiers contentieux.

VEILLE ET CONSEIL JURIDIQUE

Votre expertise vous permet d’accompagner les équipes et la Direction dans leurs prises de décision :

• Assurer une mission de conseil dans son domaine d’activité auprès des opérationnels et de la direction sur les problématiques juridiques rencontrées.
• Participer à la veille légale et jurisprudentielle en lien avec son domaine d’activité.
• Proposer, adapter et mettre en œuvre les procédures internes, mettre à jour le plan de contrôle sur le périmètre juridique immobilier et effectuer lesdits contrôles, répondre aux recommandations formulées par les auditeurs internes et externes.
• Animer des formations internes dans son domaine d’activité.
• Rédiger des avis et des délibérations en préparation des comités et instances des sociétés.

Représenter et défendre les intérêts de l’entreprise en interne et en externe.

Le collaborateur sera également acteur sur les missions décrites dans le fichier annexe en matière de qualité de vie et de conditions de travail.

En qualité de cadre manager, le collaborateur sera également attendu sur les missions liées à l’encadrement ou au management de ses équipes, regroupées dans le fichier annexe afférent à la charte managériale du Groupe.

Votre profil

Qualifications requises : BAC + 5 dans le domaine juridique ou professions immobilières (ou niveau équivalent acquis par une expérience reconnue) avec nécessairement une expérience reconnue de management.

Vos compétences

Compétences métiers

• Maîtrise des règles d’urbanisme et des documents de planification urbaine.
• Maîtrise du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement dont sites et sols pollués et Installations classées pour la protection de l’environnement.
• Connaissance en droit civil, droit des contrats et droit privé général.
• Pratique du droit public des collectivités territoriales.

Télétravail

jusqu’à 2 jours/semaine après intégration.

Rémunération :

• Prime variable sur objectifs.

Mobilité

abonnement transport pris en charge à 100 %.

Restauration

tickets restaurant (10 €, pris en charge à 60 %).

Inclusion

tous nos postes sont ouverts à toute personne vivant avec un handicap.