Responsable Département Juridique

Siloge; Évreux; On-site; EUR 45,000 - 65,000; Full time

Job summary

Siloge recherche un juriste cadre expérimenté pour accompagner les services tout au long du processus de production, de gestion et de vente de logements sociaux. Vous encadrez une équipe de 6 personnes et conduisez l’instruction des dossiers fonciers, les marchés publics, le contentieux locatif et les affaires générales.

Vous assurez la veille juridique, la gouvernance et les aspects légaux relatifs au secteur du logement social, avec une orientation pratique et analytique et un leadership fort.

Qualifications

• Formation juridique bac+3 à bac+5, idéalement en droit immobilier ou contentieux.
• Compétences managériales avérées et leadership.
• Capacité d’analyse et de synthèse avec pédagogie.

Responsibilities

• Instruction des dossiers fonciers et des actes nécessaires à la promotion immobilière et contentieux.
• Gestion des marchés publics: conseil et suivi des passations.
• Gestion des procédures contentieuses et suivi du recouvrement jusqu’au titre exécutoire.
• Gestion administrative des copropriétés/ASL et garant de la gouvernance.
• Veille juridique et respect des réglementations liées au logement social.
• Supervision d’une équipe de 6 personnes et accompagnement opérationnel.

Skills

Management

Leadership

Veille juridique

Droit immobilier

Analyse et synthèse

Contentieux

Education

BAC+3 à BAC+5 en droit immobilier

Job description

Rattaché(e) à l’Adjointe à la Directrice Générale spécialement en charge des Ressources & de la Relation Clientèle, vous accompagnerez juridiquement les services tout au long du processus de production, de gestion et de vente de logements sociaux. A ce titre, vous encadrez une équipe de 6 personnes afin de mener à bien les missions suivantes :

1-Instruction des dossiers fonciers

De la collecte des pièces administratives à la validation des conventions et/ou actes notariés nécessaires aux opérations de promotion immobilière jusqu’aux éventuels contentieux avec les entreprises de travaux.

Mise en œuvre de la politique de vente HLM, l’appui à l’activité accession.

Conclusion des baux commerciaux.

2-Commande Publique

Lancement de l’ensemble des marchés avec l’utilisation d’un process pragmatique et efficient.

Conseil et assistance aux services lors des passations de marchés et dans leur exécution.

3-Contentieux locatif :

Mise en œuvre et suivi des procédures contentieuses (impayé de loyer, trouble de voisinage, …) jusqu’à l’obtention du titre exécutoire dans le respect de la politique définie par l’entreprise. Prévention et gestion des expulsions.

Suivi du recouvrement amiable et contentieux des locataires présents et partis : tableaux de bord, indicateurs d’activité et de résultats, analyse…

Représentation de la société devant les différentes institutions (Tribunaux, Préfecture, CAF, Banque de France…)

4-Copropriétés/ASL

Gestion administrative de la dizaine de copropriétés ou ASL sous mandat (constitution, organisation et tenue des assemblées générales, suivi des appels de fonds…).

5-Affaires générales :

Garantie du respect de la règlementation en matière de droit des sociétés.

Appui sur l’ensemble des formalités légales relative à la gouvernance (Kbis, suivi de l’actionnariat, statuts, bénéficiaires effectifs, suivi des conventions règlementées …).

6-Veille juridique

Veille et recherches diverses et variées en lien avec l’activité.

Cette offre est faite pour vous si :

• Vous disposez d’une formation juridique de bac+3 à bac +5 , dans l’idéal en droit immobilier ou contentieux
• Vos compétences en management sont avérées de même que votre pragmatisme ; votre leadership et votre intelligence émotionnelle vous permettent d’accompagner au mieux votre équipe.
• Vous possédez une capacité d’analyse et de synthèse, mais aussi de pédagogie.
• Votre organisation et autonomie mais aussi votre prise de recul vous permettent d’appréhender les enjeux des différents contextes et de proposer des idées pertinentes avec agilité et réactivité.
• Vous portez un intérêt certain au secteur du logement social .