RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F)

PRODVOCATION; Colombes; Sur place; EUR 28 000 - 39 000; Temps partiel

Résumé du poste

Le Treenity Group recherche un Responsable Juridique Freelance pour accompagner la Direction dans les enjeux quotidiens du groupe, avec une expertise en droit du travail, contrats, RGPD et propriété intellectuelle.

Vous sécuriserez les pratiques, accompagnerez les précontentieux et contrôles, et participerez à la gestion des risques dans les secteurs du spectacle vivant, de la restauration et de l'événementiel. Poste CDI à temps partiel, 21 heures/semaine.

Qualifications

• Formation supérieure en droit (Master 2) exigée.
• Expérience significative en juriste ou avocat avec expertise sur au moins l'un des domaines prioritaires.
• Maîtrise du droit du travail et des contrats, RGPD et propriété intellectuelle.

Responsabilités

• Conseiller la direction sur les obligations sociales et réglementaires et sécuriser les actes.
• Rédiger et sécuriser les contrats de production et commerciaux.
• Assurer une veille juridique et gérer les précontentieux et contrôles.
• Accompagnement transversal sur les problématiques juridiques liées au secteur.

Connaissances

Droit du travail

Rédaction et sécurisation de contrats

RGPD

Droit de la propriété intellectuelle

Gestion des risques juridiques

Veille réglementaire

Formation

Master 2 en Droit social / Droit des affaires ou équivalent

Description du poste

Le contexteTreenity Group est un groupe indépendant évoluant dans les secteurs du spectacle vivant, de la restauration et de l'événementiel. Il regroupe notamment un comedy club, une activité de production et de tournées, le management d'artistes, un organisme de formation certifié Qualiopi ainsi que d'autres structures complémentaires.Dans le cadre du développement de ses activités, le groupe souhaite s'entourer d'un Responsable Juridique Freelance afin d'accompagner durablement la Direction dans la sécurisation de ses activités et la gestion des principaux risques juridiques.La raison d'être du posteVous accompagnez la Direction sur les enjeux juridiques quotidiens du groupe et intervenez en véritable partenaire afin de sécuriser les activités, prévenir les risques et garantir la conformité des pratiques.Votre intervention porte principalement sur les sujets liés au droit du travail, aux contrats, au RGPD et à la propriété intellectuelle. Selon votre expérience et les besoins du groupe, vous pourrez également être amené(e) à intervenir sur d'autres problématiques juridiques propres aux secteurs du spectacle vivant, de la restauration et de l'événementiel.Missions principalesDroit du travail- Accompagner la Direction sur l'application du Code du travail et des conventions collectives.- Sécuriser les contrats de travail et les procédures RH.- Assurer une veille juridique.- Accompagner la gestion des précontentieux, contentieux et contrôles administratifs.- Conseiller la Direction sur les obligations sociales et réglementaires.Contrats de production et contrats commerciaux- Rédiger, analyser et sécuriser les contrats de production.- Sécuriser les contrats conclus avec les artistes, prestataires, fournisseurs, partenaires et clients.- Accompagner les négociations contractuelles lorsque nécessaire.RGPD et conformité- Veiller au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).- Identifier les risques juridiques et proposer les actions correctives.- Participer à la mise en conformité des procédures internes.Droit de la propriété intellectuelle- Conseiller la Direction sur les problématiques liées aux droits d'auteur, aux droits voisins, aux marques et à la protection des créations.- Sécuriser les exploitations et les collaborations impliquant des œuvres ou des contenus protégés.Accompagnement transversal- Conseiller la Direction sur toute problématique juridique rencontrée dans le cadre de ses activités.- Être force de proposition afin d'améliorer les pratiques et de renforcer la sécurité juridique du groupe.Connaissances appréciéesSelon votre parcours, vous pourrez également intervenir sur les sujets suivants :- Réglementation du spectacle vivant.- Accueil du public et établissements recevant du public (ERP).- Relations avec les artistes intermittents.- Droit des sociétés.- Restauration et événementiel.- Santé et sécurité au travail.Profil recherché- Formation supérieure en droit (Master 2 en Droit social, Droit des affaires ou équivalent).- Expérience significative en tant que juriste ou avocat, avec une expertise reconnue sur au moins l'un des domaines prioritaires.- Solides connaissances en droit du travail et/ou en contrats.- Expérience en rédaction et négociation contractuelle.- Bonnes connaissances du RGPD et du droit de la propriété intellectuelle.- Capacité à accompagner une direction opérationnelle avec pragmatisme.- Esprit d'analyse, autonomie, confidentialité et sens du conseil.Compétences recherchéesCompétences indispensables- Droit du travail.- Rédaction et sécurisation de contrats.- RGPD.- Droit de la propriété intellectuelle.- Gestion des risques juridiques.- Veille réglementaire.

Type de contrat CDI
Contrat travail Durée du travail Temps partiel - 21H/semaine
Travail en journée
Salaire

• En fonction de votre profil.

Profil souhaité

Expérience

• 5 An(s) Cette expérience est indispensable

Savoir-être professionnels

• Faire preuve de rigueur et de précision
• Faire preuve de sens des responsabilités
• Faire preuve de réactivité

Informations complémentaires

• Qualification : Agent de maîtrise
• Secteur d'activité : Arts du spectacle vivant

Employeur

6 à 9 salariés

Treenity Group, pionnier de l'incubation d'humoristes, accompagne le développement de one-man shows grâce à une expertise éprouvée et une approche innovante. Il offre un soutien global : écriture, mise en scène, gestion de carrière, contrats et diffusion. Dirigé par Aslem Smida, auteur et producteur, ayant collaboré avec Baptiste Lecaplain, Gaspard Proust et Thomas Angelvy, Treenity Group s?impose comme un acteur clé du spectacle vivant, favorisant l?émergence de nouveaux talents et leur succès.M. ASLEM SMIDA

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