Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées F/H

EPSM du Loiret Georges Daumézon; Fleury-les-Aubrais; On-site; EUR 65,000 - 80,000; Full time

Job summary

La EPSM du Loiret Georges Daumézon recrute un(e) responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées, à temps plein. Poste centralisant l’expertise juridique et le pilotage du BE, avec supervision de 11 agents répartis en deux équipes et gestion des services liés aux soins sans consentement et à la contention.

Vous assurez l’accompagnement juridique, le suivi du cadre réglementaire, la représentation lors des audiences et l’amélioration continue des pratiques au sein de l’établissement.

Responsibilities

• Conseil juridique et aide à la décision pour l’établissement.
• Élaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques et critiques.
• Assistance et formation des équipes.
• Conseil juridique et analyse des risques contentieux.
• Rédaction et mise à jour du règlement intérieur et suivi des réquisitions.
• Organisation du processus de gestion des soins sans consentement, isolement et contention.
• Représentation de l’EPSM lors des audiences et suivi des obligations d’information.
• Management du Bureau des entrées et pilotage du plan d’action relatif aux restrictions des libertés.

Job description

Description du poste

L'EPSM du Loiret Georges Daumézon recrute pour la Direction des Affaires Médicales, Juridiques et et de l'Universitarisation

Un(e) responsable juridique et encadrement du BE( Bureau des entrées)

Poste ouvert aux titulaires et contractuels à pourvoir à temps plein dès que possible

Missions du poste

Axe 1 : Expertise et conseil juridique de l’établissement :

Conseils juridiques et aide à la décision

• Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets de l’établissement
• Elaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques et critiques dans tous les domaines juridiques
• Assistance, conseil et formation des équipes
• Assistance, conseil juridique et analyse des risques contentieux
• Elaboration, suivi règlement et mise à jour du règlement intérieur d’établissement
• Suivi des réquisitions

Gestion documentaire

Formation, communication

Axe 2 : Sécurisation des soins sans consentement et des restrictions de liberté :

Soins sans consentement, isolement et contention

• Organisation du processus de gestion des soins sans consentement
• Représentation de l’EPSM aux audiences du JLD
• Organisation, suivi, évaluation des obligations d’information, contrôle et saisine des actes de contention et isolement
• Conseils, formation auprès des services
• uivi et analyse des indicateurs relatifs aux soins sans consentement, isolement et contention
• Gestion de projet et pilotage opérationnel du plan d’action relatif aux restrictions des libertés

Axe 3 : Management et organisation du bureau des entrées

Management de proximité du Bureau des entrées (Service des soins sans consentement et Agents de gestion administrative : Encadrement de 11 agents répartis en deux équipes : 7 agents d’accueil et d’admission (équipe en 3 x 8h,7j/7j) et 3 agents en charge des soins sans consentement.

Axe 4 : Contentieux, partenariats et amélioration des pratiques

• Contentieux
• Partenariats
• Droits des usagers et amélioration des pratiques

Organisation Du Travail

• Poste à temps plein occupé à temps complet.
• Horaires de travail : cycle de 38h20 hebdomadaires au forfait (19 RTT)
• Repos : Repos fixes (samedis-dimanches et fériés)