Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées F/H

Établissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges Daumézon; Fleury-les-Aubrais; On-site; EUR 50,000 - 70,000; Full time

Job summary

L'Établissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais recrute un Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées F/H, poste à temps plein.

Vous assurez l'expertise juridique, conseillez les décideurs et gérez le cadre réglementaire et les contentieux; vous encadrez 11 agents du BE et assurez la sécurité des soins sans consentement.

Ouvert aux titulaires et contractuels, date limite de candidatures 30 nov. 2026; poste à pourvoir dès que possible.

Responsibilities

• Expertise et conseil juridique pour les décisions et projets.
• Élaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques.
• Formation et support des équipes.
• Gestion des risques contentieux et réquisitions.
• Suivi du règlement intérieur et des obligations d'information.
• Management du BE et encadrement de 11 agents.

Job description

Établissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges Daumézon (Fleury-les-Aubrais)

Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées F/H

Date de limite de candidatures 30 nov. 2026

Détails de l’offre

Poste proposé Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées F/H

Contrat CDD; CDI; Mutation; Détachement

L'EPSM du Loiret Georges Daumézon recrute pour la Direction des Affaires Médicales, Juridiques et de l'Universitarisation.

Un(e) responsable juridique et encadrement du BE (Bureau des entrées)

Poste ouvert aux titulaires et contractuels à pourvoir à temps plein dès que possible.

Missions du poste

Axe 1 : Expertise et conseil juridique de l'établissement :

Conseils juridiques et aide à la décision

Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets de l'établissement

Elaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques et critiques dans tous les domaines juridiques

Assistance, conseil et formation des équipes

Assistance, conseil juridique et analyse des risques contentieux

Elaboration, suivi règlement et mise à jour du règlement intérieur d'établissement

Suivi des réquisitions

Gestion documentaire

Formation, communication

Axe 2 : Sécurisation des soins sans consentement et des restrictions de liberté :

Soins sans consentement, isolement et contention

Organisation du processus de gestion des soins sans consentement

Représentation de l'EPSM aux audiences du JLD

Organisation, suivi, évaluation des obligations d'information, contrôle et saisine des actes de contention et isolement

Conseils, formation auprès des services, suivi et analyse des indicateurs relatifs aux soins sans consentement, isolement et contention

Gestion de projet et pilotage opérationnel du plan d'action relatif aux restrictions des libertés

Axe 3 : Management et organisation du bureau des entrées

Management de proximité du Bureau des entrées (Service des soins sans consentement et Agents de gestion administrative)

Encadrement de 11 agents répartis en deux équipes : 7 agents d'accueil et d'admission (équipe en 3 x 8h,7j/7j) et 3 agents en charge des soins sans consentement.

Axe 4 : Contentieux, partenariats et amélioration des pratiques

Contentieux

Partenariats

Droits des usagers et amélioration des pratiques

Organisation du travail

- Poste à temps plein occupé à temps complet.

- Horaires de travail : cycle de 38h20 hebdomadaires au forfait (19 RTT)

- Repos : Repos fixes (samedis-dimanches et fériés)

[e-mail]

Etablissement

Établissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges Daumézon
1, route de Chanteau BP 62016
45402 Fleury-les-Aubrais

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