Responsable du service des Assemblées - Commune de Gosier (H/F)

Fonction Publique Territoriale; Le Gosier; On-site; EUR 28,000 - 38,000; Full time

Job summary

Fonction Publique Territoriale recherche un responsable des assemblées pour assurer l’organisation, la préparation, la tenue et le suivi des séances des assemblées délibérantes de la collectivité territoriale.

Vous organiserez les réunions, préparerez les actes et guiderez les élus tout au long des procédures, avec une orientation forte vers le respect des cadres juridiques et des obligations administratives.

Qualifications

• Formation supérieure en droit public ou en droit des collectivités territoriales.
• Expérience dans la préparation des actes de l'assemblée délibérante.
• Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales et AIRS DÉLIB.

Responsibilities

• Organise et gère les réunions des Assemblées.
• Prépare les séances du conseil municipal et coordonne avec les autres directions.
• Rédige et diffuse les convocations et les dossiers de séance.
• Assure le suivi administratif et juridique des assemblées délibérantes.
• Vérifie la conformité des délibérations et des actes.
• Transmet les actes au contrôle de légalité et publie les actes réglementaires.
• Rédige et valide les procès-verbaux des séances.
• Archive et met à disposition les délibérations aux services et au public.
• Informe et conseille les élus sur les procédures et les compétences des assemblées.

Skills

Sens de l’anticipation

Esprit d’équipe

Esprit d’initiative

Bon relationnel

Education

Formation supérieure en droit public ou en droit des collectivités territoriales

Tools

AIRS DÉLIB

Job description

Placé(e) sous l’autorité du directeur/de la directrice des affaires juridiques, assemblées et achats, le/la responsable des assemblées assure le bon fonctionnement des instances délibératives de la collectivité territoriale en garantissant l’organisation, la préparation, la tenue et le suivi des séances des assemblées.

• Organise et gère les réunions des Assemblées
• Prépare les séances du conseil municipal en lien avec les autres directions
• Organise l’ordre du jour en coordination avec les élus, les services municipaux
• Rédige et diffuse les convocations et les dossiers de séance.
• Assure le suivi administratif et juridique des assemblées délibérantes
• Vérifie la conformité des actes préparatoires (examen des visas, considérants, etc..)
• Vérifie la conformité des délibérations et des décisions avec la législation en vigueur
• Transmet les actes au contrôle de légalité et publie les actes réglementaires
• Gère les recours et les contentieux en lien avec les décisions des assemblées
• Gère les procès-verbaux et les délibérations
• Rédige et valide les procès-verbaux des séances
• Archive et met à disposition les délibérations aux services et au public
• Suit l’exécution des décisions prises par les assemblées
• Contrôle en amont et en aval la conformité réglementaire des actes de l’assemblée délibérante
• Conseille et assiste les élus
• Informe et conseille les élus sur les procédures et les compétences des assemblées
• Accompagne les élus dans la préparation de leurs interventions
• Coordonne le service des assemblées
• Encadre et anime l’équipe
• Planifie et organise le travail du service
• Développe et met en place des procédures internes pour améliorer le fonctionnement du service

Qualités principales

• Sens de l’anticipation et de l’organisation.
• Esprit d’équipe
• Esprit d’initiative et de réactivité
• Bon relationnel avec les partenaires internes et externes.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Adjoint administratif, Adjoint d'animation principal de 1ère classe, Adjoint d'animation principal de 2ème classe, Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Profil recherché

Formation

• Formation supérieure en droit public ou en droit des collectivités territoriales
• Expérience dans la préparation des actes de l'assemblée délibérante

Aptitudes techniques

• Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
• Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales
• Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées
• Maîtrise de la plateforme AIRS DÉLIB