Référent Déontologue et Actes – Collectivité

MONTGERON; Montgeron; Sur place; EUR 42 000 - 62 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Télétravail possible selon convention

Mutuelle labellisée

Prise en charge de 75 % du transport

Forfait mobilités durables

Résumé du poste

La Mairie de Montgeron recherche un référent déontologue pour assurer le cadre juridique des délibérations et actes municipaux. Vous contribuerez à la préparation des séances et au suivi des délibérations, en garantissant la conformité réglementaire et la qualité du service public.

Le poste est à temps plein en contrat permanent, avec une rémunération selon la grille indiciaire et des avantages sociaux. Ouvert à des candidatures contractuelles dans des cas spécifiques.

Qualifications

• Professionnel expérimenté et autonome avec une formation juridique.
• Bonne connaissance de l’environnement des collectivités territoriales et rédaction.
• Maîtrise des outils informatiques et rigueur organisationnelle.

Responsabilités

• Préparer et suivre les séances.
• Conseiller les services dans l'élaboration de leurs délibérations et notes, et vérifier la validité réglementaire.
• Préparer les dossiers des élus et les transmettre.
• Assister aux séances et être disponible lors de leur préparation.
• Contribuer à la réalisation du compte rendu et suivre les délibérations.
• Finaliser et suivre les délibérations (rédaction, signature, notifications).
• Tenir le registre des délibérations et assurer les notifications.
• Apporter des conseils aux élus et aux services.
• Élaborer des actes et des contrats.
• Suivre des dossiers particuliers (courriers, arrêtés, décisions).
• Enregistrement des arrêtés et délibérations transmis par les services.
• Envoi et publication des actes en Préfecture et diffusion aux services.
• Suivi et gestion des registres des actes.
• Relayer les missions de la collaboratrice de la Direction générale en son absence.

Connaissances

Rédaction juridique

Connaissance des collectivités

Outils informatiques

Rigueur et organisation

Formation

Formation juridique

Outils

Suite bureautique

Description du poste

La Mairie de Montgeron recherche un référent déontologue pour assurer le cadre juridique des délibérations et actes municipaux. Vous contribuerez à la préparation des séances et au suivi des délibérations, en garantissant la conformité réglementaire et la qualité du service public.

Le poste est à temps plein en contrat permanent, avec une rémunération selon la grille indiciaire et des avantages sociaux. Ouvert à des candidatures contractuelles dans des cas spécifiques.