Juriste pour la Section D (F/H)

L'Ordre national des pharmaciens

Paris

Hybride

EUR 35 000 - 55 000

Plein temps

14 jours+
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Avantages offerts par ce poste

Mutuelle et prévoyance
Épargne salariale
Tickets restaurant
Charte du télétravail

Résumé du poste

L’Ordre national des pharmaciens recrute un juriste pour le pôle juridique à Paris. Vous assurerez la rédaction des décisions du Conseil, l’instruction des dossiers disciplinaires et l’interface avec les professionnels. Le poste nécessite une formation en droit public et une première expérience dans le domaine.

CDI à temps plein, disponibilité début octobre 2026, localisation Paris 8e. Avantages mutuelle/prévoyance, épargne salariale, tickets restaurant, télétravail prévu.

Qualifications

  • Formations ou diplômes en droit public et connaissances du contentieux administratif.
  • Première expérience en juridiction administrative ou dans une administration/ordre professionnel.
  • Excellentes qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse, autonomie dans la gestion des dossiers.

Responsabilités

  • Rédaction des décisions du Conseil et suivi des affaires administratives.
  • Instruction des dossiers de plainte en contentieux disciplinaire et rédaction des actes juridiques; interface avec les élus et les secrétaires juridiques.
  • Enregistrement et instruction des signalements, transmission aux autorités compétentes; veille juridique et analyses de textes.
  • Apporter un support juridique sur dossiers complexes et assurer une veille jurisprudentielle selon les besoins du pôle.

Connaissances

Droit public
Contentieux administratif
Rédaction juridique

Formation

Formation supérieure en droit public

Description du poste

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 75.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.

La Section D rassemble les pharmaciens adjoints (en officines, en pharmacies mutualistes et autres exercices) représentant plus de 30.000 inscrits.

Le service de la Section D est composé d’une vingtaine de collaborateurs. Sous la responsabilité d’une Cheffe de service appuyée par des collaborateurs experts (pharmacien, responsables de pôle), l’équipe se partage entre un pôle juridique, un pôle administratif et un pôle courrier.

Pour renforcer notre équipe, nous recherchons un.e juriste (F/H) pour le pôle juridique.

Le poste
  • Dans le cadre des affaires administrative: la rédaction des décisions prises par le Conseil (refus d’inscription, expertises, …);
  • Dans le cadre du contentieux disciplinaire: l’instruction des dossiers de plainte en phase de conciliation et juridictionnelle, en collaboration avec les secrétaires juridiques; la rédaction de plaintes, mémoires, actes d’appel, ordonnances; l’organisation des rôles; l’interface avec le Président de la chambre de discipline; la relecture et la validation des rapports de plainte et l’interface avec les élus ordinaux sur les procédures, statistiques, tableaux de suivi;
  • Dans le cadre de la gestion des signalements: l’enregistrement, l’instruction, la transmission aux autorités compétentes ou suites disciplinaires éventuelles; l’interface avec la direction des affaires juridiques; les statistiques, …;
  • Selon l’activité du pôle, vous pouvez également être amené.e à: apporter un support juridique sur des dossiers complexes; analyser de textes; rédiger des notes juridiques; assurer une veille jurisprudentielle; suivre les dossiers de contentieux pour la Section en lien avec les avis de gaz médicaux, le DPC, la LAC, les questions RGPD, …
Votre profil

De formation supérieure en droit public, vous avez une bonne connaissance du contentieux administratif et/ou des textes applicables aux ordres professionnels et/ou professions réglementées.

Vous justifiez d’une première expérience dans une juridiction administrative (juriste assistant, assistant de justice, assistant du contentieux), au sein d’une administration ou d’un ordre professionnel.

Doté.e d’excellentes qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse, vous êtes autonome dans la gestion de vos dossiers.

Vous faite preuve d’un bon esprit d’équipe, de méthode, de rigueur et d’un haut niveau de confidentialité.

Information supplémentaires
Contrat

CDI à temps plein

Disponibilité

début octobre 2026

Localisation

Paris 8 e

Rémunération

en fonction de l’expérience

Avantages

Mutuelle et prévoyance, épargne salariale, tickets restaurant, charte du télétravail

Vos données personnelles sont traitées par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) aux fins de gestion du recrutement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOP de suivre et de gérer les candidatures transmises pour les offres de travail publiées sur son site. Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNOP ainsi qu’à des prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui interviennent dans le cadre de ce traitement, notamment des cabinets de recrutement et des cabinets de graphologie.Vos données seront conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le CNOPafin de reprendre contact avec vous en cas d'opportunité ultérieure,sauf demande de suppression de votre part avant cette échéance

Conformément au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation de leur traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr. Vous disposez également, si vous l’estimez nécessaire, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

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