Juriste contentieux pour la DAJ (F/H)

Ordre; Paris; Híbrido; EUR 45.000 - 65.000; Jornada completa

Ventajas ofrecidas por este puesto de trabajo

Mutuelle et prévoyance

Épargne salariale

Tickets restaurant

Charte du télétravail

Descripción de la vacante

L’Ordre national des pharmaciens recrute un juriste contentieux (F/H) en CDI à temps plein, basé à Paris 8e. Vous assurez l’instruction des recours et la rédaction des décisions, avec une responsabilité dans les procédures disciplinaires et les documents d’archives juridiques.

Formation en droit public et expérience dans le domaine de la santé ou des ordres professionnels essentiels. Confidentialité et rigueur requises dans un cadre institutionnel.

Formación

• Bonne connaissance du contentieux administratif et des textes applicables aux ordres professionnels.
• Maîtrise des procédures et des analyses juridiques liées au secteur santé et administratives.
• Excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse.
• Maîtrise des outils de recherche documentaire et du cadre RGPD.

Responsabilidades

• Assurer la sécurisation de l’instruction et des décisions disciplinaires.
• Rédiger des notes, rapports et guides (inscription, procédure disciplinaire).
• Suivre la base de jurisprudence et l’outil d’aide à l’instruction des dossiers.
• Étudier des questions disciplinaires liées à l’Ordre des pharmaciens.

Conocimientos

Contentieux administratif

Droit public

Rédaction et synthèse

Recherche documentaire

Esprit d’équipe

Rigueur

Confidentialité

Educación

Master en droit public

Descripción del empleo

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.

La Direction des Affaires Juridiques est chargée de sécuriser les activités de l’Ordre, de participer à l’élaboration des nouveaux textes, d’aider à leur mise en application. Elle élabore des programmes d’action et de conformité visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’Ordre, apporte son appui juridique aux projets et actions menés par les Sections et les Directions en réalisant les analyses nécessaires visant à la sécurisation des projets, veille à la protection des emblèmes de la pharmacie, élabore une documentation juridique destinée à apporter un éclairage pratique des textes qui intéressent les professionnels et la pharmacie.

La Direction des affaires juridiques est également l’interlocuteur des services en charge de l’élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire. Elle est en charge des affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national et de la section des assurances sociales du Conseil national.

Dans le cadre d’un remplacement, nous recherchons un.e juriste contentieux (F/H).

Le poste

Sous la responsabilité du Directeur et du Directeur adjoint, et au sein de votre équipe, vous assurez, d’une part, la sécurisation de l’instruction (de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la rédaction des décisions), des appels formés devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales du Conseil national et d’autre part, des demandes et recours administratifs traités par le Conseil National, notamment en matière de gestion du tableau de l’ordre;

Vous prenez également en charge l’élaboration de la documentation (rapport annuel sur l’activité disciplinaire de l’Ordre, commentaires de décisions, guide de l’inscription, guide sur la procédure disciplinaire, rédaction de notes etc.)et la participation au suivi du fonctionnement de la base de jurisprudence et de l’outil informatique d’aide au suivi de l’instruction des dossiers.

Vous pouvez également être amené.e à étudier des questions intéressant notamment les activités disciplinaires de l’Ordre et l’inscription au tableau des pharmaciens.

Votre profil

De formation supérieure en droit public, vous avez une bonne connaissance du contentieux administratif et/ou des textes applicables aux ordres professionnels et/ou professions réglementées.

Vous justifiez idéalement d’une première expérience dans les secteurs de la santé (administration, institutions, cabinets d’avocats), dans une juridiction administrative (assistant de justice, assistant du contentieux), ou un ordre professionnel.

Doté.e d’excellentes qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse, vous maîtrisez également les outils de recherche documentaire.

Vous faite preuve d’un bon esprit d’équipe, de rigueur et d’un haut niveau de confidentialité.

Information supplémentaires

Contrat: CDI à temps plein

Disponibilité: dès que possible

Localisation: Paris 8 e

Rémunération: en fonction de l’expérience

Avantages: Mutuelle et prévoyance, épargne salariale, tickets restaurant, charte du télétravail

Vos données personnelles sont traitées par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) aux fins de gestion du recrutement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOP de suivre et de gérer les candidatures transmises pour les offres de travail publiées sur son site. Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNOP ainsi qu’à des prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui interviennent dans le cadre de ce traitement, notamment des cabinets de recrutement et des cabinets de graphologie.Vos données seront conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le CNOPafin de reprendre contact avec vous en cas d'opportunité ultérieure,sauf demande de suppression de votre part avant cette échéance
Conformément au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation de leur traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante [e-mail] . Vous disposez également, si vous l’estimez nécessaire, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)