Juriste pour la Section A (F/H)

L'Ordre national des pharmaciens; Paris; Hybride; EUR 70 000 - 100 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Mutuelle & prévoyance

Épargne salariale

Tickets restaurant

Charte du télétravail

Résumé du poste

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens à Paris recherche un juriste (F/H) en CDI à temps plein. Vous apporterez des conseils juridiques sur les aspects disciplinaires, déontologiques et le droit administratif et assurerez le suivi des textes proposés à l’avis de l’Ordre.

De formation en droit public et droit de la santé, avec environ dix ans d’expérience en institution publique ou cabinet, vous faites preuve d’analyse, de synthèse et d’aisance rédactionnelle.

Qualifications

• Formation en droit public et droit de la santé; environ 10 ans d’expérience.
• Expérience en institution publique ou cabinet d’avocat.
• Bonne aisance rédactionnelle et esprit d’équipe.

Responsabilités

• Apporter des conseils juridiques aux Conseils régionaux et pharmaciens.
• Analyser et préparer des textes proposés à l’avis de l’Ordre.
• Rédiger notes, réponses juridiques et actualités professionnelles.
• Concevoir et animer des formations juridiques et participer à des groupes de travail.
• Traiter les dossiers de la loi anti-cadeaux et réaliser des recherches juridiques.

Connaissances

droit public

contentieux administratif

droit de la santé

analyse et synthèse

Formation

Master ou équivalent en droit public

Formation en droit de la santé

Description du poste

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 75.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.

Le Conseil central A regroupe les pharmaciens titulaires d’officine à travers 12 conseils régionaux (CROP) qui établissent et tiennent à jour le tableau où doivent être inscrits les pharmaciens titulaires de leur région et assurent le respect des règles professionnelles en disposant d’un pouvoir disciplinaire en première instance. Les CROP représentent également la profession auprès de l’administration et des autres organismes officiels sur le plan local et règlent les rapports professionnels entre pharmaciens ainsi que les rapports dans le cadre professionnel entre pharmaciens agréés comme maître de stage et les étudiants.

Le Conseil central A anime et coordonne l’action des 12 CROP, fait remonter auprès du Conseil national de l’Ordre toutes les problématiques spécifiques à son activité, participe aux réflexions de niveau national et peut proposer toutes mesures intéressant la moralité et la déontologie professionnelles.

La Section A représente 24.200 titulaires d’officine et plus de 19.000 officines sur l’ensemble du territoire.

Dans le cadre d’un remplacement, nous recherchons un.e juriste (F/H).

Le poste

Sous la responsabilité du Chef de service de la Section, vous êtes en charge : d’apporter tous les conseils juridiques utiles aux Conseils régionaux et aux pharmaciens dans le cadre des compétences de l’Ordre et notamment sur les aspects disciplinaires, déontologiques et de droit administratif (dont contentieux); d’analyser et de préparer des projets de texte proposés à l’avis de l’Ordre; de rédiger des argumentaires, notes, réponses juridiques, actualités professionnelles et courriers relatifs aux problématiques professionnelles; de préparer les interventions extérieures des conseillers ordinaux de la section et de concevoir et animer des formations juridiques; de participer à des réunions et groupes de travail en étant force de proposition; de traiter les dossiers de la loi «anti-cadeaux» encadrant les avantages fournis par des laboratoires pharmaceutiques à des pharmaciens; de réaliser des recherches, fiches de jurisprudence, statistiques, sondages et enquêtes.

Votre profil

De formation supérieure en droit public (de préférence contentieux administratif) et en droit de la santé (idéalement en droit pharmaceutique), vous disposez d’une dizaine d’années d’expérience acquise en institution publique, juridiction administrative, ordre professionnel ou cabinet d’avocat.

Vos expériences vous ont permis de développer de solides connaissances dans le domaine du droit administratif, du contentieux administratif et disciplinaire, ainsi qu’en droit de la santé (exercice des professions libérales).

Vous faites preuve de solides qualités d’analyse et de synthèse et d’une bonne aisance rédactionnelle.

Rigoureux.se, précis.e et proactif.ve, vos qualités relationnelles et votre esprit d’équipe seront des atouts indispensables pour réussir dans ce poste.

Informations supplémentaires

Contrat: CDI à temps plein

Disponibilité: dès que possible

Localisation: Paris 8 e

Rémunération: à définir selon expérience

• mutuelle & prévoyance
• épargne salariale
• tickets restaurant
• charte du télétravail

Vos données personnelles sont traitées par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) aux fins de gestion du recrutement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOP de suivre et de gérer les candidatures transmises pour les offres de travail publiées sur son site. Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNOP ainsi qu’à des prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui interviennent dans le cadre de ce traitement, notamment des cabinets de recrutement et des cabinets de graphologie. Vos données seront conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le CNOP afin de reprendre contact avec vous en cas d'opportunité ultérieure, sauf demande de suppression de votre part avant cette échéance.

Conformément au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation de leur traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :

[e-mail]

Vous disposez également, si vous l’estimez nécessaire, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)