Juriste Groupe Senior — Droit Commercial & PI, CDI, Paris

A.P.C.; Paris; On-site; EUR 70,000 - 110,000; Full time

Benefits offered by this job

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Forfait mobilités durables

Job summary

A.P.C. est à la recherche d’un référent juridique pour superviser les affaires juridiques du groupe et sécuriser les décisions de la direction. Vous travaillez directement avec les équipes opérationnelles et les conseils externes, avec autonomie et sens du client interne.

Vous gérerez les contrats transfrontaux, le secrétariat des sociétés, les évolutions des CGV et le contentieux, tout en assurant le respect des accords d’actionnaires et des droits de propriété intellectuelle.

Qualifications

• Bac+5 en droit des affaires ou propriété intellectuelle.
• Maîtrise du droit commercial et de la propriété intellectuelle, expérience du corporate.
• Bonnes notions de droit social.
• Anglais courant (contrats et échanges quotidiens à l’international).
• Ouvert(e), indépendant(e) et pragmatique, vous êtes à l’aise pour travailler en direct avec nos conseils et avec les opérationnels.
• Rigueur et discrétion.

Responsibilities

• Organiser les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés du groupe (convocations, actes, procès-verbaux, formalités).
• Convoquer les comités stratégiques et rédiger leurs procès-verbaux.
• Veiller au respect du pacte d’associés et du statut des dirigeants.
• Suivre le secrétariat juridique des filiales étrangères avec les conseils locaux.
• Préparer, négocier et rédiger les contrats de franchise et de licence internationaux, ainsi que les contrats d’agent et de distribution.
• Rédiger et suivre les contrats opérationnels et les sujets d’import-export.
• Gérer les créations (stylistes, freelances) et les droits de propriété intellectuelle.
• Négocier et suivre les baux commerciaux.
• Veiller et piloter les actions de contrefaçon et les litiges.

Skills

Droit des affaires

Propriété intellectuelle

Droit commercial

Négociation contractuelle

Droit social

Anglais juridique

Education

Master 2 Droit des affaires / Propriété intellectuelle

Job description

A.P.C. est à la recherche d’un référent juridique pour superviser les affaires juridiques du groupe et sécuriser les décisions de la direction. Vous travaillez directement avec les équipes opérationnelles et les conseils externes, avec autonomie et sens du client interne.

Vous gérerez les contrats transfrontaux, le secrétariat des sociétés, les évolutions des CGV et le contentieux, tout en assurant le respect des accords d’actionnaires et des droits de propriété intellectuelle.