CDI - RESPONSABLE JURIDIQUE GROUPE (H/F)

A.P.C.; Paris; On-site; EUR 70,000 - 110,000; Full time

Benefits offered by this job

Avantage en nature tenue de 760€ tous

Remise de 30% dans nos boutiques

Chèques cadeau

Abonnement Gymlib

Forfait mobilités durables

Job summary

A.P.C. est à la recherche d’un référent juridique pour superviser les affaires juridiques du groupe et sécuriser les décisions de la direction. Vous travaillez directement avec les équipes opérationnelles et les conseils externes, avec autonomie et sens du client interne.

Vous gérerez les contrats transfrontaux, le secrétariat des sociétés, les évolutions des CGV et le contentieux, tout en assurant le respect des accords d’actionnaires et des droits de propriété intellectuelle.

Qualifications

• Bac+5 en droit des affaires ou propriété intellectuelle.
• Maîtrise du droit commercial et de la propriété intellectuelle, expérience du corporate.
• Bonnes notions de droit social.
• Anglais courant (contrats et échanges quotidiens à l’international).
• Ouvert(e), indépendant(e) et pragmatique, vous êtes à l’aise pour travailler en direct avec nos conseils et avec les opérationnels.
• Rigueur et discrétion.

Responsibilities

• Organiser les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés du groupe (convocations, actes, procès-verbaux, formalités).
• Convoquer les comités stratégiques et rédiger leurs procès-verbaux.
• Veiller au respect du pacte d’associés et du statut des dirigeants.
• Suivre le secrétariat juridique des filiales étrangères avec les conseils locaux.
• Préparer, négocier et rédiger les contrats de franchise et de licence internationaux, ainsi que les contrats d’agent et de distribution.
• Rédiger et suivre les contrats opérationnels et les sujets d’import-export.
• Gérer les créations (stylistes, freelances) et les droits de propriété intellectuelle.
• Négocier et suivre les baux commerciaux.
• Veiller et piloter les actions de contrefaçon et les litiges.

Skills

Droit des affaires

Propriété intellectuelle

Droit commercial

Négociation contractuelle

Droit social

Anglais juridique

Education

Master 2 Droit des affaires / Propriété intellectuelle

Job description

Sous la responsabilité du CFO, vous êtes le référent juridique du groupe.

Votre mission

Vous conseillez et sécurisez les décisions de la direction et de nos équipes opérationnelles (commercial, retail, création, web, finance, IT), qui sont vos clients internes. Vous travaillez en direct avec elles, avec autonomie, en pilotant notamment nos conseils externes.

Vos responsabilités

• Organiser les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés du groupe (convocations, actes, procès-verbaux, formalités), en lien avec la direction, les commissaires aux comptes et les conseils.
• Convoquer les comités stratégiques et rédiger leurs procès-verbaux.
• Veiller au respect du pacte d’associés (pouvoirs des organes, décisions soumises à comité).
• Suivre le statut et la protection des dirigeants, ainsi que les opérations de management package.
• Rédiger et suivre les conventions intragroupe (trésorerie, avances).
• Suivre le secrétariat juridique des filiales étrangères avec les conseils locaux.
• Préparer, négocier et rédiger les contrats de franchise et de licence internationales, ainsi que les contrats d’agent et de distribution, avec le département commercial.
• Rédiger et suivre les contrats opérationnels, les collaborations entre marques et les sujets d’import-export.
• Gérer les contrats de création : stylistes, freelances, avec cession des droits de propriété intellectuelle.
• Négocier et suivre les baux commerciaux.

Propriété intellectuelle

• En relation constante avec notre cabinet de conseil, gérer et surveiller le portefeuille mondial de marques et noms de domaine (renouvellements, dépôts à l’ouverture de nouveaux marchés).
• Piloter les actions contre la contrefaçon de marques et de produits et contre les faux sites.

Droit de la consommation

• Mettre à jour les CGV, répondre aux réclamations clients et suivre les contentieux de consommation en France et à l’international.

Contentieux commercial

• Suivre avec nos avocats les différentes actions en paiement, les saisies conservatoires et, le cas échéant, les litiges de fin de contrat.

Droit social

• Appuyer la RH selon les besoins : relecture d’avenants, appui sur les contentieux individuels, aide à la préparation des négociations collectives.

Informations complémentaires :

Lieu : Paris 7ème, proche du Bon Marché

Avantage en nature tenue de 760€ tous les 6 mois

Remise de 30% dans nos boutiques

Chèques cadeau

Abonnement Gymlib

Forfait mobilités durables

Profil recherché

• Bac+5 en droit des affaires ou propriété intellectuelle, 5 ans d’expérience en cabinet ou en entreprise.
• Maîtrise du droit commercial et de la propriété intellectuelle, expérience du corporate.
• Bonnes notions de droit social.
• Anglais courant (contrats et échanges quotidiens à l’international).
• Ouvert(e), indépendant(e) et pragmatique, vous êtes à l’aise pour travailler en direct avec nos conseils et avec les opérationnels.
• Rigueur et discrétion.

CDI, Paris. Poste à pourvoir au plus vite.