CDI - RESPONSABLE JURIDIQUE GROUPE (H/F)

A.P.C.; Paris; On-site; EUR 70,000 - 100,000; Full time

Benefits offered by this job

Avantages en nature 760€ tous les 6 mo

Remise de 30% dans nos boutiques

Chèques cadeau

Abonnement Gymlib

Carte TR 10€/jour

Forfait mobilités durables

Action logement

Job summary

A.P.C. recherche un juriste corporate confirmé pour accompagner la direction et les équipes opérationnelles (commercial, retail, création, web, finance, IT) sur des questions de droit des affaires et propriété intellectuelle, en autonomie et en pilotant des conseils externes.

Vous assurez le secrétariat juridique, la rédaction et la négociation de contrats internationaux, et le suivi des litiges et contentieux, tout en appuyant les ressources humaines sur les problématiques de droit social.

Qualifications

• Anglais courant (contrats et échanges internationaux).
• Bonne maîtrise du droit commercial et de la propriété intellectuelle.
• Bonnes notions de droit social.
• Capacité à travailler en direct avec les conseils et les opérationnels.
• Rigueur et discrétion.

Responsibilities

• Organiser les assemblées et suivre les formalités statutaires et juridiques.
• Rédiger et négocier les contrats de franchise, licence et distribution.
• Gérer le portefeuille de marques et noms de domaine et lutter contre la contrefaçon.
• Mettre à jour les CGV et suivre les contentieux consommateur internationaux.
• Appuyer la RH sur les contentieux et la négociation collective.
• Supporter le secrétariat juridique des filiales et les opérations cross-border.

Education

Bac+5 en droit des affaires ou propriété intellectuelle

Job description

Votre mission

Vous conseillez et sécurisez les décisions de la direction et de nos équipes opérationnelles (commercial, retail, création, web, finance, IT), qui sont vos clients internes. Vous travaillez en direct avec elles, avec autonomie, en pilotant notamment nos conseils externes.

Vos responsabilités

Corporate

• Organiser les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés du groupe (convocations, actes, procès-verbaux, formalités), en lien avec la direction, les commissaires aux comptes et les conseils.

• Convoquer les comités stratégiques et rédiger leurs procès-verbaux.

• Veiller au respect du pacte d’associés (pouvoirs des organes, décisions soumises à comité).

• Suivre le statut et la protection des dirigeants, ainsi que les opérations de management package.

• Rédiger et suivre les conventions intragroupe (trésorerie, avances).

• Suivre le secrétariat juridique des filiales étrangères avec les conseils locaux.

Contrats

• Préparer, négocier et rédiger les contrats de franchise et de licence internationales, ainsi que les contrats d’agent et de distribution, avec le département commercial.

• Rédiger et suivre les contrats opérationnels, les collaborations entre marques et les sujets d’import-export.

• Gérer les contrats de création : stylistes, freelances, avec cession des droits de propriété intellectuelle.

• Négocier et suivre les baux commerciaux.

Propriété intellectuelle

• En relation constante avec notre cabinet de conseil, gérer et surveiller le portefeuille mondial de marques et noms de domaine (renouvellements, dépôts à l’ouverture de nouveaux marchés).

• Piloter les actions contre la contrefaçon de marques et de produits et contre les faux sites.

Droit de la consommation

• Mettre à jour les CGV, répondre aux réclamations clients et suivre les contentieux de consommation en France et à l’international.

Contentieux commercial

• Suivre avec nos avocats les différentes actions en paiement, les saisies conservatoires et, le cas échéant, les litiges de fin de contrat.

Droit social

• Appuyer la RH selon les besoins : relecture d’avenants, appui sur les contentieux individuels, aide à la préparation des négociations collectives.

Informations complémentaires :

• Lieu : Paris 7ème, proche du Bon Marché
• Avantage en nature tenue de 760€ tous les 6 mois
• Remise de 30% dans nos boutiques
• Chèques cadeau
• Abonnement Gymlib
• Carte TR 10€/jour
• Forfait mobilités durables
• Action logement

Bac+5 en droit des affaires ou propriété intellectuelle, 5 ans d’expérience en cabinet ou en entreprise. Maîtrise du droit commercial et de la propriété intellectuelle, expérience du corporate. Bonnes notions de droit social. Anglais courant (contrats et échanges quotidiens à l’international). Ouvert(e), indépendant(e) et pragmatique, vous êtes à l’aise pour travailler en direct avec nos conseils et avec les opérationnels. Rigueur et discrétion. Conditions CDI, Paris. Poste à pourvoir au plus vite.