Juriste foncier F/H

La Gazette des Communes

Sarcelles

On-site

EUR 42,000 - 64,000

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3 days ago
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Job summary

La Gazette des Communes recherche un Attaché juridique pour conseiller et sécuriser des opérations complexes liées au foncier et à l’immobilier dans une collectivité de l’Île-de-France. Vous apporterez un soutien transversal et contribuerez à la prévention et au traitement de contentieux.

Vous serez chargé d’élaborer et de sécuriser les dossiers fonciers, de veiller sur les baux et les actes, et d’assurer une veille juridique adaptée aux projets d’aménagement.

Qualifications

  • Formation juridique supérieure en droit public et/ou droit immobilier, et droit des collectivités territoriales.
  • Expérience en domanialité publique facultative.
  • Connaissance des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales.
  • Maîtrise des outils informatiques.
  • Capacités d'analyse, de synthèse et rédactionnelles.
  • Esprit méthodique, rigoureux, et sens de l'organisation et du service public. Discrétion professionnelle et permis B requis.

Responsibilities

  • Apporter un conseil juridique transversal aux services pour la mise en oeuvre des projets communautaires, notamment lors d'opérations d'aménagement complexes : préemption, déclaration d'utilité publique, etc.
  • Établir et sécuriser juridiquement la programmation immobilière et foncière en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
  • Mettre en place une veille sur la gestion des baux et des conventions d'occupation du domaine privé.
  • En lien avec la direction et les services, contribuer à la préparation des analyses et réponses pour les affaires de pré-contentieux ou de contentieux.
  • Régulariser le patrimoine en lien avec les transferts de compétences communaux et gérer acquisitions/ventes de terrains et biens immobiliers.
  • Instruire les dossiers fonciers pour toutes acquisitions, cessions avec la direction et les partenaires extérieurs.
  • Enclencher et assurer la gestion des dossiers d'occupation illicite sur le patrimoine intercommunal.
  • Accompagnement juridique dans le traitement des dossiers problématiques en lien avec le foncier.
  • Élaborer les dossiers de vente et d'acquisition complexes de biens immobiliers en collaboration avec les offices notariaux.
  • Identifier les contraintes et potentialités des sites (pollution, réseaux, servitudes, archéologie).
  • Rédiger et vérifier divers documents types tels que baux, traités, protocoles, conventions etc...

Education

Formation juridique supérieure en droit public et/ou droit immobilier et droit des collectivités territoriales

Tools

Maîtrise des outils informatiques

Job description

Les agents de Roissy Pays de France sont les moteurs d’un territoire dynamique, au cœur des transitions. Acteurs passionnés, ils incarnent l’esprit de ce bassin de vie en pleine effervescence. Leur engagement fait de Roissy Pays de France un centre vivant, riche en opportunités.

Grade(s) recherché(s)
  • Attaché
Descriptif de l'emploi
  • Offrir un conseil juridique spécialisé et sécuriser les gestions foncières complexes.
Missions / conditions d'exercice
Conseil Et Soutien Juridique
  • Apporter un conseil juridique transversal aux services de la collectivité pour la mise en oeuvre des projets communautaires, notamment lors d'opérations d'aménagement complexes : préemption, déclaration d'utilité publique, etc.
  • Établir et sécuriser juridiquement la programmation immobilière et foncière en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
  • Mettre en place une veille sur la gestion des baux et des conventions d'occupation du domaine privé.
  • En lien avec la direction et les services, contribuer à la préparation des analyses et réponses pour les affaires de pré-contentieux ou de contentieux.
Gestion Foncière
  • Régulariser le patrimoine en lien avec les transferts de compétences communaux. Gérer les acquisitions, ventes de terrains et biens immobiliers (vérification d'actes et documents afférents).
  • Instruire les dossiers fonciers pour toutes acquisitions, cessions, avec la direction, les services et les partenaires extérieurs.
  • Enclencher et assurer la gestion des dossiers d'occupation illicite sur le patrimoine intercommunal.
  • Accompagnement juridique dans le traitement des dossiers problématiques en lien avec le foncier.
  • Élaborer les dossiers de vente et d'acquisition complexes de biens immobiliers en collaboration avec les offices notariaux.
  • Identifier les contraintes et potentialités des sites (pollution, réseaux, servitudes, archéologie).
  • Rédiger et vérifier divers documents types tels que baux, traités, protocoles, conventions etc...
  • Formation juridique supérieure en droit public et/ou droit immobilier, et droit des collectivités territoriales.
  • Expérience en domanialité publique facultative.
  • Connaissance des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales.
  • Maîtrise des outils informatiques.
  • Capacités d'analyse, de synthèse et rédactionnelles.
  • Esprit méthodique, rigoureux, et sens de l'organisation et du service public. Discrétion professionnelle et permis B requis.
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