CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H

RATPgroup; Paris; On-site; EUR 40,000 - 52,000; Part time

Job summary

RATPgroup recherche un spécialiste en droit immobilier pour gérer les relations et négociations autour de la gestion de son patrimoine. Vous serez responsable de la rédaction des actes et contrats nécessaires aux projets, en vérifiant la conformité des documents légaux. Le poste requiert un BAC + 5 en droit, une solide expérience en droit public et immobilier, ainsi qu'une connaissance des collectivités locales. Le contrat est à durée déterminée, basé en Île-de-France.

Qualifications

• Titulaire d'un BAC + 5 en juridique, spécialité droit immobilier ou droit public.
• Expérience en droit public, immobilier, et urbanisme.
• Connaissance des collectivités locales et du fonctionnement ferroviaire.

Responsibilities

• Gérer les relations et négociations avec les parties prenantes.
• Rédiger actes administratifs et contrats pour les projets RATP.
• Assurer la vérification des documents pour les opérations immobilières.
• Accompagner les opérationnels du Groupe dans leurs démarches.

Skills

Droit public

Droit immobilier

Urbanisme

Connaissance du code des transports

Connaissance du CG3P

Education

BAC + 5 en juridique, spécialité droit immobilier ou droit public

Job description

Missions et Responsabilités

Vous aurez la charge de :

• Des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l’activité RATP, des conventions d’occupation domaniale.
• Rédaction des actes administratifs et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d’ouvrage RATP.
• Vérification des actes notariés, des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d’une opération immobilière.
• Accompagner les opérationnels du Groupe.
• Apporter votre expertise dans les arbitrages liés à la valorisation et au développement du Domaine en relation avec les différents interlocuteurs RATP, assurant ainsi la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur Immobilier.
• Etre l’interlocuteur.rice :

• En interne : de la maîtrise d’ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate.
• En externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires.

Actions et Responsabilités Supplémentaires

• Pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l’occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP.
• Pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d’investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier.
• Responsabilité de l’instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l’opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc.).
• Responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge.

Profil recherché

• Vous êtes titulaire d'un BAC + 5 en juridique, spécialité droit immobilier ou droit public.
• Connaissance et pratique du droit public, de l’immobilier et de l’urbanisme : foncier, construction, opérations immobilières, montage juridique.
• Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P.
• Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété.
• Connaissances et pratique du fonctionnement des collectivités locales, administrations, acteurs ferroviaires.

Région : Ile de France

Type de contrat : Durée déterminée (durée déterminée)