Juriste - CONSEIL DEPARTEMENTAL des Hautes-Pyrénées (H/F)

Fonction Publique Territoriale

Tarbes

On-site

EUR 42,000 - 56,000

Full time

5 days ago
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Job summary

La Fonction Publique Territoriale recrute à Tarbes (Occitanie) pour un juriste confirmé. Vous assurerez le contrôle de légalité, la rédaction d’actes et le suivi des contentieux en lien avec les avocats et les assureurs.

Profil recherché: bac+5 en droit public, expérience en droit des collectivités et maîtrise des procédures contentieuses. Rigueur, autonomie et esprit d’équipe requis.

Qualifications

  • Diplôme de niveau bac+5 en droit public requis.
  • Compétences en contrôle de légalité et rédaction d’actes.
  • Expérience en analyses de risques et en enquêtes administratives.

Responsibilities

  • Identifier et mesurer les risques juridiques.
  • Contrôle préalable des projets de rapports et d’actes.
  • Rédiger des notes d'arbitrage ou d'information.
  • Être l'interface entre la collectivité et l'avocat mandaté.
  • Accompagner les services lors des audiences.
  • Représenter la collectivité auprès des instances administratives et judiciaires.

Skills

Contrôle de légalité
Rédaction juridique
Évaluation des risques
Enquêtes administratives
Droit public
Rédaction administrative
Communication
Négociation
Travail en équipe
Dématérialisation

Education

Diplôme bac+5 en droit

Tools

Dématérialisation

Job description

Conseils aux services
Vérification des conventions et des actes
Gestion des contentieux et pré-contentieux en relation si besoin avec les avocats et les assureurs
Élaboration d'actes (délibération, arrêtés, conventions…)
Participer aux enquêtes administratives
Activités principales:
Identifier et mesurer les risques juridiques
Contrôle préalable des projets de rapports et d’actes
Rédiger des notes d'arbitrage ou d'information
Sensibiliser les services aux impératifs juridiques via notamment la formation en interne
Contrôler les mémoires ou requêtes produites par avocat ou les rédiger
Être l'interface entre la collectivité et l'avocat mandaté
Accompagner et épauler les services lors des audiences
Représenter la collectivité auprès des instances administratives et judiciaire
Assurer le suivi des arrêtés de délégation de signature

  • Participer aux réunions de la cellule dédiée
  • Mener des enquêtes administratives

Compléments et observations: Aide et suppléance des autres agents du service Suivi des engagements comptables du service hors assurances

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Attaché, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Profil recherché

Compétences:

  • Savoir

Maîtrise du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité

  • Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
  • Évaluation des risques et identification des zones à risque

Connaître le périmètre et méthodologie de l’enquête administrative Règles et procédures contentieuses

  • Techniques de rédaction contentieuse et pré contentieuse
  • Technique juridique
  • Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques

Expertise en droit public appliqué aux collectivités territoriales

Polyvalence dans les autres domaines juridiques, avec notamment une bonne connaissance des procédures juridictionnelles, du droit de l'action sociale, du droit des assurances et du droit de la propriété intellectuelle.

  • Savoir-faire

Maîtrise de l'outil informatique, notamment pour la gestion administrative dématérialisée des dossiers,

Maîtriser la rédaction administrative,

Savoir analyser et synthétiser les problématiques juridiques,

  • Savoir-Être

Être rigoureux et organisé

Avoir une importante aptitude au dialogue (écoute, aisance, élocution, persuasion)

Maîtriser les techniques de communication et de négociation

Être autonome dans l’organisation du travail

Avoir le sens du travail en équipe

Savoir faire preuve de réactivité

Diplôme ou niveau de diplôme attendu sur le poste: niveau 7 (bac + 5) - Formation supérieure en droit, spécialité droit public de préférence

Présentation de Fonction Publique Territoriale

Conseils départementaux

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