Juriste expert·e en droit de la commande publique

Ville de Villejuif; Villejuif; Sur place; EUR 38 000 - 54 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Régime indemnitaire

Prime annuelle de 1600 €

Participation employeur aux frais de 2

Mutuelles santé

Résumé du poste

Ville de Villejuif recherche une juriste experte en droit de la commande publique pour consolider le SAP et sécuriser juridiquement l’ensemble des processus contractuels.

Vous assurerez la veille juridique, la formation des équipes et la rédaction des actes tels que délibérations, décisions et avenants, tout en accompagnant les directions et les élus sur les questions de droit public et les risques juridiques.

Qualifications

• Formation supérieure en droit public exigée.
• Expérience en droit de la commande publique souhaitée.
• Rigueur juridique et sens de l’analyse.
• Capacité à rédiger des expertises et des actes juridiques.

Responsabilités

• Accompagner sur toute question liée au droit de la commande publique et agir comme ressource juridique au sein de la direction.
• Rédiger des expertises juridiques et des documents à l’attention des directions et élus, avec analyse et solutions.
• Rédiger tous les actes liés aux contrats publics et les courriers entre la ville et ses fournisseurs.
• Rédiger/relire mémoires, requêtes et conclusions pour les contentieux devant les juridictions.
• Conduire la veille juridique et dispenser des formations au sein de la ville de Villejuif.

Connaissances

Droit public

Veille juridique

Rédaction juridique

Négociation

Gestion des risques

Travail en équipe

Diplomatie

Proactivité

Formation

Formation supérieure en droit public

Description du poste

À travers la transition écologique, délégation portée par Monsieur le Maire, et comptant parmi les axes narratifs de sa mandature, l’achat public est un levier d’action au service de cette politique publique, nichée au coeur du programme municipal. C’est à ce titre que l’achat public, en tant que fonction ressource, viser à irriguer les champs d’intervention dont les directions opérationnelles doivent s’emparer, ceci aux fins d’améliorer le cadre de vie des administré.e.s villejuifois.e.s. et, plus largement, celui des générations actuelles et futures.

De ce point de vue, le pilotage de la fonction achat par service de l’achat public (SAP) de la Direction des affaires juridiques et de l’achat public (DAJAP) joue un rôle majeur.

En effet, le SAP veille à la sécurisation des procédures de passation de l’ensemble des contrats de la commande publique.

Missions principales

Nous recherchons une juriste expert·e en droit de la commande publique.

Au terme de votre expertise, vous venez consolider le SAP, en sécurisant juridiquement l’ensemble du processus contractuel, tout en veillant au respect de la réglementation, en manageant les risques potentiels.

Véritable fonction ressource au sein du SAP, composée d’une équipe de 4 personnes, vous garantissez un haut niveau de qualité de services et la sécurité de ses actions.

Vous êtes pleinement engagé.e dans une démarche d’optimisation des partenariats, rendez efficace ses modes de gestion et de contractualisation. Pour ce faire, vous utilisez la commande publique comme levier d’accompagnement au service de politiques publiques ambitieuse, structurante et innovante de la ville de Villejuif.

Vous accompagnez les directions, la direction générale et les élu.es en matière de modes de portage des projets dans leur dimension commande publique.

Enfin, en matière déontologique, vous sensibilisez les directions et les élu.e.s sur les risques juridiques, notamment pénaux, inhérents aux règles de la commande publique.

Au titre de l’expertise juridique liée au droit de la commande publique :

• Accompagnez sur toute question liée au droit de la commande publique, en votre qualité de fonction ressource au sein de la direction ;
• Rédigez des expertises juridiques de différentes nature en droit de la commande publique, à l’adressage des directions opérationnelles, de la direction générale et des élu.e.s, faisant appel à une parfaite connaissance en la matière.
• Vos productions contiennent une analyse rigoureuse de la ou des question(s) juridique(s) soulevée(s), des solutions immédiatement applicables, les apports jurisprudentiels, l’examen des motivations et du fondement de la décision à envisager.
• En sus de solutions opérationnelles, vous présentez des analyses comportant les risques juridiques, économiques et financiers dont les problématiques sont très pointues et/ou les enjeux sont très importants pour la collectivité.

Au titre de la sécurisation juridique des contrats publics et des actes administratifs afférents :

• Vous êtes garant de la sécurisation juridiques des actes relevant de la commande publique de la passation à l’exécution et, de leur cohérence administrative et juridique, dans le cadre d’une relecture active des dossiers de consultation des entreprises. Vous êtes force de proposition, ce qui vous permet de procéder à des amendements de cas échéant ;
• Vous avez en charge la rédaction de l’entièreté des courriers entre la ville et ses fournisseurs dans le cadre de l’exécution des contrats (Demandes de motifs de rejets des offres ou de communication des actes administratifs, rappel de leur opposabilité en cas de de différend, rédactions de tout courrier lié à la commande publique etc…) ;
• Vous rédigez tous les actes connexes aux contrats publics : délibérations, décisions, arrêtés, avenants.

Au titre des précontentieux et contentieux liés aux contrats publics (en lien avec les avocats, le cas échéant

• Vous rédigez/relisez des mémoires en défense, requêtes, assignations, conclusions et plus généralement tous les actes nécessaires à la représentation du pouvoir adjudicateur et à la défense de ses intérêts devant l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires ;
• Vous pouvez être appelé.e à représenter la ville de Villejuif devant l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires ;
• Vous assistez la ville de Villejuif, dans le cadre de la négociation et de la rédaction des protocoles transactionnels au sens de l’article 2044 du Code civil.

Au titre de la veille juridique et de la sensibilisation aux règles de la commande publique :

Sous l’autorité de la cheffe de service, pour les besoins prioritaires du SAP, et ponctuellement pour les autres acteurs de la ville, la veille juridique consiste notamment :

1. À identifier à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit, susceptible d’impacter la ville ;

2. À être en mesure de fournir, sur simple demande, les jurisprudences et textes cités dans la veille qu’il aura élaborée ;

• Sous l’autorité de la cheffe de service, le juriste expert diffusera une culture commande publique et pourra disperser des formations adaptées au sein de la ville de Villejuif.

Profil recherché

La personne idéale pour ce poste est titulaire d’une formation supérieure en droit public et/ou dispose idéalement d’une première expérience dans un poste en matière de commande publique. Elle fait preuve de curiosité, dsprit d’innovation et apprécie le travail en équipe et en transversalité. Elle possède un sens aigu de la diplomatie. Pédagogue, elle est proactive dans la recherche des solutions opérationnelles, tout en demeurant garante de la sécurisation juridique des actes de commande publique.

Particularité

Travail en bureau Respect des obligations de discrétion et de confidentialité Disponibilité vis-à-vis du ou des cadre(s) auprès desquels il travaille

Cadre d’emploi : Attaché

Type d’emploi : Poste permanent à temps plein

Ouvert titulaires et contractuels

Position dans l’organigramme

Service de l’achat public (SAP), rattaché au service

Encadrement + Collègues

Sous la responsabilité de la responsable de l’achat public, 3 collègues et une responsable.

• Régime indemnitaire
• Prime annuelle de 1600 €
• Participation employeur aux frais de transport et mutuelles santé.