APPRENTI JURISTE EN COMMANDE PUBLIQUE F/H

Ville de Meudon; Meudon; Sur place; EUR 12 276 - 16 740; Plein temps

Résumé du poste

Ville de Meudon propose une alternance en droit public au sein de la Direction Moyens Généraux et Administration des Services Techniques. Vous renforcerez les capacités en achats publics et accompagnerez les services dans leurs procédures de marchés, en liaison avec le Service de la commande publique.

Vous êtes étudiant en Master 1 de droit public et préparez un Master 2 en alternance; vous disposez d’une première connaissance du Code de la commande publique et d’un goût pour le travail

Qualifications

• Étudiant en Master 1 de droit public, et préparation d’un Master 2 en alternance dans ce domaine.
• Connaissances de base en droit administratif et en droit de la commande publique, avec une première familiarité du Code de la commande publique.
• Apprécie le travail en transversalité et est à l’aise avec des interlocuteurs variés.
• Curiosité juridique et intérêt pour les enjeux économiques et financiers liés aux marchés publics.

Responsabilités

• Appui à la passation des marchés publics: rédaction des DCE et pièces de marché.
• Participer à l’analyse des offres et au suivi des marchés avec les services opérationnels.
• Veille juridique et sécurisation des procédures et supports internes.
• Participer, en lien avec la Directrice, aux échanges avec les services et à l’élaboration de documents.

Connaissances

Qualités rédactionnelles

Rigueur juridique

Analyse et synthèse

Discrétion professionnelle

Formation

Master 1 droit public

Master 2 en alternance

Outils

Word

Excel

PowerPoint

Description du poste

Référence : i628-

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Au sein de la direction des Moyens Généraux et Administration des Services Techniques, le service de la commande publique constitue le service central expert. Il pilote la fonction commande publique, en garantit la sécurisation juridique et accompagne l'ensemble des directions dans leurs procédures de marchés.

Dans ce cadre, la direction Moyens Généraux et Administration des Services Techniques porte, pour sa part, des enjeux propres et complémentaires de ceux du Service de la commande publique. En tant que Direction des Moyens Généraux, elle assure une fonction achats répondant aux besoins de l'ensemble des services de la ville et exerce, par ailleurs, un rôle de fonction support auprès des services techniques, qu'elle accompagne dans l'expression et la formalisation de leurs besoins.

À ce titre, la Direction intervient à trois niveaux, en articulation étroite avec le service de la commande publique : comme relais opérationnel et de proximité, comme appui à l'expression des besoins en amont, et comme pilote direct de ses propres marchés. Ce pilotage direct concerne les marchés situés sous les seuils des procédures formalisées dont le seuil interne reste à définir pour les fournitures et services comme pour les travaux, les marchés relevant de procédures formalisées demeurant conduits avec l'appui et sous la sécurisation du service de la commande publique.

Vous souhaitez mettre vos connaissances en droit public au service de l'action publique locale et développer une expertise concrète en commande publique ? Rejoignez-nous en alternance !

La Direction Moyens Généraux et Administration des Services Techniques accueille un apprenti juriste pour renforcer ses capacités en matière d'achats au bénéfice de l'ensemble des services de la ville et d'appui aux services techniques, en bonne intelligence avec le Service de la commande publique.

Rattaché directement à la Directrice, cette alternance vous permettra de développer une expérience concrète et polyvalente en commande publique, au cœur du fonctionnement d'une collectivité territoriale, en intervenant sur des dossiers variés et en lien direct avec les services opérationnels.

Responsabilités

1. Appui à la passation des marchés publics (rédaction des DCE et pièces de marché) :
   • Participer à la rédaction des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises (DCE) : règlement de consultation, CCAP, CCTP, en lien avec les services techniques prescripteurs
   • Contribuer à la définition et à la rédaction des critères et grilles d'évaluation des offres
   • Sécuriser le choix des procédures pour les marchés pilotés directement par la direction (marchés à procédure adaptée, sous les seuils formalisés), au regard du Code de la commande publique
   • Préparer, pour les marchés relevant de procédures formalisées, les éléments nécessaires à leur conduite avec l'appui du Service de la commande publique
   • Participer à l'analyse des candidatures et des offres, en appui aux services opérationnels
   • Préparer les rapports d'analyse des offres et projets de décisions (rapports de présentation, actes d'engagement)
2. Suivi de l'exécution des marchés :
   • Assurer un suivi juridique de l'exécution des marchés en cours (avenants, reconductions, résiliations, pénalités)
   • Contribuer à la gestion des contentieux légers et précontentieux (mises en demeure, réponses aux recours gracieux)
   • Participer à la mise à jour et à la fiabilisation des tableaux de bord de suivi des marchés de la direction
3. Veille juridique et sécurisation des procédures :
   • Assurer une veille juridique et jurisprudentielle en droit de la commande publique (Conseil d'État, CAA, DAJ) et en informer les services
   • Produire des notes de synthèse et des supports de sensibilisation à destination des agents et de l'encadrement (évolutions réglementaires, seuils, procédures)
   • Contribuer à l'élaboration et à la mise à jour de guides internes, chartes ou procédures relatives à la commande publique, en cohérence avec la doctrine du Service de la commande publique
   • Participer, en lien avec la Directrice, aux échanges avec les services techniques et avec le Service de la commande publique

En fonction des besoins de la Direction, l'apprenti pourra également être amené à participer aux réunions internes consacrées au suivi des marchés publics, à apporter un appui ponctuel sur des sujets juridiques transversaux tels que les conventions, les autorisations d'occupation du domaine public ou les régies, ainsi qu'à contribuer à des travaux d'analyse et de rédaction pour la Directrice.

Conditions et rémunération

• Contrat d'apprentissage de 1 ou 2 ans
• Rémunération : selon la grille légale de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, en fonction de l'âge et de l'année de formation
• Accompagnement de proximité assuré par la Directrice des Moyens Généraux et de l'Administration des Services Techniques, maîtresse d'apprentissage.

Qualifications

Vous êtes étudiant en Master 1 de droit public, de droit des collectivités territoriales, de droit des affaires ou de droit de la commande publique, et vous préparez un Master 2 en alternance dans l'un de ces domaines.

Vous disposez de connaissances de base en droit administratif et en droit de la commande publique, ainsi que d'une première familiarité avec le Code de la commande publique.

Vous appréciez le travail en transversalité et êtes à l'aise avec des interlocuteurs variés : services techniques, service de la commande publique, agents, encadrement et fournisseurs.

Votre curiosité juridique, votre intérêt pour le droit public et la gestion publique locale seront particulièrement appréciés.

Une double compétence ou un intérêt pour les enjeux économiques et financiers liés aux marchés publics constitue un atout, notamment pour l'analyse des offres et le suivi budgétaire des marchés.

Compétences clés

• Qualités rédactionnelles et rigueur juridique
• Capacités d'analyse et de synthèse
• Maîtrise des outils bureautiques, notamment Word, Excel et PowerPoint
• Organisation et autonomie
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité