Juriste ESSMS H/F

Coallia; Île-de-France; Sur place; EUR 38 000 - 52 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Charte télétravail

7 semaines de congés payés par an et J

Prime Laforcade

Mutuelle d'entreprise 60%

Compte Epargne Temps (CET)

Carte déjeuner

Avantages CSE

Résumé du poste

Coallia recherche un(e) chargé(e) de veille juridique au sein de la direction juridique de l’Association. Vous assurerez une veille sur les actualités impactant les ESSMS et contribuerez à la rédaction de notes synthétiques et de fiches pratiques.

Vous conseillerez les équipes sur les questions juridiques liées au fonctionnement des ESSMS et participerez à l’élaboration de modèles de contrats et de règlements. Des responsabilités en conformité et en archivage font partie du poste.

Qualifications

• Expérience en veille juridique sur les ESSMS (établissements et services médico-sociaux).
• Capacité à rédiger des notes synthétiques et des fiches pratiques.
• Conseil juridique auprès des équipes sur le fonctionnement des ESSMS (droit des usagers, admission, financement, inspections).
• Maîtrise des modèles contractuels et des règlements de fonctionnement par catégorie de structures.

Responsabilités

• Effectuer une veille juridique et diffuser les actualités impactant les ESSMS.
• Rédiger des notes de synthèse et fiches pratiques sur l’actualité ou thématiques spécifiques.
• Conseiller les équipes sur les questions juridiques liées au fonctionnement des ESSMS.
• Rédiger/mettre à jour des modèles types de contrat de séjour et règlement de fonctionnement.
• Assurer la conformité juridique des conventions de partenariat.
• Participer aux réseaux/comités de l’Association et aux réunions de travail.
• Participer à l’archivage des éléments afférents aux missions.

Connaissances

Veille juridique

Rédaction de notes

Conseil juridique ESSMS

Conformité réglementaire

Contrats et procédures

Description du poste

Au sein de la direction juridique de l'Association, vous serez chargé(e) de :

• tenir une veille juridique (suivi et diffusion des actualités impactant les ESSMS relevant des différents champs d'activité de l'Association)
• rédiger des notes de synthèse/fiches pratiques sur des sujets d'actualité ou des thématiques spécifiques
• conseiller les équipes sur toute question juridique concernant le fonctionnement d'un ESSMS (droit des usagers, conditions d'admission, fin d'accompagnement, financement et facturation, évènements indésirables, évaluation, contrôles et inspections, prestations sociales en établissement, ...etc)
• rédiger/mettre à jour des modèles types de contrat de séjour et règlement de fonctionnement par catégories de structures
• assurer la conformité juridique des conventions de partenariat conclues par des structures
• participer aux différents réseaux/comités de l'Association et réunions de travail
• participer à l'archivage des éléments afférents aux missions décrites ci-dessus

Avantages :

• Charte télétravail
• 7 semaines de congés payés par an et jours de repos liés au forfait jours
• Prime Laforcade
• Prise en charge de la mutuelle d'entreprise à 60%
• Compte Epargne Temps (CET) à partir d'un an d'ancienneté
• Carte déjeuner
• Avantages proposés par le CSE