Juriste ESSMS – Veille et Conseil Juridique

Coallia; Île-de-France; On-site; EUR 38,000 - 52,000; Full time

Benefits offered by this job

Charte télétravail

7 semaines de congés payés par an et J

Prime Laforcade

Mutuelle d'entreprise 60%

Compte Epargne Temps (CET)

Carte déjeuner

Avantages CSE

Job summary

Coallia recherche un(e) chargé(e) de veille juridique au sein de la direction juridique de l’Association. Vous assurerez une veille sur les actualités impactant les ESSMS et contribuerez à la rédaction de notes synthétiques et de fiches pratiques.

Vous conseillerez les équipes sur les questions juridiques liées au fonctionnement des ESSMS et participerez à l’élaboration de modèles de contrats et de règlements. Des responsabilités en conformité et en archivage font partie du poste.

Qualifications

• Expérience en veille juridique sur les ESSMS (établissements et services médico-sociaux).
• Capacité à rédiger des notes synthétiques et des fiches pratiques.
• Conseil juridique auprès des équipes sur le fonctionnement des ESSMS (droit des usagers, admission, financement, inspections).
• Maîtrise des modèles contractuels et des règlements de fonctionnement par catégorie de structures.

Responsibilities

• Effectuer une veille juridique et diffuser les actualités impactant les ESSMS.
• Rédiger des notes de synthèse et fiches pratiques sur l’actualité ou thématiques spécifiques.
• Conseiller les équipes sur les questions juridiques liées au fonctionnement des ESSMS.
• Rédiger/mettre à jour des modèles types de contrat de séjour et règlement de fonctionnement.
• Assurer la conformité juridique des conventions de partenariat.
• Participer aux réseaux/comités de l’Association et aux réunions de travail.
• Participer à l’archivage des éléments afférents aux missions.

Skills

Veille juridique

Rédaction de notes

Conseil juridique ESSMS

Conformité réglementaire

Contrats et procédures

Job description

Coallia recherche un(e) chargé(e) de veille juridique au sein de la direction juridique de l’Association. Vous assurerez une veille sur les actualités impactant les ESSMS et contribuerez à la rédaction de notes synthétiques et de fiches pratiques.

Vous conseillerez les équipes sur les questions juridiques liées au fonctionnement des ESSMS et participerez à l’élaboration de modèles de contrats et de règlements. Des responsabilités en conformité et en archivage font partie du poste.